Accueil Documents Délibérations Biométhane et contribution unitaire Délibération de la CRE du 22 mai 2012 portant proposition relative aux charges de service public liées à l’achat de biométhane et à la contribution unitaire pour 2011 et 2012 Délibération Proposition Gaz Date du document : 22/05/2012 • Date de mise en ligne : 27/06/2012 Pièces à télécharger Consulter la délibération (PDF - 90 Ko) Page mise à jour le 27/06/2012 Partager sur Facebook X Linkedin Partager par courriel