Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Charges prévisionnelles au titre de l’année 2010 (CP’10)
- Consulter l'annexe 2 : Charges de service public de l’électricité constatées au titre de 2008 (CC’08)
- Consulter l'annexe 3 : Contributions recouvrées 2008 (CR08)
- Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007
- Consulter l'annexe 5 : Historique des charges de service public de l’électricité et de la contribution unitaire
- Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’électricité par opérateur