Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Annexe 1 : Charges prévisionnelles au titre de l’année 2011 (CP’11)
- Annexe 2 : Charges de service public de l’électricité constatées au titre de 2009
- Annexe 3 : Contributions recouvrées 2009 (CR09)
- Annexe 4 : Reliquats 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008
- Annexe 5 : Historique des charges de service public de l’électricité et de la contribution unitaire
- Annexe 6 : Détail des charges de service public de l’électricité par opérateur