Délibération de la CRE du 17 octobre 2013 portant proposition de décret en application des articles L.271-1 et L.123-1 du code de l’énergie relatifs à la méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d’électricité sur les marchés de l’énergie et sur le mécanisme d’ajustement, et pour établir la prime versée aux opérateurs d'effacement
Délibération Proposition Électricité
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