Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Charges de service public prévisionnelles liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité au titre de 2015
- Consulter l'annexe 2 : Charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité constatées au titre de 2013
- Consulter l'annexe 3 : Constribution recouvrées 2013
- Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2012
- Consulter l'annexe 5 : détail par opérateur des charges prévisionnelles de service publix [...] TSS pour 2015
- Consulter l'annexe 6 : Historique des charges de service public liées à la mise en oeuvre du TSS et la contribution unitaire