Renouvellement pour six ans des mandats de Bruno LECHEVIN et Jacques-André TROESCH, membres de la Commission de Régulation de l'Electricité

Renouvellement pour six ans des mandats de Bruno LECHEVIN et Jacques-André TROESCH, membres de la Commission de Régulation de l'Electricité Bruno LECHEVIN et Jacques-André TROESCH, ont été reconduits dans leur fonction de membres de la Commission de Régulation de l'Electricité (CRE), pour six ans.

La CRE comprend six membres, nommés pour une durée de six ans (sauf si ce mandant n'a pas excédé deux an) en raison de leur qualification dans les domaines juridique, économique et technique. Trois membres, dont le président, sont nommés par décret. Les trois autres sont nommés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique et social. Pour la constitution de la commission, le président est nommé pour six ans. La durée du mandat des deux autres membres nommés par décret est fixée, par tirage au sort, à quatre ans pour l'un et à deux ans pour l'autre. La durée du mandat des trois membres nommés par les présidents des assemblées parlementaires et du Conseil économique et social est fixée par tirage au sort, à deux ans, quatre ans et six ans. Bruno Lechevin et Jacques-André Troesch, qui avaient été nommés pour deux ans, ont été renouvelés dans leur fonction pour une durée de six ans, respectivement par le gouvernement (décret du 5 avril 2002 paru au J.O. du 7 avril 2002) et par le président du Sénat. Créée le 24 mars 2000, la CRE a pour principale mission de veiller au fonctionnement régulier du marché de l'électricité et à l'absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence. A ce titre, elle assure un accès équitable et transparent aux réseaux de transport et de distribution d'électricité ____________________________________________________________________________