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Réseaux d'électricité
La qualité de la fourniture d’électricité est un élément essentiel pour les consommateurs, que ce soit pour le bon fonctionnement des installations industrielles et domestiques ou pour le bon développement de nouveaux usages électriques liés à l’économie numérique.
Elle relève de la responsabilité des gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
La qualité de l’électricité recouvre trois aspects complémentaires : la continuité d’alimentation, la qualité de l'onde de tension et la qualité de service.
La continuité d'alimentation peut être altérée par les coupures, ou interruptions, subies par les utilisateurs.
Les coupures sont classées selon certains critères. On distingue notamment :
Pour les coupures inférieures à une seconde, bien que les notions de coupure très brève ou de microcoupure soient parfois utilisées, on parle généralement de creux de tension, qui relèvent davantage de la qualité de l’onde de tension que de la continuité d’alimentation.
La qualité de l'onde de tension peut être altérée par des perturbations qui sont liées à la forme de l’onde de tension délivrée par le réseau. Elles sont susceptibles d’altérer le fonctionnement des appareils électriques raccordés au réseau, voire de les endommager.
Selon les caractéristiques de la perturbation, différents termes peuvent être utilisés : creux de tension, surtensions impulsionnelles, tensions hautes ou basses, variations de fréquence, papillotement, taux d’harmoniques et d’inter-harmoniques, déséquilibre entre phases, etc.
Pour en savoir plus sur la qualité de l'onde en tension
Elle caractérise la relation entre un utilisateur et son gestionnaire de réseau, et éventuellement son fournisseur : délai de (re)mise en service, d’intervention d’urgence ou de raccordement, notification de coupure programmée, tenue des horaires de rendez-vous, etc.
Les réseaux publics de distribution et de transport d’électricité constituent des monopoles régulés.
La CRE veille au respect par les gestionnaires de réseaux publics de leurs obligations, y compris sur la sécurité, la sûreté et l’efficacité des réseaux, en application des dispositions de l’article L. 131-1 du code de l’énergie.
Parmi ces obligations, « chaque gestionnaire de réseau public de distribution d’électricité veille, à tout instant, à l’équilibre des flux d'électricité, à l’efficacité, à la sécurité et à la sûreté du réseau qu’il exploite, compte tenu des contraintes techniques pesant sur ce dernier » (article L. 322-9 du code de l’énergie ou article L. 321-10 du code de l’énergie pour les obligations du gestionnaire du réseau public de transport).
Elle a mis en place des mécanismes incitatifs pour les gestionnaires de réseaux publics de transport (RTE) et de distribution (Enedis, les entreprises locales de distribution ELD, EDF SEI dans les zones non interconnectées) dans le cadre du tarif d'utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).
Inscrits pour la première fois dans le TURPE 3, ces mécanismes incitent RTE et Enedis à maîtriser leurs coûts tout en améliorant la qualité de l’électricité. Le TURPE 4 a étendu certains de ces mécanismes aux entreprises locales de distribution (ELD) comptant plus de 100 000 clients et à EDF SEI. Plus récemment, la CRE a introduit un suivi de la qualité d’électricité d’EDM (Mayotte) et d’EEWF (Wallis et Futuna) dans le cadre de l’exercice de détermination de leur dotation au titre du fonds de préréquation.
Les incitations à respecter un bon niveau de qualité d’alimentation ont été progressivement renforcées au fur et à mesure des exercices tarifaires.
La CRE publie régulièrement des indicateurs sur la qualité de l’électricité à l’occasion des mises à jour annuelles des tarifs, et plus ponctuellement dans des rapports européens.
Elle peut être consultée par le gouvernement sur les textes règlementaires relatifs à la qualité prévus l’article L. 322-12 du code de l’énergie.
En outre, elle approuve les modèles de contrat d’accès au réseau public de transport qui comportent notamment des engagements sur la continuité d’alimentation (en application de l’article 14 du cahier des charges de concession du réseau public de transport d’électricité, approuvé par le décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006). Elle supervise l’offre des services optionnels proposés par RTE. Toutefois, cela ne concerne pas la distribution.
Pour en savoir plus sur les cadres réglementaire, normatif et contractuel
Les engagements explicites des gestionnaires de réseaux publics sont relativement restreints.
En cas de manquement des gestionnaires de réseaux publics à un de leurs engagements, ou plus généralement aux dispositions de l’article L121-1 du code de l’énergie aux termes duquel le « service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique », les utilisateurs des réseaux peuvent s’adresser :
La CRE publie régulièrement des indicateurs sur la qualité d’alimentation électrique notamment dans ses rapports annuels. Elle a aussi publié en 2017 une nouvelle version de son rapport sur la régulation incitative de la qualité de service des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers.
Par ailleurs, Enedis publie sur son site Open Data les indicateurs de temps de coupure et de fréquence de coupure par type de clients (basse et moyenne tension) ainsi qu’une cartographie de la qualité d’alimentation par département.
La CRE participe aux travaux européens, notamment via l’association européenne des régulateurs nationaux (CEER) qui publie régulièrement un rapport de parangonnage de la qualité d’alimentation en Europe.
6th Benchmarking report on quality of electricity and gas supply (Août 2016)
Le CEER a participé aux travaux du CENELEC pour améliorer la norme EN 50 160.