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REMITVous êtes acteur sur le marché de gros de l’énergie : un négociant, un fournisseur de gaz ou d’électricité, un producteur d’électricité, un opérateur d’effacement, un gros consommateur de gaz ou d’électricité, un producteur d’énergie renouvelable, une ELD… le règlement REMIT vous concerne.
Toutefois, les modalités d’enregistrement auprès de la CRE et de transmission de vos données à l’ACER dépendent de la nature de vos contrats d’achat et de vente. Cette page vous apporte des éléments de réponse pour bien agir.
Vous êtes tenu de transmettre vos données transactionnelles à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016 et de vous enregistrer préalablement comme acteur de marché au sein du registre national de la CRE.
A partir du 1er janvier 2021, une redevance est collectée par l’ACER auprès des RRM pour la collecte, la gestion, le traitement et l’analyse des informations communiquées en vertu de l’article 8.
Vous êtes tenu de transmettre vos données transactionnelles à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 octobre 2015 et de vous enregistrer préalablement comme acteur de marché au sein du registre national de la CRE.
A partir du 1er janvier 2021, une redevance est collectée par l’ACER auprès des RRM pour la collecte, la gestion, le traitement et l’analyse des informations communiquées en vertu de l’article 8.
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du registre national de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous êtes tenus de transmettre vos données transactionnelles à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016.
A partir du 1er janvier 2021, une redevance est collectée par l’ACER auprès des RRM pour la collecte, la gestion, le traitement et l’analyse des informations communiquées en vertu de l’article 8.
L’entité économique responsable de votre contrat de fourniture doit s’enregistrer comme acteur de marché au sein du registre national de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Cette même entité est tenue de transmettre les données relatives à votre contrat de fourniture d’énergie à l’ACER via un RRM, son fournisseur ou par ses propres moyens depuis le 7 avril 2016.
L’entité économique responsable de votre contrat de fourniture n’a pas besoin de s’enregistrer, mais elle est bien un acteur de marché au sens de REMIT.
Elle ne doit pas déclarer vos contrats de fourniture.
L’entité économique responsable de votre contrat de fourniture doit s’enregistrer comme acteur de marché au sein du registre national de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Cette même entité est tenue de transmettre les données relatives à votre contrat de fourniture d’énergie à l’ACER via un RRM, son fournisseur ou par ses propres moyens depuis le 7 avril 2016.
L’entité économique responsable de votre contrat de fourniture n’a pas besoin de s’enregistrer, mais elle est bien un acteur de marché au sens de REMIT.
Elle ne doit pas déclarer vos contrats de fourniture.
L’entité économique responsable de votre contrat de fourniture n’est pas un acteur de marché au sein de REMIT.
Elle ne doit pas à s’enregistrer au sein du Registre National de la CRE ni déclarer vos contrats de fourniture.
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du registre national de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous êtes tenus de transmettre les données relatives à ces contrats pour la livraison physique d’électricité à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du registre national de la CRE aavant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous êtes tenu de transmettre les données relatives à ces contrats de fourniture à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016.
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du registre national de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous n’avez pas à transmettre ces contrats, sauf en cas de demande motivée de l’ACER
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du registre national de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous êtes tenus de transmettre les données relatives à ces contrats de fourniture (sauf s’il s’agit de contrats intra-groupe) à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016.
Vous êtes un acteur de marché au sens de REMIT.
Vous n’avez pas à vous enregistrer au sein du registre national de la CRE ni à déclarer vos contrats de livraison, sauf en cas de demande motivée de l’ACER.
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du registre national de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous n’aurez pas à transmettre les données relatives à votre activité sur le MA, sauf en cas de demande motivée de l’ACER.
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du registre national de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous êtes tenus de transmettre les données relatives à ces contrats à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016.
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du registre national de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous êtes tenus de transmettre les données relatives à ces contrats de fourniture à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016.
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du registre national de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous n’avez pas à transmettre ces contrats, sauf en cas de demande motivée de l’ACER
Vous êtes un acteur de marché au sens de REMIT.
Vous n’avez pas à vous enregistrer au sein du registre national de la CRE ni à déclarer vos contrats de livraison, sauf en cas de demande motivée de l’ACER
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du Registre National de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous n’aurez pas à transmettre les données relatives à votre activité sur le MA, sauf en cas de demande motivée de l’ACER
Les transactions résultant de la vente des blocs d’énergie effacés sur les marchés de gros de l’énergie relèvent de contrats standards ou non standards.
A ce titre, vous êtes un acteur de marché et vous devez vous enregistrer au sein du Registre National de la CRE.
Vous serez tenu de transmettre vos données transactionnelles à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens.
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du Registre National de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous êtes tenus de transmettre les données relatives à vos contrats d’achats (et de ventes le cas échéant) non standards à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016.
Vous êtes tenus de transmettre les données relatives à vos contrats de fourniture portant sur des sites de consommation individuels de plus de 600 GWh/an d’électricité à puissance maximale à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016.
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du Registre National de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous êtes tenus de transmettre les données relatives à vos contrats d’achats (et de ventes le cas échéant) non standards à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016.
Vous êtes tenus de transmettre les données relatives à vos contrats de fourniture portant sur des sites de consommation individuels de plus de 600 GWh/an de gaz à puissance maximale à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016.
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du Registre National de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous êtes tenus de transmettre les données relatives à vos contrats de fourniture portant sur des sites de consommation d’électricité de plus de 600 GWh/an à puissance maximale à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016.
Vous êtes tenus de transmettre les données relatives à vos contrats d’achats, au tarif de cession ou non, ainsi que vos éventuels contrats d’achats des pertes non standards à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016.
Vous devez vous enregistrer comme acteur de marché au sein du Registre National de la CRE avant d’entrer dans une transaction devant être déclarée à l’ACER.
Vous êtes tenus de transmettre les données relatives à vos contrats de fourniture portant sur des sites de consommation de gaz de plus de 600 GWh/an à puissance maximale à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016.
Vous serez tenu de transmettre les données relatives à vos contrats d’achats, au tarif de cession ou non, ainsi que vos éventuels contrats d’achats des pertes non standards à l’ACER via un RRM, votre contrepartie ou par vos propres moyens depuis le 7 avril 2016.