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Réseaux de gaz naturel
Les interconnexions permettent notamment :
La CRE œuvre pour le développement des capacités d’interconnexion et l’optimisation de leur utilisation via l’application des codes de réseau européens.
Découvrez les interconnexions en vidéo !
Le réseau de transport de gaz français est aujourd’hui relié directement aux champs de production norvégiens de mer du Nord ainsi qu’aux réseaux de quatre pays européens : la Belgique, l’Allemagne, la Suisse et l’Espagne. Les capacités fermes d’entrée par gazoduc s’élèvent à 2 285 GWh/jour et les capacités de sortie vers les pays voisins à 658 GWh/jour. Le réseau français est aussi connecté au marché mondial du GNL via les quatre terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne, Fos-sur-Mer et Dunkerque qui assurent une capacité d’importation de 1 330 GWh/jour.
Le développement des interconnexions avec la Belgique, l’Allemagne et la Suisse a conduit à doubler en dix ans les capacités d’entrée, via des procédures d’appel aux marché (open seasons) pour les investissements dans de nouvelles capacités. La France dispose ainsi d’un système gazier solide, bien intégré au reste du marché européen, assurant une grande diversité d’approvisionnement.
La France importe du gaz auprès de sept fournisseurs : la Norvège, la Russie, les Pays-Bas, l’Algérie, le Nigéria, l’Égypte et Trinidad-et-Tobago. La grande majorité du gaz est importée par gazoduc. La part des importations de GNL, plus faible, varie selon l’évolution du marché mondial du GNL.
Les capacités aux interconnexions sont principalement souscrites dans le cadre de contrats de long-terme. Les taux d’utilisation des interconnexions varient, reflétant les arbitrages des acteurs de marché entre différentes sources d’approvisionnement. De manière générale, l’existence de capacités non souscrites et la non-utilisation d’une part significative des capacités souscrites illustrent le fait que la France est suffisamment interconnectée avec ses voisins.
Depuis 1996, l’Union européenne a adopté trois paquets législatifs ainsi qu’un règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (règlement (UE) n°347/2013) en vue de créer un marché commun de l’énergie. Ces textes octroient des prérogatives aux autorités de régulation nationales dont la coopération s'organise dans le cadre de l'ACER, agence de coopération des régulateurs de l’énergie.
Les nouvelles interconnexions sont des projets coûteux et complexes. La CRE considère que les décisions d’investissement doivent être prises, autant que possible, sur la base d’engagements de souscriptions des acteurs de marché dans le cadre d’open seasons. Ce principe est repris par le processus de capacité incrémentale prévu dans le code de réseau relatif à l’allocation des capacités transfrontalières. À défaut, et en particulier dans le cas de projets justifiés par leur intérêt en matière de sécurité d’approvisionnement, la CRE considère que les décisions d’investissement doivent être fondées sur la base de solides analyses coûts-bénéfices.
Tous les ans, GRTgaz et TEREGA (ex-TIGF) doivent établir un plan décennal de développement du réseau où doit figurer chaque projet d’interconnexion. La CRE examine ce plan et s’assure notamment de sa conformité avec le plan décennal de développement des réseaux européens (TYNDP, Ten Years Network Development Plan).
De plus, elle approuve le programme annuel d’investissements de GRTgaz et de TEREGA (ex-TIGF).
La CRE accompagne GRTgaz et TEREGA (ex-TIGF) dans la réalisation des projets d’interconnexion, avec une attention particulière à la maîtrise des coûts et du calendrier. Elle peut mettre en place une régulation incitative axée sur le respect du budget cible, la maîtrise des délais de réalisation du projet et le taux d’utilisation de l’interconnexion. Les modalités en sont définies dans la méthodologie de calcul du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel (tarif ATRT).
Au niveau européen, le règlement n°347/2013 définit le statut de Projet d’intérêt commun (PIC) qui vise à faciliter le développement des interconnexions. Il prévoit une procédure accélérée pour l’obtention des autorisations ainsi que des mécanismes facilitant le financement des projets, par exemple la possibilité d’obtenir un accord de partage des coûts d’investissement auprès des régulateurs concernés par le PIC. Les projets ayant fait l’objet d’une décision de répartition transfrontalière des coûts sont éligibles, sous certaines conditions, à l’obtention d’une aide financière européenne.
Le régime de principe pour le développement des interconnexions est le régime régulé. Toutefois, lorsque le degré de risque est particulièrement élevé, le porteur de projet peut demander à bénéficier d’une exemption de l’application de certaines dispositions législatives et réglementaires (article 36 de la directive 2009/73 et article L.111-109 du code de l’énergie).
Les autorités de régulation doivent contrôler les règles d’accès aux interconnexions élaborées par les gestionnaires de réseaux de transport.
Quant aux règles d’allocation des capacités d’interconnexion, elles font l’objet d’une harmonisation dans le cadre du 3e paquet européen.
Pour s’assurer de l’efficacité des mécanismes en vigueur, la CRE surveille l’utilisation des capacités d’interconnexion : elle analyse notamment les taux d’utilisation des interconnexions et le niveau de convergence des prix, et publie régulièrement un rapport sur les interconnexions.
La CRE coopère avec ses homologues européens dans ses missions liées au développement et à l’utilisation des interconnexions. Cette coopération a été renforcée par le 3e paquet énergie (directive n° 2009/73/CE et règlement (CE) n° 715/2009 du 13 juillet 2009), avec la création de l'ACER, agence de coopération des régulateurs de l’énergie.