Dernière mise à jour le 20.06.2018
gaz & électricité

Multilatéral

La CRE s'implique dans des structures de coopération multilatérales avec les autorités de régulation d’autres pays. 

Regulae.Fr, le réseau francophone des régulateurs de l'énergie

Créé le 28 novembre 2016 à l’initiative de la CRE en collaboration étroite avec les régulateurs ivoirien (ANARE-CI), belge (CREG) et québécois (Régie de l’énergie), RegulaE.Fr, réseau francophone des régulateurs de l’énergie, regroupe 22 autorités de régulation africaines, européennes et canadiennes depuis fin 2017. Il entend renforcer la collaboration entre ses membres, promouvoir l’échange d’informations, encourager les actions de formation et la coopération technique. L’usage commun de la langue française facilite les échanges et la compréhension mutuelle.

La charte de novembre 2016, actualisée en octobre 2017, définit les objectifs et l’organisation du Réseau qui compte trois instances.

  • Le Comité de coordination fixe les grandes orientations du Réseau et organise les rencontres régulières entre ses membres. Il est composé d’un(e) président(e) et de deux vice-président(e)s, élu(e)s pour un mandat d’un an non renouvelable consécutivement. Hippolyte Ebagnitchie (ANARE-CI) a pris la présidence du réseau en octobre 2017, succédant à Philippe de Ladoucette. Marie-Pierre Fauconnier (CREG) est Première Vice-Présidente et Catherine Edwige (membre du Collège de la CRE) assure la Deuxième Vice-Présidence pour 2018.
  • Le Secrétariat, assuré par la CRE, travaille en soutien du Comité de coordination. Il a vocation à animer le Réseau et à faciliter les échanges entre ses membres.
  • Le Comité de communication, créé en octobre 2017, réalise la lettre d’information de RegulaE.Fr, met à jour son site internet et assure la communication interne du Réseau. Une charte graphique et un logo ont été mis au point pour donner plus de visibilité au réseau.

En 2017, deux rendez-vous ont marqué l’activité de RegulaE.Fr : 

  • le 11 juillet, à l’invitation de la CREG, un premier atelier de travail a été organisé à Bruxelles sur les thèmes de l’indépendance des régulateurs et des bonnes pratiques de gouvernance ;
  • les 11 et 12 octobre, à l’invitation de l’ANARE-CI, RegulaE.Fr a tenu son Assemblée générale à Abidjan. Un deuxième atelier de travail s'est adossé à cette réunion. Il a porté sur la construction des marchés régionaux de l’énergie et a accueilli des représentants de l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité pour l’Afrique de l’Ouest, de la Banque Africaine de développement et de la Délégation de l’Union européenne en Côte d’Ivoire.

Pour répondre à la forte demande de formation des régulateurs africains, des partenariats ont été conclus en 2016 avec trois dispositifs de formation internationaux : l’École de la régulation de Florence, le programme BADGE développé par l’école des Mines, et l'IFDD, Institut de la francophonie pour le développement durable, organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la francophonie.

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MedReg, l’association des régulateurs du bassin méditerranéen

La CRE participe aux travaux de MedReg, l’Association des régulateurs du bassin méditerranéen. Créée en 2007, elle facilite les échanges de bonnes pratiques entre les régulateurs de 21 pays du bassin méditerranéen et l’établissement de cadres règlementaires cohérents dans la région. La CRE participe activement aux différents groupes de travail et, avec son homologue algérien, co-préside le groupe de travail « électricité ».

L’association a publié en janvier 2017 un rapport sur l’organisation et les méthodes de travail des régulateurs du bassin (Mediterranean Energy Regulatory Outlook 2017).

Sa 34e Assemblée générale s’est réunie à Chypre le 29 novembre 2017 sous les auspices du CERA, régulateur chypriote. A cette occasion, les méthodes de travail ont été mises à jour pour mieux prendre en compte les problématiques concrètes des pays du Sud. 

La Commission européenne soutient les activités de MedReg et a conclu avec celle-ci, le 22 décembre 2017, un « grant contract » prévoyant une enveloppe d’environ 1M€ pour 2018.

Consulter le site de MEDREG
Consulter le rapport annuel MEDREG 2016

 

L'OCDE

La CRE participe depuis sa création aux travaux du NER (Network of Economic Regulators), Réseau des régulateurs économiques de l'OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques. 

Jean-Yves Ollier, directeur général de la CRE de 2011 à 2017, a assuré la vice-présidence du bureau du NER en 2016 puis sa présidence en 2017.

Ce forum, dont la première réunion formelle s’est tenue en novembre 2013, rassemble plus de 80 régulateurs des pays de l’OCDE et des pays partenaires, compétents notamment dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications, des transports et de l’eau. Il fournit un cadre d’échanges sur les questions liées à leur gouvernance et à leurs pratiques de régulation.

Consulter le site du NER

 

L'ECRB, conseil des régulateurs de la communauté de l’énergie

Signé en 2005, le traité établissant la Communauté de l’énergie vise à étendre le marché intérieur de l’énergie à la péninsule balkanique. Ses travaux relatifs à la régulation des marchés de l’électricité et du gaz sont préparés par l'ECRB, Conseil des régulateurs de la Communauté de l’énergie. 

A la suite de l’adhésion de la Géorgie à la Communauté de l’énergie en 2016, Giorgi Pangani, Commissaire auprès du régulateur géorgien GNERC, a été élu président de l’ECRB en décembre 2017.

La CRE a le statut de participant à L'ECRB. Elle contribue à la concertation au sein de l’ECRB et participe ainsi à la mise en œuvre de l’acquis communautaire dans les Balkans. 

Consulter le site de l’ECRB