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A l'international
Créé le 28 novembre 2016 à l’initiative de la CRE et en collaboration étroite avec les régulateurs ivoirien (ANARE-CI), belge (CREG) et québécois (Régie de l’énergie), RegulaE.Fr a vocation à promouvoir l’échange de bonnes pratiques en matière de régulation de l’énergie entre régulateurs francophones.
Les pays francophones partagent entre eux une langue, une histoire et des valeurs constituant un héritage culturel commun qui façonne le développement de leurs activités économiques dont la régulation du secteur énergétique fait partie. L’appartenance à cette communauté linguistique a naturellement conduit les pays francophones à développer une approche commune de la régulation de l’énergie qui donne toute sa pertinence à la coopération.
RegulaE.Fr compte à ce jour 28 autorités de régulation d’Afrique, d’Europe, des Amériques et d’Asie pacifique. Le réseau permet aux régulateurs de faciliter leurs échanges, de renforcer leur coopération technique, d’encourager le partage de connaissances, et d’accéder plus facilement aux dispositifs de formation internationaux. Ce dispositif contribue directement au développement des marchés de l’énergie et permet de contribuer à la création d’un climat propice à l’investissement dans les pays concernés.
Les objectifs et l’organisation du réseau ont été définis par la Charte adoptée le 28 novembre 2016 et actualisée le 12 octobre 2017. Trois instances encadrent les activités du réseau :
En trois années d’existence, le réseau a organisé 7 ateliers de travail et 3 assemblées générales. Chaque événement est accueilli par un membre du réseau et porte sur une thématique particulière : l’indépendance des régulateurs (Belgique, 2017), la construction des marchés régionaux de l’énergie (Côte d’Ivoire, 2017), la digitalisation et la transition énergétique (Québec, 2018) la tarification de l’électricité (Sénégal, 2018), les énergies renouvelables (Bénin, 2019), la séparation de l’opérateur historique (Luxembourg, 2019), et enfin l’accès des tiers aux réseaux d’électricité (Paris, 2020).
RegulaE.Fr s’attache également à répondre au besoin de formation de ses membres. Des liens solides ont ainsi été établis avec l’Ecole des Mines de Paris à travers son programme BADGE « Régulation de l’énergie » ouvert à tous les régulateurs d’Afrique francophones depuis 2016.
Enfin, un partenariat stratégique a été établi en 2020 pour une durée de quatre ans entre RegulaE.Fr et la Facilité d’Assistance Technique (TAF) de la Direction Générale de la Coopération internationale et du Développement (DG DEVCO) de la Commission européenne. En complément des réunions multilatérales de RegulaE.Fr, la TAF propose d’apporter une assistance technique aux régulateurs francophones afin de faciliter leur intégration dans le marché régional ouest-africain.
La CRE participe aux travaux de MedReg, l’Association des régulateurs du bassin méditerranéen dont le siège est basé à Milan. Créée en 2007, elle facilite les échanges de bonnes pratiques entre les régulateurs du bassin méditerranéen et l’établissement de cadres règlementaires cohérents dans la région. L’association comprend 5 groupes de travail : électricité, gaz, énergies renouvelables, consommateurs et institutionnel. Elle regroupe actuellement 27 membres issus de 22 pays. La CRE participe activement aux différents groupes de travail, en particulier celui de l’électricité et le groupe institutionnel où elle assure la vice-présidence.
La 30ème Assemblée générale de MedReg s’est tenue par visioconférence le 25 novembre 2020. A cette occasion, a été décidé le renouvellement pour deux ans des mandats de président, de vice-président et de président des groupes de travail. Depuis novembre 2020, MedReg est présidée par le régulateur albanais (ERE) qui est épaulé par deux vice-présidents élus, le régulateur égyptien (GASREG) et le régulateur marocain (ANRE) en plus du régulateur italien (ARERA) qui occupe un siège de vice-président permanent.
L'Union européenne promeut MedReg depuis sa création grâce à la participation active de la Direction générale de l'énergie (DG ENER) et de la Direction générale du voisinage et des négociations d'élargissement (DG NEAR) de la Commission européenne, qui cofinancent les activités de MedReg à travers un « grant contract ». Une enveloppe de plus de 1,9 millions d’euros de subvention européenne est prévue pour les deux prochaines années.
Consulter le site de MEDREG
Consulter le rapport annuel MEDREG 2019
La CRE participe depuis sa création aux travaux du NER (Network of Economic Regulators), Réseau des régulateurs économiques de l'OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques.
Ce forum, dont la première réunion formelle s’est tenue en novembre 2013, rassemble plus de 80 régulateurs des pays de l’OCDE et des pays partenaires, compétents notamment dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications, des transports et de l’eau. Il fournit un cadre d’échanges sur les questions liées à leur gouvernance et à leurs pratiques de régulation.
En 2020, une conférence a été co-organisée par le NER et le Club des régulateurs (forum indépendant au sein de la Chaire Gouvernance et Régulation de l'Université Paris-Dauphine) sur le thème de l’évaluation de la performance des régulateurs. Cette conférence a été co-animée par Dominique Jamme, directeur général de la CRE et président du Club des régulateurs.
Consulter le site du NER
La CRE a rejoint en 2020 en tant que membre associé l’ERRA (Energy Regulators Regional Association), l’association régionale des régulateurs de l’énergie. Fondée en 2000, l’ERRA est une association régionale dont le siège se situe à Budapest et dont les membres fondateurs, qui constituent la grande majorité de ses membres, sont des régulateurs des pays de l’ancienne sphère soviétique. Son influence s’est aujourd’hui étendue et elle regroupe actuellement une quarantaine de pays issus de tous les continents.
Outre l’assemblée générale qui se réunit au moins une fois par an, l’ERRA dispose également d’un conseil consultatif stratégique et de plusieurs groupes de travail tels que le comité des licences et de la concurrence, le comité sur les tarifs et les prix ou encore le groupe de travail sur les clients et les marchés de détail.
Grâce à son adhésion en qualité de membre associé, la CRE peut assister aux réunions de l’assemblée générale (sans droit de vote) et aux réunions des groupes de travail. La CRE est y est représenté par le commissaire Ivan Faucheux.
L’ERRA est dirigée depuis septembre 2020 par Maia Melikidze, commissaire au GNERC, le régulateur géorgien.
Signé en 2005, le traité établissant la Communauté de l’énergie vise à étendre le marché intérieur de l’énergie à la péninsule balkanique. Ses travaux relatifs à la régulation des marchés de l’électricité et du gaz sont préparés par l'ECRB, Conseil des régulateurs de la Communauté de l’énergie.
A la suite de l’adhésion de la Géorgie à la Communauté de l’énergie en 2016, Giorgi Pangani, Commissaire auprès du régulateur géorgien GNERC, a été élu président de l’ECRB en décembre 2017.
La CRE a le statut de participant à L'ECRB. Elle contribue à la concertation au sein de l’ECRB et participe ainsi à la mise en œuvre de l’acquis communautaire dans les Balkans.
Consulter le site de l’ECRB