Dernière mise à jour le 11.06.2018
gaz & electricité

La CRE, acteur engagé en Europe

L’action de la CRE s’inscrit dans la construction, à l’échelle de l’Union européenne, d’un marché de l’énergie alliant compétitivité, sécurité et durabilité environnementale.

Pour garantir la sécurité d’approvisionnement, la solidarité européenne et la compétitivité de l’industrie au service des consommateurs, l’Union européenne promeut la libéralisation des marchés de l’énergie et l’échange d’énergie entre les États membres. Les législateurs européens ont donc confié aux régulateurs nationaux le soin de garantir : 

  • l'accès non discriminatoire aux réseaux d’électricité et de gaz ;
  • la concurrence effective entre les acteurs ;
  • l'interconnexion optimale des différents réseaux. 

A ces objectifs s'ajoute la nécessité de favoriser la transition énergétique et le déploiement des énergies renouvelables. Après l’accord de Paris du 12 décembre 2015, la Commission européenne a proposé en novembre 2016 de revoir l’ensemble de la législation énergétique et climatique de l’Union, avec une ambitieuse réforme intitulée « Paquet énergie propre pour tous les européens ».

Pour faciliter l'intégration des marchés, la CRE a pris l’initiative de coopérer activement au sein de différentes instances de coordination, en particulier l’Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), et le Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER), et de dialoguer en permanence avec les institutions européennes pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l’énergie.

 

Le dialogue entre la cre et les institutions européennes

La CRE est présente auprès des trois acteurs du « triangle institutionnel » de l’Union européenne : la Commission, le Conseil et le Parlement européen.

La Commission européenne

La CRE suit les travaux de nombreux services de la Commission européenne notamment :

Le Conseil Transports, Télécommunications et énergie (TTE)

Les ministres de l’énergie des États membres de l’Union européenne se réunissent au sein du Conseil Transports, Télécommunications et Énergie (TTE) dont la composition varie selon les sujets inscrits à l’ordre du jour.

Le Conseil européen

Le Conseil européen réunit les chefs d’État et de gouvernement des États membres et fixe les grandes orientations politiques de l’Union européenne.

Le Parlement européen

Les travaux de politique énergétique du Parlement européen sont préparés par la commission en charge de l’Industrie de la recherche et de l’énergie (ITRE) puis soumis pour adoption à l’assemblée plénière du Parlement européen.

 

Le processus législatif décisionnel

La mise en œuvre de la politique de l’énergie est une compétence partagée entre les institutions et les États membres (article 194 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). 

Les mesures pour atteindre les objectifs énergétiques de l’Union européenne sont prises conjointement par le Parlement et le Conseil, sur proposition de la Commission selon la "procédure législative ordinaire" ou "codécision". 

 Schéma de la procédure de codécision

Parmi les actes juridiques adoptés par les institutions de l’Union européenne, on distingue notamment :

  • la directive, qui fixe aux États membres des objectifs à atteindre tout en leur laissant le choix des moyens (par la transposition en droit national) ;
  • le règlement, obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

 

Les forums de dialogue et les initiatives régionales

La CRE participe aux forums créés par la Commission européenne pour faciliter la concertation européenne, entre acteurs de marchés, sur les sujets relatifs à la régulation du marché intérieur de l’énergie.

Lors de ces forums, la Commission, les autorités nationales de régulation, les États membres et les parties intéressées abordent des questions générales et techniques pour soutenir le développement du marché intérieur.

Le Forum de Florence

Créé en 1998, le Forum de Florence est dédié à la régulation du marché de l’électricité. Il se réunit deux fois par an en moyenne.

 Site Internet du Forum de Florence

Le Forum de Madrid

Le Forum de Madrid a été créé en 1999 sur le modèle de celui de Florence pour les questions ayant trait au fonctionnement du marché du gaz naturel. Il se réunit deux fois par an en moyenne.

 Site Internet du Forum de Madrid

Le Forum de Londres

Le Forum de l’énergie pour les citoyens, appelé Forum de Londres, traite des aspects règlementaires intéressant les marchés de détail et la protection des consommateurs européens d’électricité et de gaz naturel. Créé en 2008 dans le cadre des négociations sur la révision de la législation européenne en matière d’énergie, il se réunit une fois par an.

 Site Internet du Forum de Londres

Le Forum de Copenhague

Le Forum pour les infrastructures énergétiques, appelé Forum de Copenhague, a été créé en novembre 2015. Il traite des aspects règlementaires et financiers liés au développement et au renforcement des infrastructures énergétiques européennes.

Site Internet du Forum de Copenhague

La coopération régionale européenne 

Lancées en 2006 par les régulateurs et la Commission européenne, les initiatives régionales en électricité et en gaz visent à faciliter l’intégration des marchés régionaux de l’électricité et du gaz via des actions concrètes.

La CRE participe aux initiatives régionales de quatre des sept régions électriques et deux des trois régions gazières en coopération étroite avec ses homologues et avec l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).

En électricité, la CRE s'implique dans les initiatives régionales :

  • Centre Ouest : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche ;
  • Région CORE : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Roumanie, Croatie ;
  • Centre Sud : Allemagne, Autriche, France, Grèce, Italie, Slovénie ;
  • Sud-Ouest : Espagne, France, Portugal ;
  • France - Royaume-Uni – Irlande.

 Consulter :

En gaz, la CRE s'implique dans les initiatives régionales :

  • Nord-Ouest : Allemagne, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Irlande du Nord, Irlande, Pays-Bas, Suède ;
  • Sud : Espagne, France, Portugal.

 Consulter les travaux menés dans le cadre des initiatives régionales en gaz