Dernière mise à jour le 11.06.2018
gaz & électricité

Régulation européenne

Un cadre de régulation efficace vise à garantir l’existence de conditions d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz naturel non discriminatoires, une concurrence effective et le bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie.

Depuis l’adoption des premières mesures communautaires relatives au marché intérieur de l’énergie dans le milieu des années 90, les obligations minimales des États membres en matière de régulation et le socle de compétences des autorités de régulation ont été harmonisés et renforcés. Les bonnes coopération et coordination des autorités nationales de régulation sont en effet essentielles à la poursuite de l’intégration des marchés de l’électricité et du gaz en Europe. 

La CRE coopère étroitement avec ses homologues européens pour créer un véritable marché intérieur de l’énergie dans l’Union européenne.

 

Le conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER)

La CRE est membre du Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER) depuis sa création en mars 2000. 

Association à but non lucratif de droit belge, le CEER réunit les régulateurs des États membres de l’Union européenne ainsi que ceux de l’Islande et de la Norvège. Il organise des formations pour ses adhérents afin d'accroitre leurs compétences et de faciliter les partages d'expériences. Par ailleurs, il accueille, en tant qu'observateurs, six régulateurs de Suisse, de Macédoine, de Bosnie, de Moldavie, du Monténégro et de Géorgie.

La CRE est très impliquée dans les activités du CEER. Outre sa participation à chaque Assemblée générale du CEER, la CRE mobilise plus de 20 équivalents temps plein aux activités européennes.

  • Hélène Gassin, Commissaire a été élue en 2017 Vice-présidente du Board. 
  • Lors de la réorganisation du CEER en 2017, la CRE a obtenu la co/vice-présidence de deux groupes de travail :

                           - le Market Integrity and Transparency Working Group (MIT WG), chargé des questions de transparence et de surveillance des marchés de gros ainsi que des liens entre la législation sectorielle et la législation applicable aux marchés financiers. Fadhel Lakhoua, directeur à la CRE, en assure la vice-présidence ;
                           - le Gaz Working Group (GWG), chargé des questions de réseaux transeuropéens de transport de gaz et de l’organisation du marché du gaz. Benoit Esnault, chef de département à la CRE, en assure la vice-présidence.

 Consulter le site du CEER

 

L’agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)

La CRE est membre du Conseil des régulateurs de l’Agence de coopération de régulateurs de l’énergie, l'ACER, depuis sa création par le règlement (CE) N°713/2009 du 13 juillet 2009

Opérationnelle depuis le 3 mars 2011, l'ACER aide les autorités de régulation nationales à exercer et leurs tâches réglementaires au niveau européen et, si nécessaire, elle coordonne voire complète leurs actions. Elle est notamment responsable de la surveillance du respect des codes de réseau européens par les réseaux européens des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité (ENTSO-E) et de gaz (ENTSO-G). Elle dispose de pouvoirs de décision individuelle sur les sujets transfrontaliers tels que les conditions d'accès et de sécurité ou les exemptions.

L’ACER et le CEER ont plusieurs groupes de travail communs (électricité, gaz, intégrité du marché) auxquels participe la CRE.

 Consulter le site de l’ACER

 

Les autres activités

La CRE participe à des conférences, ateliers de travail et formations organisés par différents organismes européens, en particulier l’École de régulation de Florence (Florence School of Regulation). 

Consulter le site de l’École de régulation de Florence