Lettre d'information
Mars 2019
L'énergie du droit - Numéro 13
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’entreprise n’est pas aisée et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
La CRE et l’autorité de régulation espagnole rejettent conjointement la demande d’investissement relative au projet d’interconnexion gazière STEP (France-Espagne)

LE JUGE
Le Conseil d'État annule un arrêté distinguant les sources d’énergies non renouvelables pour la détermination des modalités d'attribution de la bonification des certificats d'économies d'énergie
 
L’EUROPE
La Commission européenne prolonge les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie jusqu’à la fin 2022
 
LA REGULATION
La CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC
 
ET AUSSI…
Nomination de Mme Marie-Laure DENIS en tant que Présidente de la CNIL
 
 
 
 
Vous pouvez désormais suivre l’actualité de la CRE en temps réel grâce au compte Twitter @cre_energie. Vous aurez ainsi connaissance des événements de la CRE, des dernières publications essentielles, des travaux des directions et également des postes à pourvoir. N’attendez plus, suivez-nous  !
www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie