La CRE a publié deux consultations publiques relatives aux structures des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
La CRE poursuit ses travaux sur les prochains tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, applicables à partir de 2020. Elle publie aujourd’hui deux consultations publiques :
- une consultation publique portant sur la structure du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et de Teréga ;
- une consultation publique portant sur la structure des tarifs d’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel.
La CRE envisage de maintenir globalement les principes de tarification et donc la structure des tarifs de réseaux en vigueur actuellement.
Concernant les tarifs de transport, les évolutions proposées par la CRE visent à s’assurer de la conformité aux exigences du code de réseau Tarif, notamment en s’assurant de l’absence de subventions croisées, mais également à simplifier l’offre des gestionnaires de réseaux et à anticiper les impacts liés à la baisse des souscriptions long terme. La CRE interroge, par ailleurs, les parties intéressées sur les modalités de perception du terme tarifaire lié au stockage.
Concernant les tarifs de distribution, les évolutions proposées par la CRE visent à s’assurer que les différentes catégories de consommateurs paient leur utilisation des réseaux à hauteur des coûts qu’elles induisent mais elles prennent également en compte l’intégration des installations de production de biométhane, tout en veillant à la simplicité et à la stabilité du tarif.
La CRE invite les parties intéressées à lui adresser leur contribution, au plus tard le 30 avril 2019.
Consulter la consultation publique relative à la structure des tarifs ATRD
