Lettre d'information
Décembre 2019
L'énergie du droit - Numéro 23
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’entreprise n’est pas aisée et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Promulgation de la loi relative à l’énergie et au climat
M. Olivier Challan Belval est nommé médiateur national de l’énergie

LE JUGE
TRVE : les grands principes de la construction tarifaire validés par le Conseil
d'Etat
 
L’EUROPE
La Commission européenne publie la 4ème liste des projets énergétiques
d'intérêt commun (PIC)
 
LA REGULATION
Démarchage téléphonique illégal : sanction par la CNIL de 500 000 euros
 
ET AUSSI…
Publication du baromètre Energie-Info du Médiateur National de l’Energie pour
l’année 2019
 
 
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