Lettre d'information
Janvier 2020
L'énergie du droit - Numéro 24
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’entreprise n’est pas aisée et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Publication de la loi d’orientation des mobilités (« LOM »)

LE JUGE
Le CoRDiS sanctionne la société BP Gas Marketing Limited pour des manipulations de marché sur un marché de gros de l’énergie
 
L’EUROPE
Effet dans le temps des décisions du CoRDiS : décision de la CJUE du 19 décembre 2019
 
LA REGULATION
L’Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la publicité liée aux recherches
 
ET AUSSI…
Nomination de Mme Emmanuelle PRADA-BORDENAVE en tant que membre suppléante du CoRDiS
 
 
Vous pouvez suivre l’actualité de la CRE en temps réel grâce au compte Twitter @cre_energie. Vous aurez ainsi connaissance des événements de la CRE, des dernières publications essentielles, des travaux des directions et également des postes à pourvoir. N’attendez plus, suivez-nous  !
www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie