Lettre d'information
Juin 2020
L'énergie du droit - Numéro 28
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’entreprise n’est pas aisée et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Lutte contre l’épidémie de Covid-19 : publication de textes relatifs à la prorogation des délais
 
Publication de la PPE 2019-2028 : les objectifs de transition énergétique fixés par le Gouvernement

LE JUGE
Conflit sur la force majeure dans le cadre de l’ARENH : en référé, le Conseil d’Etat juge que la condition d’urgence n’est pas remplie
 
L’EUROPE
Les coûts issus des obligations de stockage peuvent être entièrement supportés par les clients
 
LA REGULATION
Le régulateur britannique sanctionne InterGen à hauteur de 42 millions d’euros pour des faits de manipulation de marché
 
ET AUSSI…
Publication du rapport annuel 2019 du Conseil d’Etat
 
 
www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie