FOURNISSEUR HISTORIQUE

Un fournisseur est considéré comme historique dans une énergie s’il commercialise ou a commercialisé des tarifs réglementés de vente (voir Tarifs réglementés de vente) dans cette énergie. Un fournisseur historique n’est pas considéré comme un fournisseur alternatif en dehors de sa zone de desserte historique.

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