Quels partenaires ?
La CRE, forte de ses 20 années d’existence et de son positionnement sur la scène européenne, s'engage dans des programmes de coopération avec des régulateurs étrangers, ou des ministères étrangers qui souhaitent mettre en place un régulateur, et, plus largement, avec des États désireux d'entreprendre des réformes dans le secteur de l’électricité et du gaz pour mettre en place un marché concurrentiel.
Si les régulateurs ou institutions étrangères sont toujours les bénéficiaires finaux de cette coopération, il peut arriver que des bailleurs de fonds français ou des institutions européennes sollicitent l’appui de la CRE. La CRE intervient aussi parfois de pair avec un autre régulateur membre de l’Union européenne pour fournir des expertises combinées.
Quelle approche de coopération ?
Pour la CRE, une coopération fructueuse repose sur une connaissance approfondie des problématiques de régulation et sur une bonne compréhension de la situation et des besoins du pays concerné.
Elle construit donc ses offres de coopération en croisant expérience et diagnostic, et en privilégiant la qualité du dialogue et la création d’un climat de confiance basé sur sa neutralité et son indépendance. L’échange d’expérience et de bonnes pratiques est au cœur de ses missions internationales. La coopération internationale est ainsi un moyen de se confronter à d'autres modèles régulatoires et à d'autres problématiques d’encadrement du marché et d'alimenter la réflexion européenne et française.
Quelles formes de coopération ?
Toujours définie en lien avec son partenaire, l’offre de coopération de la CRE passe par :
- des visites d’étude en France, avec l'accueil de membres d’une autorité étrangère dans les locaux de la CRE. La CRE a pris pour habitude de recevoir chaque régulateur qui en faisait la demande et accueille régulièrement des délégations issues de l’Union européenne et de la presque totalité des régions du monde (Japon, Brésil, Inde, Côte d’Ivoire, Egypte etc.). Parmi les thèmes fréquemment abordés, nous retrouvons les missions du régulateur, la gouvernance, l’élaboration des tarifs réglementés de vente ou encore la mise en œuvre de la transition énergétique ;
- des missions d’expertise « court terme » de la CRE sur le terrain pour diagnostiquer et proposer des solutions afin de résoudre une problématique liée au secteur de l’énergie et à l’organisation des marchés et des réseaux dans les pays qui en font la demande ;
- des missions d’expertise de longue durée s’inscrivant dans le cadre de la politique d’aide au développement de France et financées par l’Agence française de développement par exemple au profit du régulateur mauricien (URA) ou encore du régulateur nigérien (ARSE).
- des jumelages entre autorités. Financés par l'Union européenne en soutien de sa politique de voisinage et généralement conclus pour deux ans, les contrats de jumelage nécessitent un engagement fort des deux parties, sur place comme à distance, et constituent l’une des formes les plus abouties de coopération internationale. La CRE est récemment intervenue au Maroc aux côtés du ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre du jumelage « Appui au renforcement du secteur de l’énergie » et en Géorgie au profit du régulateur GNERC sur la thématique de la qualité de service et du déploiement des compteurs intelligents.
