Actualités

Tarifs réglementés de vente de gaz

28/09/2016

Les tarifs réglementés de vente de gaz baissent de 0,8 % au 1er octobre 2016

 Consulter le communiqué de presse

 Consulter la délibération

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Cogénération supérieures à 12 MW

Electricité 28/09/2016

Délibération de la CRE du 30 avril 2015 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article L.314-1-1 du code de l’énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er octobre 2016

Gaz 28/09/2016

Délibérations de la CRE du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2016

Tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - octobre 2016

Gaz 28/09/2016

Délibération de la CRE du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2016

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er octobre 2016

Gaz 28/09/2016

Délibérations de la CRE du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2016

Tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - octobre 2016

Gaz 28/09/2016

Délibération de la CRE du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2016

Projet de décret effacements de consommation

Electricité Gaz 19/09/2016

Délibération de la CRE du 14 septembre 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la valorisation des effacements de consommation conduisant à des économies d’énergie significatives pris en application de l’article L. 271-3 du code de l’énergie

Cogénération supérieures à 12 MW

Electricité 28/09/2016

Délibération de la CRE du 30 avril 2015 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article L.314-1-1 du code de l’énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW

Projet d’arrêté

Electricité 27/09/2016

Délibération de la CRE du 23 septembre 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015, pris en application de l’article L. 321-19 du code de l’énergie

Projet d’ordonnance

Electricité 26/09/2016

Délibération de la CRE du 20 septembre 2016 portant avis sur le projet d’ordonnance relatif aux réseaux fermés de distribution d’électricité

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 17/11/2016 Electricité Appel à contributions relatif à la classification des technologies émergentes telle que prévue par le règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016
En cours 14/10/2016 Gaz Prochains tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM5)
En cours 16/09/2016 Gaz Prochain tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 10/03/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
En cours 01/02/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »
En cours 30/09/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation
En cours 02/12/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques

Focus

Les interconnexions

Quels sont les atouts des interconnexions ? Les réponses sont dans notre vidéo "Les interconnexions : Choix, sécurité, fluidité !"

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