Rapport à la Commission européenne

18/08/2016

Les principaux développements des marchés français de l’électricité et du gaz naturel en 2015 et au premier semestre 2016.

 Consulter le rapport

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Autoconsommation : projet cahier des charges

Electricité 01/08/2016

Délibération de la CRE du 27 juillet 2016 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres « portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation

Tarifs achat méthanisation

Electricité Gaz 01/08/2016

Délibération de la CRE du 27 juillet 2016 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute

Tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Août 2016

Gaz 29/07/2016

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 27 juillet 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’août 2016

Tarifs achat méthanisation

Electricité Gaz 01/08/2016

Délibération de la CRE du 27 juillet 2016 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute

Tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Août 2016

Gaz 29/07/2016

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 27 juillet 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’août 2016

Projet de décret

Electricité Gaz 28/07/2016

Délibération de la CRE du 27 juillet 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l’Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité

Autoconsommation : projet cahier des charges

Electricité 01/08/2016

Délibération de la CRE du 27 juillet 2016 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres « portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation

Tarifs achat méthanisation

Electricité Gaz 01/08/2016

Délibération de la CRE du 27 juillet 2016 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute

Projet de décret

Electricité Gaz 28/07/2016

Délibération de la CRE du 27 juillet 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l’Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 16/09/2016 Electricité Prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT
En cours 16/09/2016 Electricité Prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB (dits « TURPE 5 HTB »)
En cours 16/09/2016 Gaz Prochain tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF
En cours 17/11/2016 Electricité Appel à contributions relatif à la classification des technologies émergentes telle que prévue par le règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016
En cours 09/09/2016 Electricité Gaz Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 01/02/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »
En cours 02/12/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
En cours 30/09/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation.

Focus

Les interconnexions

Découvrez les atouts des interconnexions grâce notre nouvelle vidéo : "Les interconnexions : Choix, sécurité, fluidité !"

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles, les nouvelles publications, et Le Bulletin de la CRE.

Haut de page