Tarifs réglementés de vente de gaz
28/09/2016
Les tarifs réglementés de vente de gaz baissent de 0,8 % au 1er octobre 2016
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Services Système Tension
29/09/2016
Délibération de la CRE du 23 septembre 2016 portant orientations sur le système de rémunération des Services Système Tension
Contrat de prestation de service
29/09/2016
Délibération de la CRE du 8 septembre 2016 portant approbation d’un contrat de prestation de service JTS pour l’été 2016 entre GRTgaz et STORENGY
Cogénération supérieures à 12 MW
28/09/2016
Délibération de la CRE du 30 avril 2015 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article L.314-1-1 du code de l’énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW
Contrat de prestation de service
29/09/2016
Délibération de la CRE du 8 septembre 2016 portant approbation d’un contrat de prestation de service JTS pour l’été 2016 entre GRTgaz et STORENGY
Tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er octobre 2016
28/09/2016
Délibérations de la CRE du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2016
Tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - octobre 2016
28/09/2016
Délibération de la CRE du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2016
Services Système Tension
29/09/2016
Délibération de la CRE du 23 septembre 2016 portant orientations sur le système de rémunération des Services Système Tension
Cogénération supérieures à 12 MW
28/09/2016
Délibération de la CRE du 30 avril 2015 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article L.314-1-1 du code de l’énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW
Projet d’arrêté
27/09/2016
Délibération de la CRE du 23 septembre 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015, pris en application de l’article L. 321-19 du code de l’énergie
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 17/11/2016
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Appel à contributions relatif à la classification des technologies émergentes telle que prévue par le règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016
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Consulter et participer mis à jour : 12/08/2016 |
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14/10/2016
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Prochains tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM5)
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Consulter et participer mis à jour : 19/09/2016 |
 16/09/2016
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Prochain tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF
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Consulter mis à jour : 04/08/2016 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
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10/03/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
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Consulter et participer mis à jour : 19/09/2016 |
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01/02/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »
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Consulter et participer mis à jour : 14/09/2016 |
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30/09/2016
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation
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Consulter mis à jour : 21/09/2016 |
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02/12/2016
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
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Consulter et participer mis à jour : 19/09/2016 |
Focus
Les interconnexions
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