Actualités

Prix de l‘électricité

16/10/2014

La CRE publie le compte-rendu de l'audition de M. Philippe de Ladoucette devant la commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité.

Consulter le compte-rendu

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

CSPE

Electricité 17/10/2014

Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2015

Tarifs réglementés de vente de l’électricité

Electricité 15/10/2014

Délibération de la CRE du 24 septembre 2014 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

ARENH

Electricité 15/10/2014

Délibération de la CRE du 24 juillet 2014 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Projets d’intérêt commun

Electricité Gaz 08/10/2014

Délibération de la CRE du 1er octobre 2014 portant communication sur les conditions d’application de mesures incitatives aux projets d’intérêt commun

Régulation incitative

Gaz 01/10/2014

Délibération de la CRE du 25 septembre 2014 portant projet de décision relative au mécanisme de régulation incitative des projets Val de Saône et Gascogne/Midi

ATRT5 / PEG unique 2018

Gaz 01/10/2014

Délibération de la CRE du 25 septembre 2014 portant projet de décision relative à l’évolution du tarif ATRT5 concernant les mesures transitoires avant la création d’un PEG unique à l’horizon 2018

CSPE

Electricité 17/10/2014

Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2015

Tarifs réglementés de vente de l’électricité

Electricité 15/10/2014

Délibération de la CRE du 24 septembre 2014 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

ARENH

Electricité 15/10/2014

Délibération de la CRE du 24 juillet 2014 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 31/10/2014 Electricité Méthodologie d’appréciation d’un projet d’infrastructure visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité dans les zones non interconnectées
En cours 30/10/2014 Gaz Evolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz aux 1er avril et 1er octobre 2015
En cours 24/09/2014 Electricité Modalités de gestion de l’obligation d’achat en métropole continentale et principes de calcul du coût évité

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 30/06/2014 Electricité Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 29/11/2013 Electricité Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
En cours 16/09/2013 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Focus

Gaz naturel : évolution des indices sur le marché de gros

L'indice TTF représente le prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas. Il entre pour 59,8% dans la formule de calcul du prix du gaz qui sert à fixer les tarifs réglementés de vente.

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