Observatoire des marchés de détail

17/09/2014

La CRE publie son observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel pour le deuxième trimestre 2014.

Consulter le communiqué de presse

Consulter l'observatoire

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Interconnexion France - Grande-Bretagne

Electricité 16/09/2014

Délibération de la CRE du 28 août 2014 portant décision finale sur la demande de dérogation de la société ElecLink Ltd en application de l’article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009 concernant une interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne

Tarifs à effacement de type Tempo

Electricité 09/09/2014

Délibération de la CRE du 16 juillet portant projet de décision sur les missions des gestionnaires de réseaux d’électricité relative aux tarifs à effacement de type Tempo

Tarifs réglementés GDF SUEZ au 1er septembre 2014

Gaz 28/08/2014

Délibération de la CRE du 28 août 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de septembre 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Tarifs réglementés GDF SUEZ au 1er septembre 2014

Gaz 28/08/2014

Délibération de la CRE du 28 août 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de septembre 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Contrat GRTgaz / Storengy

Gaz 19/08/2014

Délibération de la CRE du 24 juillet 2014 portant décision relative à l’approbation d’un contrat conclu entre GRTgaz et Storengy, société contrôlée par l’entreprise verticalement intégrée, dans le cadre des obligations d’indépendance prévues par le code de l’énergie

Tarifs réglementés de vente de gaz

Gaz 25/07/2014

Délibération de la CRE du 24 juillet 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d’août 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Interconnexion France - Grande-Bretagne

Electricité 16/09/2014

Délibération de la CRE du 28 août 2014 portant décision finale sur la demande de dérogation de la société ElecLink Ltd en application de l’article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009 concernant une interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne

Tarifs à effacement de type Tempo

Electricité 09/09/2014

Délibération de la CRE du 16 juillet portant projet de décision sur les missions des gestionnaires de réseaux d’électricité relative aux tarifs à effacement de type Tempo

Tarifs électricité

Electricité 31/07/2014

Délibération de la CRE du 17 juillet 2014 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente électricité

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 24/09/2014 Electricité Modalités de gestion de l’obligation d’achat en métropole continentale et principes de calcul du coût évité
En cours 29/08/2014 Gaz Modification des tarifs ATRT5 concernant les mesures transitoires avant la création d’un PEG unique et la régulation incitative des projets Val de Saône et Gascogne/Midi
En cours 01/08/2014 Electricité Appréciation des coûts d’investissement et d’exploitation d’un moyen de production d’électricité dans les ZNI

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 30/06/2014 Electricité Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 29/11/2013 Electricité Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
En cours 16/09/2013 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Focus

Gaz naturel : évolution des indices sur le marché de gros

L'indice TTF représente le prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas. Il entre pour 59,8% dans la formule de calcul du prix du gaz qui sert à fixer les tarifs réglementés de vente.

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