DÉLIBÉRATIONS
Règles d’allocation des capacités commercialisées par GRTgaz et ELENGY dans le cadre des engagements de GDF SUEZ
[04/02/10]
Délibération de la CRE du 4 février 2010 portant décision relative aux règles d’allocation des capacités commercialisées par GRTgaz et ELENGY dans le cadre des engagements de GDF SUEZ
» Consulter la délibération (PDF, 229 kB)
» Consulter la synthèse de la consultation publique (PDF, 143 kB)
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Consulter le détail des réponses non confidentielles (Zip, 1 Mo)
Barème d’ERDF pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs
[29/01/10]
Délibération de la CRE du 7 janvier 2010 portant approbation du barème d’Électricité Réseau Distribution France (ERDF) pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés
Procédure d’appel au marché pour le projet de pérennisation du terminal méthanier de Fos Tonkin
[15/01/10]
Délibération de la CRE du 14 janvier 2010 portant approbation de la procédure d’appel au marché pour le projet de pérennisation du terminal méthanier de Fos Tonkin
» Consulter la délibération (PDF, 115 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Open Season Fos Tonkin - Mémorandum d’information (version soumise à la CRE pour délibération) » (PDF, 1 437 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Open Season Fos Tonkin - Règles d’Allocation (version soumise à la CRE pour délibération) » (PDF, 435 kB)
» Consulter la synthèse de la consultation publique (PDF, 153 kB)
»
Consulter le détail des réponses non confidentielles
CONSULTATIONS PUBLIQUES CLOTURÉES
Consultation publique de la CRE sur les terminaux méthaniers d’Elengy
[30/11/09]
» Consulter la consultation publique (PDF, 264 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Open Season Fos Tonkin - Mémorandum d’information préliminaire » (PDF, 1 364 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Open Season Fos Tonkin - Règles d’Allocation » (PDF, 357 kB)
» Consulter le document d’Elengy « Principes de partage de l’émission entre clients en service continu » (PDF, 657 kB)
Demande d’exemption à l’accès des tiers et à la régulation tarifaire déposée par la société Dunkerque LNG pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque
[16/02/09]
» Consulter la note technique de consultation (PDF, 429 kB)
» Consulter le dossier de demande d'exemption (PDF, 309 kB)
» Consulter la synthèse des réponses à la consultation publique (PDF, 211 kB)
Surveillance des marchés de gros français de l’électricité et du gaz, et transparence de la production d’électricité
[31/03/09]
» Consulter la délibération (PDF, 87 kB)
» Consulter la synthèse des réponses à la consultation (PDF, 122 kB)
Consultation publique - règles de commercialisation proposées par GRTgaz et Elengy – engagements GDF Suez
[14/01/10]
» Consulter la note technique de consultation (PDF, 211 kB)
» Consulter la procédure de commercialisation des capacités (avec le point d’entrée Dunkerque) proposée par GRTgaz (PDF, 497 kB)
» Consulter la procédure de commercialisation des capacités (sans le point d’entrée Dunkerque) proposée par GRTgaz (PDF, 449 kB)
» Consulter la procédure de commercialisation des capacités proposée par Elengy (PDF, 1 219 kB)
ACTUALITÉS
Respect des codes de bonne conduite et indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturel
[08/02/10]
La CRE publie son 5e rapport sur le respect des codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux
Rapport sur le fonctionnement des marchés de gros français de l'électricité et du gaz naturel
[21/12/09]
La CRE publie son 2e rapport sur le fonctionnement des marchés de gros français de l'électricité et du gaz naturel
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 67 kB)
»
Consulter le rapport (PDF, 7,4 Mo)
Power exchanges’ proposal to Price Couple three of Europe’s electricity regions
[07/12/09]
Ce projet vise à intégrer les marchés journaliers des régions Nord, Centre-ouest et Sud-ouest.
» Consulter le communiqué (en anglais uniquement) (PDF, 195 kB)
La CRE publie l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz 2009 (3ème trimestre)
[01/12/09]
La CRE publie l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz 2009 (3ème trimestre)
» Consulter le communiqué (PDF, 164 kB)
»
Consulter l'observatoire des marchés (926 kB)
Pic de prix de l’électricité du 19 octobre 2009
[19/11/09]
La CRE publie ses premières conclusions à la suite du pic de prix du 19 octobre 2009
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 63 kB)
»
Consulter la délibération (PDF, 72 kB)
Qualité de service de GrDF, GRTgaz et TIGF : premier rapport de la CRE
[17/11/09]
La CRE publie son premier rapport sur la qualité de service des opérateurs de réseaux gaziers GrDF, GRTgaz et TIGF
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 73 kB)
»
Lien vers le rapport sur la qualité de service de GrDF, GRTgaz, TIGF
Nouveaux indicateurs
[16/11/09]
Dans le cadre de sa mission de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie deux séries de nouveaux indicateurs.
» Consulter le communiqué de presse (PDF, 68 kB)
» Indicateurs des marchés de gros de l’électricité (PDF, 1 967 kB)
» Indicateurs des marchés de gros du gaz (PDF, 463 kB)
Résultats de l'open season France-Espagne
[03/11/09]
Succès de l’appel au marché pour le développement des interconnexions gazières entre la France et l’Espagne à partir de 2013
PUBLICATIONS
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OBSERVATOIRE DES MARCHÉS
[01/12/09]
La CRE publie l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz du 3eme trimestre 2009
ET AUSSI...
Appel d'offres - Energie solaire
[20/04/09]
Publication de l'appel d’offres portant sur des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Les réponses sont attendues avant le 25 janvier 2010.
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Lien vers l’avis d’appel d’offres
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