Décryptages numéro 44
03/03/2015
La CRE a publié sur son site internet le numéro 44 de Décryptages
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Programmation / Mécanisme d’Ajustement / Responsable d’Equilibre
03/03/2015
Délibération de la CRE du 25 février 2015 portant approbation du chapitre F de la section 2 des règles proposées par RTE relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre
Programmation / Mécanisme d’Ajustement / Responsable d’Equilibre
27/02/2015
Délibération de la CRE du 26 février 2015 portant approbation des règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au dispositif de Responsable d’Equilibre
Terminaux méthaniers
24/02/2015
Délibération de la CRE du 5 février 2015 portant décision sur l’évolution au 1er avril 2015 du tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés
Tarif gaz GDF SUEZ
18/02/2015
Délibération de la CRE du 12 février 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de mars 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014
Tarif spécial de solidarité et contribution unitaire 2015
03/02/2015
Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2015
Biométhane et contribution unitaire 2015
03/02/2015
Délibération de la CRE du 2 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public liées à l’achat de biométhane et à la contribution unitaire pour 2015
Programmation / Mécanisme d’Ajustement / Responsable d’Equilibre
03/03/2015
Délibération de la CRE du 25 février 2015 portant approbation du chapitre F de la section 2 des règles proposées par RTE relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre
Programmation / Mécanisme d’Ajustement / Responsable d’Equilibre
27/02/2015
Délibération de la CRE du 26 février 2015 portant approbation des règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au dispositif de Responsable d’Equilibre
Terminaux méthaniers
24/02/2015
Délibération de la CRE du 5 février 2015 portant décision sur l’évolution au 1er avril 2015 du tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 13/03/2015
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Consultation publique de la CRE relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
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Consulter et participer mis à jour : 23/02/2015 |
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13/03/2015
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Consultation publique de la CRE relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
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Consulter et participer mis à jour : 23/02/2015 |
 06/02/2015
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Méthodologie appliquée à l’appréciation d’un projet d’infrastructure visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité dans les zones non interconnectées
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Consulter mis à jour : 16/01/2015 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
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01/06/2015
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
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Consulter et participer mis à jour : 26/02/2015 |
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30/06/2014
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Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
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Consulter mis à jour : 18/11/2014 |
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29/11/2013
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Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
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Consulter mis à jour : 28/07/2014 |
Focus
Gaz naturel : évolution des indices sur le marché de gros
L'indice TTF représente le prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas. Il entre pour 59,8% dans la formule de calcul du prix du gaz qui sert à fixer les tarifs réglementés de vente.
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