Autoconsommation
19/06/2018
Pour un développement de l’autoconsommation facilité et au bénéfice de tous.
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Tarification Autoconsommation et modification délibération TURPE - HTA
18/06/2018
Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant décision sur la tarification de l’autoconsommation, et modification de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA
Tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité HTA et BT
18/06/2018
Délibération de la CRE du 14 juin 2018 portant projet de décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT
Projet d’arrêté
15/06/2018
Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 337-20-1 du code de l’énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d’électricité ainsi qu’une différenciation minimale d’au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels
Gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
15/06/2018
Délibération de la CRE du 07 juin 2018 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Tarifs non péréqués - 1er juillet 2018
15/06/2018
Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2018
Tarif non péréqué - GEG
15/06/2018
Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant décision sur le tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GEG
Tarification Autoconsommation et modification délibération TURPE - HTA
18/06/2018
Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant décision sur la tarification de l’autoconsommation, et modification de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA
Tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité HTA et BT
18/06/2018
Délibération de la CRE du 14 juin 2018 portant projet de décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT
Projet d’arrêté
15/06/2018
Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 337-20-1 du code de l’énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d’électricité ainsi qu’une différenciation minimale d’au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 29/06/2018
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Fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France
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Consulter et participer mis à jour : 08/06/2018 |
 31/05/2018
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Note de cadrage n°2018-008 du 24 mai 2018 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT
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Consulter mis à jour : 25/05/2018 |
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18/05/2018
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Utilisation des droits de transport d'electricite transfrontaliers
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Consulter mis à jour : 23/05/2018 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
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03/09/2018
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale
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Consulter et participer mis à jour : 11/12/2017 |
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31/01/2019
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité
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Consulter et participer mis à jour : 01/02/2018 |
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01/10/2018
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
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Consulter et participer mis à jour : 12/03/2018 |
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06/07/2018
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
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Consulter mis à jour : 11/06/2018 |
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31/08/2018
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse
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Consulter et participer mis à jour : 08/03/2018 |
Focus
Vigilance : faux démarchages
Des entreprises et des particuliers sont démarchés au nom de la CRE pour les inciter à l’achat de matériel électrique.
Communiqués de presse
Pour un développement de l’autoconsommation facilité et au bénéfice de tous
19/06/2018
Consulter le communiqué de presse (pdf - 97,56 ko)
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