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Compteurs communicants Linky

07/02/2018

La CRE souhaite partager sa vision de ce projet ambitieux et indispensable à la réussite de la transition énergétique.

 Lire le point de vue sur le blog de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Autoconsommation

Electricité 21/02/2018

Délibération de la CRE du 15 février 2018 portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation

Evolution tarif ATRT6 au 1er avril 2018

Gaz 19/02/2018

Délibération de la CRE du 7 février 2018 portant décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF au 1er avril 2018

Algorithmes de couplage

Electricité 16/02/2018

Délibération de la CRE du 1er février 2018 portant approbation des produits pris en charge aux échéances journalière et infra journalière par les algorithmes de couplage

Evolution tarif ATRT6 au 1er avril 2018

Gaz 19/02/2018

Délibération de la CRE du 7 février 2018 portant décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF au 1er avril 2018

Coefficients « A »

Gaz 16/02/2018

Délibération de la CRE du 7 février 2018 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution

Projet d’arrêté

Gaz 16/02/2018

Délibération de la CRE du 7 février 2018 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ÉS-Énergies de Strasbourg

Autoconsommation

Electricité 21/02/2018

Délibération de la CRE du 15 février 2018 portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation

Algorithmes de couplage

Electricité 16/02/2018

Délibération de la CRE du 1er février 2018 portant approbation des produits pris en charge aux échéances journalière et infra journalière par les algorithmes de couplage

Convention de raccordement

Electricité 16/02/2018

Délibération de la CRE du 1er février 2018 portant approbation des modèles de convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des nouvelles installations de production à terre et en mer

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 23/03/2018 Electricité Autoconsommation - TURPE HTA-BT et TRV
En cours 23/02/2018 Gaz Evolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque
En cours 23/02/2018 Electricité Régulation incitative des projets d'interconnexions Avelin-Avelgem et Golfe de Gascogne

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 03/09/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale
En cours 01/06/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.
En cours 31/01/2019 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité
En cours 01/10/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
En cours 22/05/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
En cours 09/03/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
En cours 01/06/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc »
En cours 31/08/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse

Focus

Vigilance : faux démarchages

Des entreprises et des particuliers sont démarchés au nom de la CRE pour les inciter à l’achat de matériel électrique.

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