Couplage de marchés fondé sur les flux : top départ

20/05/2015

Le 20 mai 2015 marque le démarrage officiel du couplage de marchés fondé sur les flux (flow based market coupling)...

 Consulter le communiqué de presse

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Tarif péréqué - Distribution - 1er juillet 2015

Gaz 22/05/2015

Délibérations de la CRE du 6 mai 2015 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics au 1er juillet 2015

Tarifs réglementés - Distribution publique

Gaz 22/05/2015

Délibération de la CRE du 21 mai 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez (« ENGIE ») pour le mois de juin 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Contrat de prestations RTE - EDF International Networks

Electricité 18/05/2015

Délibération de la CRE du 11 mars 2015 portant approbation d’un contrat de prestations de développement technique et d’expertise dans le domaine des travaux sous tension conclu entre RTE et EDF International Networks

Tarif péréqué - Distribution - 1er juillet 2015

Gaz 22/05/2015

Délibérations de la CRE du 6 mai 2015 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics au 1er juillet 2015

Tarifs réglementés - Distribution publique

Gaz 22/05/2015

Délibération de la CRE du 21 mai 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez (« ENGIE ») pour le mois de juin 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Prestations annexes

Gaz 23/04/2015

Délibération de la CRE du 9 avril 2015 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Contrat de prestations RTE - EDF International Networks

Electricité 18/05/2015

Délibération de la CRE du 11 mars 2015 portant approbation d’un contrat de prestations de développement technique et d’expertise dans le domaine des travaux sous tension conclu entre RTE et EDF International Networks

Systèmes d’information ERDF

Electricité 06/05/2015

Délibération de la CRE du 8 avril 2015 portant communication sur les systèmes d’information d’ERDF en vue de la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité

Coefficients S16 et V16

Electricité 29/04/2015

Délibération de la CRE du 23 avril 2015 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S16 et V16 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 26/05/2015 Electricité Abattement pour les consommateurs électro-intensifs
En cours 21/05/2015 Electricité Schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité en France élaboré par RTE
En cours 07/05/2015 Electricité Création d’une prestation annexe réalisée à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité dans le cadre du déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 21/09/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 20/09/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées
En cours 01/06/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Focus

Calculatrice des tarifs

La calculatrice des tarifs permet de simuler la part qui relève de l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution dans votre facture d'électricité. Disponible en version simple ou détaillée.

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