Décryptages numéro 52

02/08/2017

La CRE a publié Décryptages n°52.

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Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Commercialisation des capacités

Gaz 01/08/2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur l’évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, sur l’évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et sur la création d’une capacité en entrée à Oltingue

CRCP

Electricité 01/08/2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB

Raccordement

Electricité 01/08/2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Commercialisation des capacités

Gaz 01/08/2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur l’évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, sur l’évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et sur la création d’une capacité en entrée à Oltingue

Terminal méthanier - Fos Cavaou

Gaz 01/08/2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision relative à l’élargissement du service de chargement de micro-méthaniers au terminal de Fos Cavaou

Tarifs non péréqués - GRDF - Sorégies

Gaz 28/07/2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Sorégies

CRCP

Electricité 01/08/2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB

Raccordement

Electricité 01/08/2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

SDDR - RTE - 2016

Electricité 01/08/2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision de vérification positive du Schéma Décennal de Développement du Réseau de transport de RTE élaboré en 2016

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 15/09/2017 Gaz Prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
En cours 15/09/2017 Gaz Projets de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel des gestionnaires de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux et GEG
En cours 15/09/2017 Gaz Création d'une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 01/12/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.
En cours 31/01/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité
En cours 02/10/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
En cours 25/09/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
En cours 01/09/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse

Focus

Vigilance : faux démarchages

Des entreprises et des particuliers sont démarchés au nom de la CRE pour les inciter à l’achat de matériel électrique.

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