Actualités

CRE

23/05/2017

Jean-François CARENCO réorganise les services de la CRE et créé un Comité prospectif.

 Consulter le communiqué de presse et l'organigramme des services.

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Projet de contrat d’achat

Electricité 22/05/2017

Délibération de la CRE du 9 mai 2017 relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre la société EDF (centre EDF Archipel Guadeloupe) et la société SIIF GUADELOUPE SERVICES pour le parc éolien de Petit Canal 2 situé en Guadeloupe

Modèle de réseau commun

Electricité 22/05/2017

Délibération de la CRE du 11 mai 2017 portant approbation de la méthodologie relative au modèle de réseau commun

Technologies émergentes

Electricité 19/05/2017

Délibération de la CRE du 25 avril 2017 portant décision sur la liste des technologies émergentes prévue par le règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016

Contrat de sécurité

Gaz 12/05/2017

Délibération de la CRE du 27 avril 2017 portant approbation d’un contrat de sécurité conclu entre GRTgaz et Storengy

Tarifs Énergies et Services de Seyssel

Gaz 09/05/2017

Délibération de la CRE du 5 mai 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Énergies et Services de Seyssel

Biométhane - Réseau GDS

Gaz 09/05/2017

Délibération de la CRE du 27 avril 2017 portant décision de non opposition à l’expérimentation d’une prestation annexe intitulée « Service de supervision, contrôle et comptage de l’injection de biométhane » réalisée à titre exclusif par Réseau GDS

Projet de contrat d’achat

Electricité 22/05/2017

Délibération de la CRE du 9 mai 2017 relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre la société EDF (centre EDF Archipel Guadeloupe) et la société SIIF GUADELOUPE SERVICES pour le parc éolien de Petit Canal 2 situé en Guadeloupe

Modèle de réseau commun

Electricité 22/05/2017

Délibération de la CRE du 11 mai 2017 portant approbation de la méthodologie relative au modèle de réseau commun

Technologies émergentes

Electricité 19/05/2017

Délibération de la CRE du 25 avril 2017 portant décision sur la liste des technologies émergentes prévue par le règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 09/06/2017 Electricité Gaz Rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées par les fournisseurs pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité auprès des clients en contrat unique.
En cours 02/06/2017 Electricité Principes généraux de calcul de la contribution versée au maître d’ouvrage des travaux de raccordement aux réseaux publics d’électricité et sur les prescriptions techniques de raccordement à ces réseaux
En cours 24/05/2017 Electricité Principes de calcul du coût évité de l'électricité produite sous obligation d'achat en métropole continentale.

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 01/12/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.
En cours 31/01/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité
En cours 02/10/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
En cours 25/09/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
En cours 16/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées
En cours 16/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées
En cours 02/06/2017 Electricité Appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale
En cours 07/07/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
En cours 01/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »
En cours 01/09/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse

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