Actualités

Prix de l‘électricité

16/10/2014

La CRE publie le compte-rendu de l'audition de M. Philippe de Ladoucette devant la commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité.

Consulter le compte-rendu

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Régulation incitative des projets Val de Saône et Gascogne/Midi

Gaz 31/10/2014

Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 portant décision relative au mécanisme de régulation incitative des projets Val de Saône et Gascogne/Midi

Tarifs à effacement de type Tempo

Electricité 31/10/2014

Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux d’électricité relative aux tarifs à effacement de type Tempo

Tarifs réglementés de vente

Electricité 31/10/2014

Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

Régulation incitative des projets Val de Saône et Gascogne/Midi

Gaz 31/10/2014

Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 portant décision relative au mécanisme de régulation incitative des projets Val de Saône et Gascogne/Midi

Tarif ATRT5

Gaz 31/10/2014

Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 portant décision relative à l’évolution du tarif ATRT5 concernant les mesures transitoires avant la création d’un PEG unique à l’horizon 2018

Tarifs réglementés de vente de gaz - GDF Suez

Gaz 23/10/2014

Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de novembre 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Tarifs à effacement de type Tempo

Electricité 31/10/2014

Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux d’électricité relative aux tarifs à effacement de type Tempo

Tarifs réglementés de vente

Electricité 31/10/2014

Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

Tarifs de cession - ELD

Electricité 31/10/2014

Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 21/11/2014 Gaz Tarifs de transport de gaz ATRT5
En cours 21/11/2014 Gaz Tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers
En cours 31/10/2014 Electricité Méthodologie d’appréciation d’un projet d’infrastructure visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité dans les zones non interconnectées

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 30/06/2014 Electricité Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 29/11/2013 Electricité Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
En cours 16/09/2013 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Focus

Gaz naturel : évolution des indices sur le marché de gros

L'indice TTF représente le prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas. Il entre pour 59,8% dans la formule de calcul du prix du gaz qui sert à fixer les tarifs réglementés de vente.

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