Actualités

CSPE 2017

20/07/2016

Les charges de service public de l’énergie au titre de 2017 : 8 milliards d’euros.

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Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Projet de décret

Electricité Gaz 28/07/2016

Délibération de la CRE du 27 juillet 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l’Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Gaz 27/07/2016

Délibérations de la CRE du 21 juin 2016 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel - Engie

Gaz 27/07/2016

Délibération de la CRE du 21 juin 2016 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie

Projet de décret

Electricité Gaz 28/07/2016

Délibération de la CRE du 27 juillet 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l’Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Gaz 27/07/2016

Délibérations de la CRE du 21 juin 2016 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel - Engie

Gaz 27/07/2016

Délibération de la CRE du 21 juin 2016 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie

Projet de décret

Electricité Gaz 28/07/2016

Délibération de la CRE du 27 juillet 2016 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l’Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité

Tarifs à effacement de type Tempo

Electricité 26/07/2016

Délibération de la CRE du 21 juillet 2016 portant communication relative aux missions des gestionnaires de réseaux d’électricité en matière de tarifs à effacement de type Tempo

Coefficients S21 et V21

Electricité 25/07/2016

Délibération de la CRE du 21 juillet 2016 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S21 et V21 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 16/09/2016 Gaz Prochain tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF
En cours 17/11/2016 Electricité Appel à contributions relatif à la classification des technologies émergentes telle que prévue par le règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016
En cours 09/09/2016 Electricité Gaz Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel
En cours 12/08/2016 Gaz Evolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz au 1er octobre 2016

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 02/12/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
En cours 22/08/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse
En cours 21/07/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

Focus

Les interconnexions

Découvrez les atouts des interconnexions grâce notre nouvelle vidéo : "Les interconnexions : Choix, sécurité, fluidité !"

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