Actualités

Place de marché commune

23/04/2014

Afin de consulter le Conseil supérieur de l’énergie, la CRE a délibéré sur un projet de décision relative aux règles de fonctionnement de la place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF.

Consulter la délibération

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Place de marché commune

Gaz 23/04/2014

Délibération de la CRE du 10 avril 2014 portant projet de décision sur les règles de fonctionnement de la place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1er avril 2015

Tarifs réglementés - GDF Suez

Gaz 22/04/2014

Délibération de la CRE du 16 avril 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de mai 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013

Règles d’équilibrage

Gaz 17/04/2014

Délibération de la CRE du 4 avril 2014 portant approbation de l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de GRTgaz et TIGF au 1er mai 2014

Place de marché commune

Gaz 23/04/2014

Délibération de la CRE du 10 avril 2014 portant projet de décision sur les règles de fonctionnement de la place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1er avril 2015

Tarifs réglementés - GDF Suez

Gaz 22/04/2014

Délibération de la CRE du 16 avril 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de mai 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013

Règles d’équilibrage

Gaz 17/04/2014

Délibération de la CRE du 4 avril 2014 portant approbation de l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de GRTgaz et TIGF au 1er mai 2014

Réseau public de transport

Electricité 16/04/2014

Délibération de la CRE du 26 mars 2014 portant approbation du Contrat d’Accès au Réseau public de Transport conclu entre RTE et ERDF

Interconnexion France - Grande Bretagne

Electricité 09/04/2014

Délibération de la CRE du 6 mars 2014 portant décision sur la demande de dérogation de la société ElecLink Ltd en application de l’article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009 concernant une interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne

Interconnexion France - Grande Bretagne

Electricité 09/04/2014

Avis conjoint de la CRE et de la Gas and Electricity Markets Authority (Grande-Bretagne) sur la demande de dérogation d’ElecLink au titre de l’article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 concernant une interconnexion d’électricité entre la France et la Grande Bretagne

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 18/04/2014 Electricité Schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité en France élaboré par RTE
En cours 31/03/2014 Electricité Consultation publique sur le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
En cours 21/03/2014 Gaz Création d’une place de marché gaz unique en France en 2018

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 30/06/2014 Electricité Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 29/11/2013 Electricité Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
En cours 16/09/2013 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Focus

Observatoire des marchés

La CRE publie depuis 2005 son Observatoire des marchés du gaz et de l’électricité. Cette publication trimestrielle a été mise en place afin de suivre les progrès de l’ouverture des marchés de gros et de détail de l’électricité et du gaz en France métropolitaine.

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