Régulation incitative de la qualité de service des gestionnaires de réseaux
30/07/2014
La CRE publie son 5e rapport sur la régulation incitative de la qualité de service des gestionnaires de réseaux
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Production d’électricité en mer en France
30/07/2014
Délibération de la CRE du 24 avril 2014 portant avis sur les offres que le ministre chargé de l’énergie envisage de retenir au terme de l’appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
Comptage
28/07/2014
Délibération du 16 juillet 2014 de la CRE portant proposition de décret modifiant le décret n° 2010 1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité
Tarifs réglementés de vente de gaz
25/07/2014
Délibération de la CRE du 24 juillet 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d’août 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014
Tarifs réglementés de vente de gaz
25/07/2014
Délibération de la CRE du 24 juillet 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d’août 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014
Comptage évolué - GRDF
25/07/2014
Délibération de la CRE du 17 juillet 2014 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué de GRDF
Programme d’investissements TIGF
18/07/2014
Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2013 de TIGF
Production d’électricité en mer en France
30/07/2014
Délibération de la CRE du 24 avril 2014 portant avis sur les offres que le ministre chargé de l’énergie envisage de retenir au terme de l’appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
Comptage
28/07/2014
Délibération du 16 juillet 2014 de la CRE portant proposition de décret modifiant le décret n° 2010 1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité
Comptage évolué - ERDF
25/07/2014
Délibération de la CRE du 17 juillet 2014 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’ERDF dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 29/08/2014
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Modification des tarifs ATRT5 concernant les mesures transitoires avant la création d’un PEG unique et la régulation incitative des projets Val de Saône et Gascogne/Midi
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Consulter et participer mis à jour : 29/07/2014 |
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01/08/2014
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Appréciation des coûts d’investissement et d’exploitation d’un moyen de production d’électricité dans les ZNI
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Consulter et participer mis à jour : 10/07/2014 |
 18/07/2014
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Modalités du mécanisme de capacité relevant des compétences de la CRE
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Consulter mis à jour : 28/07/2014 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
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30/06/2014
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Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
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Consulter mis à jour : 27/06/2014 |
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29/11/2013
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Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
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Consulter mis à jour : 28/07/2014 |
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16/09/2013
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
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Consulter mis à jour : 28/07/2014 |
Focus
Remboursement CSPE
Le conseil d’Etat a annulé le tarif d’achat éolien car il institue une aide d’Etat qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne. Cette annulation ne donne pas droit à un remboursement de la CSPE.
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