Couplage des marchés France-Italie

10/02/2015

La CRE a approuvé le couplage des marchés de l'électricité entre la France et l'Italie

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Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Programmation / Mécanisme d’Ajustement / Responsable d’Equilibre

Electricité 27/02/2015

Délibération de la CRE du 26 février 2015 portant approbation des règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au dispositif de Responsable d’Equilibre

Terminaux méthaniers

Electricité 24/02/2015

Délibération de la CRE du 5 février 2015 portant décision sur l’évolution au 1er avril 2015 du tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés

Tarif gaz GDF SUEZ

Gaz 18/02/2015

Délibération de la CRE du 12 février 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de mars 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Tarif gaz GDF SUEZ

Gaz 18/02/2015

Délibération de la CRE du 12 février 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de mars 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Tarif spécial de solidarité et contribution unitaire 2015

Gaz 03/02/2015

Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2015

Biométhane et contribution unitaire 2015

Gaz 03/02/2015

Délibération de la CRE du 2 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public liées à l’achat de biométhane et à la contribution unitaire pour 2015

Programmation / Mécanisme d’Ajustement / Responsable d’Equilibre

Electricité 27/02/2015

Délibération de la CRE du 26 février 2015 portant approbation des règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au dispositif de Responsable d’Equilibre

Terminaux méthaniers

Electricité 24/02/2015

Délibération de la CRE du 5 février 2015 portant décision sur l’évolution au 1er avril 2015 du tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés

Coefficients "A"

Electricité 12/02/2015

Délibération de la CRE du 5 février 2015 portant décision modifiant les coefficients "A" utilisés pour le calcul des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 13/03/2015 Electricité Consultation publique de la CRE relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
En cours 13/03/2015 Gaz Consultation publique de la CRE relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
En cours 06/02/2015 Electricité Méthodologie appliquée à l’appréciation d’un projet d’infrastructure visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité dans les zones non interconnectées

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 01/06/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
En cours 30/06/2014 Electricité Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 29/11/2013 Electricité Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine

Focus

Gaz naturel : évolution des indices sur le marché de gros

L'indice TTF représente le prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas. Il entre pour 59,8% dans la formule de calcul du prix du gaz qui sert à fixer les tarifs réglementés de vente.

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