Décryptages numéro 39
27/02/2014
La CRE publie Décryptages numéro 39.
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Contrat de mise à disposition
07/03/2014
Délibération de la CRE du 26 février 2014 portant approbation d’un contrat de mise à disposition d’un local conclu entre RTE et EDF
Convention de travaux
07/03/2014
Délibération de la CRE du 26 février 2014 portant approbation d’une convention de travaux conclue entre RTE et ERDF
Contrat d’acquisition
07/03/2014
Délibération de la CRE du 26 février 2014 portant approbation d’un contrat d’acquisition de parcelles de terrain conclu entre RTE et ERDF
Procédure impayés
03/03/2014
Délibération de la CRE du 13 novembre 2013 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau
Tarifs réglementés - GDF Suez
25/02/2014
Délibération de la CRE du 20 février 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de mars 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
Code de réseau CAM
18/02/2014
Délibération de la CRE du 13 février 2014 portant décision relative à la mise en oeuvre progressive du code de réseau européen sur l’attribution des capacités de transport de gaz aux points d’interconnexion entre zones entrée-sortie
Contrat de mise à disposition
07/03/2014
Délibération de la CRE du 26 février 2014 portant approbation d’un contrat de mise à disposition d’un local conclu entre RTE et EDF
Convention de travaux
07/03/2014
Délibération de la CRE du 26 février 2014 portant approbation d’une convention de travaux conclue entre RTE et ERDF
Contrat d’acquisition
07/03/2014
Délibération de la CRE du 26 février 2014 portant approbation d’un contrat d’acquisition de parcelles de terrain conclu entre RTE et ERDF
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 21/03/2014
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Création d’une place de marché gaz unique en France en 2018
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Consulter et participer mis à jour : 26/02/2014 |
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14/03/2014
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Consultation publique sur les principes de tarification des prestations annexes réalisées exclusivement par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
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Consulter et participer mis à jour : 07/03/2014 |
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13/03/2014
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PEG commun GRTgaz-TIGF au 1er avril 2015
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Consulter et participer mis à jour : 06/03/2014 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 28/02/2014
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Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
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Consulter mis à jour : 27/02/2014 |
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29/11/2013
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Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
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Consulter mis à jour : 06/11/2013 |
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16/09/2013
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
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Consulter mis à jour : 10/10/2013 |
Focus
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