Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Programme d’investissements RTE
22/07/2014
Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 sur le point d’exécution des programmes d’investissements 2013 et 2014 de RTE
Programme d’investissements TIGF
18/07/2014
Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2013 de TIGF
Programme d’investissements GRTgaz
18/07/2014
Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2013 et portant approbation du programme d’investissements 2014 modifié de GRTgaz
Programme d’investissements TIGF
18/07/2014
Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2013 de TIGF
Programme d’investissements GRTgaz
18/07/2014
Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2013 et portant approbation du programme d’investissements 2014 modifié de GRTgaz
Certification TIGF
16/07/2014
Délibération de la CRE du 3 juillet 2014 portant décision de certification de la société TIGF
Programme d’investissements RTE
22/07/2014
Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 sur le point d’exécution des programmes d’investissements 2013 et 2014 de RTE
Contrat d’accès
18/07/2014
Délibération de la CRE du 9 juillet 2014 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les clients « consommateurs »
Coefficients S13 et V13
17/07/2014
Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S13 et V13 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 29/08/2014
|
Modification des tarifs ATRT5 concernant les mesures transitoires avant la création d’un PEG unique et la régulation incitative des projets Val de Saône et Gascogne/Midi
|
Consulter et participer mis à jour : 21/07/2014 |
|
01/08/2014
|
Appréciation des coûts d’investissement et d’exploitation d’un moyen de production d’électricité dans les ZNI
|
Consulter et participer mis à jour : 10/07/2014 |
 18/07/2014
|
Modalités du mécanisme de capacité relevant des compétences de la CRE
|
Consulter mis à jour : 04/07/2014 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
|
30/06/2014
|
Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
|
Consulter mis à jour : 27/06/2014 |
|
29/11/2013
|
Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
|
Consulter mis à jour : 06/11/2013 |
|
16/09/2013
|
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
|
Consulter mis à jour : 31/03/2014 |
Focus
Remboursement CSPE
Le conseil d’Etat a annulé le tarif d’achat éolien car il institue une aide d’Etat qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne. Cette annulation ne donne pas droit à un remboursement de la CSPE.
Inscrivez-vous !
