Décryptages numéro 52
02/08/2017
La CRE a publié Décryptages n°52.
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Commercialisation des capacités
01/08/2017
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur l’évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, sur l’évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et sur la création d’une capacité en entrée à Oltingue
CRCP
01/08/2017
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB
Raccordement
01/08/2017
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité
Commercialisation des capacités
01/08/2017
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur l’évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, sur l’évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et sur la création d’une capacité en entrée à Oltingue
Terminal méthanier - Fos Cavaou
01/08/2017
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision relative à l’élargissement du service de chargement de micro-méthaniers au terminal de Fos Cavaou
Tarifs non péréqués - GRDF - Sorégies
28/07/2017
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Sorégies
CRCP
01/08/2017
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB
Raccordement
01/08/2017
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité
SDDR - RTE - 2016
01/08/2017
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision de vérification positive du Schéma Décennal de Développement du Réseau de transport de RTE élaboré en 2016
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 15/09/2017
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Prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
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Consulter et participer mis à jour : 28/07/2017 |
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15/09/2017
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Projets de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel des gestionnaires de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux et GEG
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Consulter et participer mis à jour : 28/07/2017 |
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15/09/2017
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Création d'une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018
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Consulter et participer mis à jour : 01/08/2017 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
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01/12/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.
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Consulter et participer mis à jour : 05/05/2017 |
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31/01/2018
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité
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Consulter et participer mis à jour : 01/08/2017 |
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02/10/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
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Consulter mis à jour : 08/08/2017 |
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25/09/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
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Consulter mis à jour : 08/08/2017 |
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01/09/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse
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Consulter mis à jour : 09/08/2017 |
Focus
Vigilance : faux démarchages
Des entreprises et des particuliers sont démarchés au nom de la CRE pour les inciter à l’achat de matériel électrique.
Communiqués de presse
La CRE publie l’évaluation des charges de service public pour 2018
28/07/2017
Rencontre bilatérale entre les régulateurs espagnol et français
23/06/2017
Consulter le communiqué de presse (pdf - 111,28 ko)
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