3e rencontre des régulateurs allemand et français

20/01/2015

Le président de la CRE, Philippe de Ladoucette, a reçu son homologue allemand, Jochen Homann, président de la Bundesnetzagentur, le 20 janvier 2015, à Paris.

 Consulter le communiqué de presse

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Gestion du fond ARENH 2015

Electricité 27/01/2015

Délibération de la CRE du 15 janvier 2015 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2015 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations

Coefficients Si et Vi

Electricité 27/01/2015

Délibération de la CRE du 22 janvier 2015 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S15 et V15 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Plafonnement CSPE 2015

Electricité 27/01/2015

Délibération de la CRE du 15 janvier 2015 portant communication relative au plafonnement de la CSPE due par site de consommation pour l’exercice 2015

Tarifs réglementés - GDF Suez

Gaz 26/01/2015

Délibération de la CRE du 22 janvier 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de février 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Equilibrage - GRTgaz/TIGF

Gaz 22/01/2015

Délibération de la CRE du 15 janvier 2015 portant approbation des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de GRTgaz et TIGF aux 1er avril et 1er octobre 2015

Terminaux méthaniers

Gaz 14/01/2015

Délibération de la CRE du 17 décembre 2014 portant projet de décision sur l’évolution au 1er avril 2015 du tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés

Gestion du fond ARENH 2015

Electricité 27/01/2015

Délibération de la CRE du 15 janvier 2015 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2015 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations

Coefficients Si et Vi

Electricité 27/01/2015

Délibération de la CRE du 22 janvier 2015 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S15 et V15 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Plafonnement CSPE 2015

Electricité 27/01/2015

Délibération de la CRE du 15 janvier 2015 portant communication relative au plafonnement de la CSPE due par site de consommation pour l’exercice 2015

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 06/02/2015 Electricité Méthodologie appliquée à l’appréciation d’un projet d’infrastructure visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité dans les zones non interconnectées
En cours 05/01/2015 Electricité Mise en place d’incitations financières à la réalisation efficace du projet d’interconnexion « Savoie-Piémont »
En cours 10/12/2014 Electricité Adaptation de la méthode de calcul des capacités d’échanges transfrontaliers d’électricité pour accompagner le passage de l’hiver en Belgique

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 01/06/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
En cours 30/06/2014 Electricité Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 29/11/2013 Electricité Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine

Focus

Gaz naturel : évolution des indices sur le marché de gros

L'indice TTF représente le prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas. Il entre pour 59,8% dans la formule de calcul du prix du gaz qui sert à fixer les tarifs réglementés de vente.

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