Conférence-débat
12/09/2017
La conférence-débat « L’autoconsommation dans le système électrique de demain » est disponible en rediffusion sur le site autoconsommation.cre.fr
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Contrat de prestations RTE-EDF
19/09/2017
Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant approbation d’un contrat de prestations liées à la reconstitution du réseau et au renvoi de tension, conclu entre RTE et EDF
Contrats de participation RTE-EDF
19/09/2017
Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant approbation de contrats de participation aux services système fréquence et tension conclus entre RTE et EDF
Candidatures appel d’offres
15/09/2017
Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
ATRD5
07/09/2017
Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant projet de modification des délibérations de la CRE du 25 avril 2013, du 22 mai 2014 et du 10 mars 2016 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Composante d’accès
07/09/2017
Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant projet de décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique à compter du 1er janvier 2018
Contrats GRTgaz - Storengy
04/09/2017
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant approbation de contrats de prestations techniques conclus entre GRTgaz et Storengy
Contrat de prestations RTE-EDF
19/09/2017
Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant approbation d’un contrat de prestations liées à la reconstitution du réseau et au renvoi de tension, conclu entre RTE et EDF
Contrats de participation RTE-EDF
19/09/2017
Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant approbation de contrats de participation aux services système fréquence et tension conclus entre RTE et EDF
Candidatures appel d’offres
15/09/2017
Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 15/09/2017
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Prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
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Consulter mis à jour : 28/07/2017 |
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15/09/2017
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Projets de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel des gestionnaires de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux et GEG
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Consulter mis à jour : 28/07/2017 |
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15/09/2017
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Création d'une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018
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Consulter mis à jour : 01/08/2017 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 01/12/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.
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Consulter mis à jour : 05/05/2017 |
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31/01/2018
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité
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Consulter et participer mis à jour : 04/09/2017 |
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02/10/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
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Consulter mis à jour : 11/09/2017 |
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25/09/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
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Consulter mis à jour : 31/08/2017 |
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06/11/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
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Consulter mis à jour : 05/09/2017 |
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01/12/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »
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Consulter et participer mis à jour : 05/09/2017 |
Focus
Conférence-débat
La conférence-débat «Autoconsommation» de la CRE est disponible en rediffusion sur autoconsommation.cre.fr
Communiqués de presse
La CRE publie l’évaluation des charges de service public pour 2018
28/07/2017
Rencontre bilatérale entre les régulateurs espagnol et français
23/06/2017
Consulter le communiqué de presse (pdf - 111,28 ko)
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