Place de marché commune
23/04/2014
Afin de consulter le Conseil supérieur de l’énergie, la CRE a délibéré sur un projet de décision relative aux règles de fonctionnement de la place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF.
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Place de marché commune
23/04/2014
Délibération de la CRE du 10 avril 2014 portant projet de décision sur les règles de fonctionnement de la place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1er avril 2015
Tarifs réglementés - GDF Suez
22/04/2014
Délibération de la CRE du 16 avril 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de mai 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
Règles d’équilibrage
17/04/2014
Délibération de la CRE du 4 avril 2014 portant approbation de l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de GRTgaz et TIGF au 1er mai 2014
Place de marché commune
23/04/2014
Délibération de la CRE du 10 avril 2014 portant projet de décision sur les règles de fonctionnement de la place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1er avril 2015
Tarifs réglementés - GDF Suez
22/04/2014
Délibération de la CRE du 16 avril 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de mai 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
Règles d’équilibrage
17/04/2014
Délibération de la CRE du 4 avril 2014 portant approbation de l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de GRTgaz et TIGF au 1er mai 2014
Réseau public de transport
16/04/2014
Délibération de la CRE du 26 mars 2014 portant approbation du Contrat d’Accès au Réseau public de Transport conclu entre RTE et ERDF
Interconnexion France - Grande Bretagne
09/04/2014
Délibération de la CRE du 6 mars 2014 portant décision sur la demande de dérogation de la société ElecLink Ltd en application de l’article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009 concernant une interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne
Interconnexion France - Grande Bretagne
09/04/2014
Avis conjoint de la CRE et de la Gas and Electricity Markets Authority (Grande-Bretagne) sur la demande de dérogation d’ElecLink au titre de l’article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 concernant une interconnexion d’électricité entre la France et la Grande Bretagne
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 18/04/2014
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Schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité en France élaboré par RTE
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Consulter mis à jour : 28/03/2014 |
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31/03/2014
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Consultation publique sur le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
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Consulter mis à jour : 21/03/2014 |
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21/03/2014
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Création d’une place de marché gaz unique en France en 2018
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Consulter mis à jour : 26/02/2014 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 30/06/2014
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Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
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Consulter et participer mis à jour : 26/03/2014 |
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29/11/2013
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Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
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Consulter mis à jour : 06/11/2013 |
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16/09/2013
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
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Consulter mis à jour : 31/03/2014 |
Focus
Observatoire des marchés
La CRE publie depuis 2005 son Observatoire des marchés du gaz et de l’électricité. Cette publication trimestrielle a été mise en place afin de suivre les progrès de l’ouverture des marchés de gros et de détail de l’électricité et du gaz en France métropolitaine.
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