Décryptages numéro 34
25/04/2013
La CRE publie Décryptages numéro 34
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Tarifs réglementés - GDF SUEZ
22/05/2013
Délibération de la CRE du 16 mai 2013 portant communication sur l’audit des coûts hors approvisionnement servant de base au calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ
Procédures de raccordement
17/05/2013
Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision relative aux procédures de raccordement aux réseaux de transport de gaz français
Consulter la délibération (pdf - 116,84 ko)
Consulter les documents de la consultation publique et les réponses non confidentielles
Demandes de raccordement
13/05/2013
Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre
Tarifs réglementés - GDF SUEZ
22/05/2013
Délibération de la CRE du 16 mai 2013 portant communication sur l’audit des coûts hors approvisionnement servant de base au calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ
Procédures de raccordement
17/05/2013
Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision relative aux procédures de raccordement aux réseaux de transport de gaz français
Consulter la délibération (pdf - 116,84 ko)
Consulter les documents de la consultation publique et les réponses non confidentielles
Tarifs non péréqués
03/05/2013
Délibération de la CRE du 29 mars 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GrDF
Demandes de raccordement
13/05/2013
Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre
CSPE 2013 : modification pour trois ELD
03/05/2013
Délibération de la CRE du 3 avril 2013 portant modification de la proposition relative aux charges de service public de l’électricité pour 2013
Contrat de vente
25/04/2013
Délibération de la CRE du 11 avril 2013 portant approbation d’un contrat de vente d’autotransformateurs, pour le poste électrique du Tricastin, conclu entre RTE et EDF
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 17/05/2013
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Projet de déploiement du système de comptage évolué de GrDF
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Consulter mis à jour : 18/04/2013 |
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13/05/2013
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Schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité en France élaboré par RTE
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Consulter mis à jour : 11/04/2013 |
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13/05/2013
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Information publiée par les opérateurs de terminaux méthaniers français et leurs utilisateurs
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Consulter mis à jour : 17/04/2013 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 29/11/2013
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Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
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Consulter et participer mis à jour : 02/05/2013 |
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31/10/2013
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Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
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Consulter et participer mis à jour : 26/04/2013 |
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16/09/2013
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
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Consulter et participer mis à jour : 26/04/2013 |
Focus
Le Bulletin
La CRE publie un bulletin bimensuel dont le but est d'apporter un éclairage particulier sur une problématique du secteur de l'énergie.
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