Qualité de service

09/02/2016

La CRE publie le rapport de suivi sur la régulation incitative de la qualité de service des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers.

 Consulter le rapport

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Capacités de transport de gaz : modification de la délibération du 17 octobre 2013

Gaz 12/02/2016

Délibération de la CRE du 3 février 2016 portant modification rétroactive de la délibération de la CREdu 17 octobre 2013 sur les règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz, à l’interface entre GRTgaz et TIGF et aux interconnexions avec l’Espagne

Contrats d’achat EDF-Albioma Le Gol

Electricité 12/02/2016

Délibération de la CRE du 27 janvier 2016 relative à l’évaluation des projets d’avenants aux contrats d’achat entre la société EDF (centre EDF Ile de la Réunion) et la société Albioma Le Gol pour les installations de production d’électricité ALG-A et ALG-B à la Réunion

Coefficients "A"

Gaz 12/02/2016

Délibération de la CRE du 3 février 2016 portant décision modifiant les coefficients "A" utilisés pour le calcul des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution

Capacités de transport de gaz : modification de la délibération du 17 octobre 2013

Gaz 12/02/2016

Délibération de la CRE du 3 février 2016 portant modification rétroactive de la délibération de la CREdu 17 octobre 2013 sur les règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz, à l’interface entre GRTgaz et TIGF et aux interconnexions avec l’Espagne

Coefficients "A"

Gaz 12/02/2016

Délibération de la CRE du 3 février 2016 portant décision modifiant les coefficients "A" utilisés pour le calcul des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution

Relevé PCE

Gaz 04/02/2016

Délibération de la CRE du 28 janvier 2016 portant projet de modification de délibérations relatives aux règles d’affectation des fréquences standard de relevé des points de comptage et d’estimation (PCE) des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Contrats d’achat EDF-Albioma Le Gol

Electricité 12/02/2016

Délibération de la CRE du 27 janvier 2016 relative à l’évaluation des projets d’avenants aux contrats d’achat entre la société EDF (centre EDF Ile de la Réunion) et la société Albioma Le Gol pour les installations de production d’électricité ALG-A et ALG-B à la Réunion

CSPE

Electricité 05/02/2016

Délibération de la CRE du 27 janvier 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie

TURPE - HTA

Electricité 04/02/2016

Délibération de la CRE du 28 janvier 2016 portant projet de modification du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour définir un dispositif transitoire de pointe mobile pour le domaine de tension HTA et portant projet d’orientations sur la structure des prochains TURPE

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 12/01/2016 Electricité Consultation publique conjointe des régulateurs français et belge du 16 décembre 2015 relative à l’évolution de l’allocation des capacités à l’interconnexion électrique France-Belgique à l’échéance infra journalière
En cours 11/01/2016 Gaz Commercialisation des capacités de transport entre les zones Nord et Sud de GRTgaz
En cours 18/12/2015 Gaz Prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF (dit « ATRD5 »)

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 21/03/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 20/11/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées
En cours 01/06/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Focus

Fin des tarifs réglementés : anticipez !

La fin des tarifs règlementés pour certaines catégories de consommateurs approche.

Découvrez si vous êtes concerné, à quelles échéances et les démarches à effectuer pour changer de contrat !

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