Actualités

Prix de l‘électricité

16/10/2014

La CRE publie le compte-rendu de l'audition de M. Philippe de Ladoucette devant la commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité.

Consulter le compte-rendu

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Coefficients S14 et V14

Electricité 24/10/2014

Délibération de la CRE du 22 octobre 2014 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S14 et V14 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Tarifs réglementés de vente de gaz - GDF Suez

Gaz 23/10/2014

Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de novembre 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

CSPE

Electricité 17/10/2014

Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2015

Tarifs réglementés de vente de gaz - GDF Suez

Gaz 23/10/2014

Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de novembre 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Projets d’intérêt commun

Electricité Gaz 08/10/2014

Délibération de la CRE du 1er octobre 2014 portant communication sur les conditions d’application de mesures incitatives aux projets d’intérêt commun

Régulation incitative

Gaz 01/10/2014

Délibération de la CRE du 25 septembre 2014 portant projet de décision relative au mécanisme de régulation incitative des projets Val de Saône et Gascogne/Midi

Coefficients S14 et V14

Electricité 24/10/2014

Délibération de la CRE du 22 octobre 2014 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S14 et V14 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

CSPE

Electricité 17/10/2014

Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2015

Tarifs réglementés de vente de l’électricité

Electricité 15/10/2014

Délibération de la CRE du 24 septembre 2014 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 31/10/2014 Electricité Méthodologie d’appréciation d’un projet d’infrastructure visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité dans les zones non interconnectées
En cours 30/10/2014 Gaz Evolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz aux 1er avril et 1er octobre 2015
En cours 24/09/2014 Electricité Modalités de gestion de l’obligation d’achat en métropole continentale et principes de calcul du coût évité

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 30/06/2014 Electricité Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 29/11/2013 Electricité Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
En cours 16/09/2013 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Focus

Gaz naturel : évolution des indices sur le marché de gros

L'indice TTF représente le prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas. Il entre pour 59,8% dans la formule de calcul du prix du gaz qui sert à fixer les tarifs réglementés de vente.

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles, les nouvelles publications, et Le Bulletin de la CRE.

Haut de page