Décryptages numéro 41

09/07/2014

La CRE publie Décryptages numéro 41.

Consulter Décryptages.

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Programme d’investissements RTE

Electricité 22/07/2014

Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 sur le point d’exécution des programmes d’investissements 2013 et 2014 de RTE

Programme d’investissements TIGF

Gaz 18/07/2014

Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2013 de TIGF

Programme d’investissements GRTgaz

Gaz 18/07/2014

Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2013 et portant approbation du programme d’investissements 2014 modifié de GRTgaz

Programme d’investissements TIGF

Gaz 18/07/2014

Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2013 de TIGF

Programme d’investissements GRTgaz

Gaz 18/07/2014

Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2013 et portant approbation du programme d’investissements 2014 modifié de GRTgaz

Certification TIGF

Electricité Gaz 16/07/2014

Délibération de la CRE du 3 juillet 2014 portant décision de certification de la société TIGF

Programme d’investissements RTE

Electricité 22/07/2014

Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 sur le point d’exécution des programmes d’investissements 2013 et 2014 de RTE

Contrat d’accès

Electricité 18/07/2014

Délibération de la CRE du 9 juillet 2014 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les clients « consommateurs »

Coefficients S13 et V13

Electricité 17/07/2014

Délibération de la CRE du 16 juillet 2014 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S13 et V13 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 29/08/2014 Gaz Modification des tarifs ATRT5 concernant les mesures transitoires avant la création d’un PEG unique et la régulation incitative des projets Val de Saône et Gascogne/Midi
En cours 01/08/2014 Electricité Appréciation des coûts d’investissement et d’exploitation d’un moyen de production d’électricité dans les ZNI
En cours 18/07/2014 Electricité Modalités du mécanisme de capacité relevant des compétences de la CRE

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 30/06/2014 Electricité Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 29/11/2013 Electricité Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
En cours 16/09/2013 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Focus

Remboursement CSPE

Le conseil d’Etat a annulé le tarif d’achat éolien car il institue une aide d’Etat qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne. Cette annulation ne donne pas droit à un remboursement de la CSPE.

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