Rapport sur le fonctionnement des marchés des gros

24/11/2014

La CRE publie son rapport annuel sur le fonctionnement des marchés de gros français de l'électricité, du CO2 et du gaz naturel.

Consulter le rapport

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Biométhane

Gaz 18/11/2014

Délibération de la CRE du 20 février 2014 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel

AO Photovoltaïque

Electricité 18/11/2014

Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 portant avis sur le choix des candidatures que le ministre chargé de l’énergie envisage de retenir au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW – 3ème période

Tarifs réglementés de vente

Gaz 17/11/2014

Délibération de la CRE du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Occitans

Biométhane

Gaz 18/11/2014

Délibération de la CRE du 20 février 2014 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel

Tarifs réglementés de vente

Gaz 17/11/2014

Délibération de la CRE du 6 novembre 2014 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Occitans

Tarifs réglementés de vente de gaz

Gaz 17/11/2014

Délibération de la CRE du 13 novembre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de décembre 2014 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

AO Photovoltaïque

Electricité 18/11/2014

Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 portant avis sur le choix des candidatures que le ministre chargé de l’énergie envisage de retenir au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW – 3ème période

Tarifs à effacement de type Tempo

Electricité 31/10/2014

Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux d’électricité relative aux tarifs à effacement de type Tempo

Tarifs réglementés de vente

Electricité 31/10/2014

Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 28/11/2014 Gaz Plans décennaux de développement de GRTgaz et TIGF
En cours 21/11/2014 Gaz Mise à jour des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF au 1er avril 2015
En cours 21/11/2014 Gaz Evolution au 1er avril 2015 des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne, Fos Tonkin et Fos Cavaou

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 30/06/2014 Electricité Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 29/11/2013 Electricité Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
En cours 16/09/2013 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Focus

Gaz naturel : évolution des indices sur le marché de gros

L'indice TTF représente le prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas. Il entre pour 59,8% dans la formule de calcul du prix du gaz qui sert à fixer les tarifs réglementés de vente.

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