Appel d’offres éolien offshore
11/01/2012
Le délai d’envoi des offres à la CRE est forclos depuis le 11 janvier 2012 à 14h.
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Terminal méthanier
26/01/2012
Délibération de la CRE du 19 janvier 2012 portant décision relative à la proposition d’Elengy de mise en œuvre à titre expérimental d’un service de chargement de méthanier sur le terminal de Montoir-de-Bretagne
Consulter la délibération (pdf - 85,07 ko)
Consulter la délibération (version anglaise) (pdf - 58,65 ko)
Tarifs de vente en distribution publique
20/01/2012
Délibérations de la CRE du 10 janvier 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel, Gédia, Villard Bonnot au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
Tarifs photovoltaïque
19/01/2012
Délibération de la CRE du 17 janvier 2012 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S3 et V3 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
Terminal méthanier
26/01/2012
Délibération de la CRE du 19 janvier 2012 portant décision relative à la proposition d’Elengy de mise en œuvre à titre expérimental d’un service de chargement de méthanier sur le terminal de Montoir-de-Bretagne
Consulter la délibération (pdf - 85,07 ko)
Consulter la délibération (version anglaise) (pdf - 58,65 ko)
Tarifs de vente en distribution publique
20/01/2012
Délibérations de la CRE du 10 janvier 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel, Gédia, Villard Bonnot au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
Programmes d’investissements des GRT de gaz
05/01/2012
Délibération de la CRE du 15 décembre 2011 relative à l’examen des plans décennaux de développement et portant approbation des programmes d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz pour l’année 2012
Tarifs photovoltaïque
19/01/2012
Délibération de la CRE du 17 janvier 2012 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S3 et V3 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
TaRTAM et contribution unitaire
19/01/2012
Délibération de la CRE du 6 octobre 2011 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour 2012
Raccordement
12/01/2012
Délibération de la CRE du 26 juillet 2011 portant avis sur le projet de décret portant application de l’article L. 342-3 du code de l’énergie
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 06/01/2012
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Evolution des règles de commercialisation des capacités de transport réservables à préavis long
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Consulter mis à jour : 16/12/2011 |
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14/11/2011
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Plans décennaux de développement de TIGF et GRTgaz
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Consulter mis à jour : 28/10/2011 |
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04/11/2011
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Tarification de l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel
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Consulter mis à jour : 19/10/2011 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 31/03/2012
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Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
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Consulter et participer mis à jour : 26/01/2012 |
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08/02/2012
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
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Consulter mis à jour : 05/01/2012 |
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11/01/2012
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Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
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Consulter mis à jour : 22/12/2011 |
Focus
Dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité
L'arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité a été publié au Journal Officiel.
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