Décryptages numéro 44

03/03/2015

La CRE a publié sur son site internet le numéro 44 de Décryptages

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Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Approbation du flow-based

Electricité 31/03/2015

Délibération de la CRE du 26 mars 2015 portant approbation du couplage de marché fondé sur les flux et de la méthode de calcul des capacités associée

Tarifs réglementés gaz - GDF Suez

Gaz 26/03/2015

Délibération de la CRE du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d’avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Tarifs à souscription - GDF Suez

Gaz 26/03/2015

Délibération de la CRE du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Tarifs réglementés gaz - GDF Suez

Gaz 26/03/2015

Délibération de la CRE du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d’avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Tarifs à souscription - GDF Suez

Gaz 26/03/2015

Délibération de la CRE du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Tarifs réglementés gaz

Gaz 26/03/2015

Délibérations de la CRE du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 25 juin 2014, 10 novembre 2014 et 5 mars 2015

Approbation du flow-based

Electricité 31/03/2015

Délibération de la CRE du 26 mars 2015 portant approbation du couplage de marché fondé sur les flux et de la méthode de calcul des capacités associée

Mécanisme de capacité

Electricité 25/03/2015

Délibération de la CRE du 12 mars 2015 portant approbation du format des prévisions et du calendrier de publication mentionnés à l’article 18-I du Décret no 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité et portant création d’un mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité

Mécanisme de capacité

Electricité 25/03/2015

Délibération de la CRE du 12 mars 2015 portant approbation de la méthode de calcul du prix unitaire du règlement financier relatif au rééquilibrage en capacité des fournisseurs dans le cadre du mécanisme de capacité

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 13/03/2015 Electricité Consultation publique de la CRE relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
En cours 13/03/2015 Gaz Consultation publique de la CRE relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
En cours 06/02/2015 Electricité Méthodologie appliquée à l’appréciation d’un projet d’infrastructure visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité dans les zones non interconnectées

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 21/09/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 01/06/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
En cours 30/06/2014 Electricité Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

Focus

Gaz naturel : évolution des indices sur le marché de gros

L'indice TTF représente le prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas. Il entre pour 59,8% dans la formule de calcul du prix du gaz qui sert à fixer les tarifs réglementés de vente.

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