Observatoires des marchés
10/12/2013
La CRE publie ses observatoires des marchés de l’électricité, du gaz naturel et du CO2 pour le troisième trimestre 2013.
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Règles Services Système
06/12/2013
Délibération de la CRE du 28 novembre 2013 portant approbation des Règles Services Système
Exploitation d’ouvrages électriques
05/12/2013
Délibération de la CRE du 13 novembre 2013 portant approbation d’un contrat de prestations d’exploitation d’ouvrages électriques conclu entre RTE et EDF
Réseaux publics de distribution de gaz naturel
29/11/2013
Délibération de la CRE du 21 novembre 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gédia, GrDF et Seolis
Réseaux publics de distribution de gaz naturel
29/11/2013
Délibération de la CRE du 21 novembre 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gédia, GrDF et Seolis
Règles d’équilibrage dérogatoires
29/11/2013
Délibération de la CRE du 28 novembre 2013 portant décision sur la proposition de GRTgaz de règles d’équilibrage dérogatoires en cas de situation exceptionnelle pendant l’hiver 2013-2014
Tarifs réglementés - GDF Suez
29/11/2013
Délibération de la CRE du 28 novembre 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de décembre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
Règles Services Système
06/12/2013
Délibération de la CRE du 28 novembre 2013 portant approbation des Règles Services Système
Exploitation d’ouvrages électriques
05/12/2013
Délibération de la CRE du 13 novembre 2013 portant approbation d’un contrat de prestations d’exploitation d’ouvrages électriques conclu entre RTE et EDF
Biométhane et contribution unitaire 2014
27/11/2013
Délibération de la CRE du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public liées à l’achat de biométhane et à la contribution unitaire pour 2014
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 03/01/2014
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Demande de dérogation d’ElecLink au titre de l’Article 17 du Règlement (CE) 714/2009 concernant une interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne
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Consulter et participer mis à jour : 28/11/2013 |
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20/12/2013
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Procédure de gestion des réservations de capacité d’injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel proposée par le "GT Injection Biométhane"
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Consulter et participer mis à jour : 22/11/2013 |
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20/12/2013
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Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
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Consulter et participer mis à jour : 25/11/2013 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
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28/02/2014
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Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
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Consulter et participer mis à jour : 21/11/2013 |
 29/11/2013
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Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
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Consulter mis à jour : 06/11/2013 |
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16/09/2013
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
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Consulter mis à jour : 10/10/2013 |
Focus
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