Actualités

Autoconsommation

19/06/2018

Pour un développement de l’autoconsommation facilité et au bénéfice de tous.

 Consulter le communiqué de presse et les documents associés

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Tarification Autoconsommation et modification délibération TURPE - HTA

Electricité 18/06/2018

Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant décision sur la tarification de l’autoconsommation, et modification de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA

Tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité HTA et BT

Electricité 18/06/2018

Délibération de la CRE du 14 juin 2018 portant projet de décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT

Projet d’arrêté

Electricité 15/06/2018

Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 337-20-1 du code de l’énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d’électricité ainsi qu’une différenciation minimale d’au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels

Gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Gaz 15/06/2018

Délibération de la CRE du 07 juin 2018 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Tarifs non péréqués - 1er juillet 2018

Gaz 15/06/2018

Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2018

Tarif non péréqué - GEG

Gaz 15/06/2018

Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant décision sur le tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GEG

Tarification Autoconsommation et modification délibération TURPE - HTA

Electricité 18/06/2018

Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant décision sur la tarification de l’autoconsommation, et modification de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA

Tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité HTA et BT

Electricité 18/06/2018

Délibération de la CRE du 14 juin 2018 portant projet de décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT

Projet d’arrêté

Electricité 15/06/2018

Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 337-20-1 du code de l’énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d’électricité ainsi qu’une différenciation minimale d’au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 29/06/2018 Gaz Fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France
En cours 31/05/2018 Electricité Note de cadrage n°2018-008 du 24 mai 2018 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT
En cours 18/05/2018 Electricité Utilisation des droits de transport d'electricite transfrontaliers

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 03/09/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale
En cours 31/01/2019 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité
En cours 01/10/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
En cours 06/07/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
En cours 31/08/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse

Focus

Vigilance : faux démarchages

Des entreprises et des particuliers sont démarchés au nom de la CRE pour les inciter à l’achat de matériel électrique.

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