3e rencontre des régulateurs allemand et français
20/01/2015
Le président de la CRE, Philippe de Ladoucette, a reçu son homologue allemand, Jochen Homann, président de la Bundesnetzagentur, le 20 janvier 2015, à Paris.
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Gestion du fond ARENH 2015
27/01/2015
Délibération de la CRE du 15 janvier 2015 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2015 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations
Coefficients Si et Vi
27/01/2015
Délibération de la CRE du 22 janvier 2015 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S15 et V15 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
Plafonnement CSPE 2015
27/01/2015
Délibération de la CRE du 15 janvier 2015 portant communication relative au plafonnement de la CSPE due par site de consommation pour l’exercice 2015
Tarifs réglementés - GDF Suez
26/01/2015
Délibération de la CRE du 22 janvier 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de février 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014
Equilibrage - GRTgaz/TIGF
22/01/2015
Délibération de la CRE du 15 janvier 2015 portant approbation des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de GRTgaz et TIGF aux 1er avril et 1er octobre 2015
Terminaux méthaniers
14/01/2015
Délibération de la CRE du 17 décembre 2014 portant projet de décision sur l’évolution au 1er avril 2015 du tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés
Consulter la délibération (pdf - 304,54 ko)
Lien vers la consultation publique de la CRE du 30 octobre 2014
Gestion du fond ARENH 2015
27/01/2015
Délibération de la CRE du 15 janvier 2015 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2015 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations
Coefficients Si et Vi
27/01/2015
Délibération de la CRE du 22 janvier 2015 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S15 et V15 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
Plafonnement CSPE 2015
27/01/2015
Délibération de la CRE du 15 janvier 2015 portant communication relative au plafonnement de la CSPE due par site de consommation pour l’exercice 2015
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 06/02/2015
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Méthodologie appliquée à l’appréciation d’un projet d’infrastructure visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité dans les zones non interconnectées
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Consulter et participer mis à jour : 16/01/2015 |
 05/01/2015
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Mise en place d’incitations financières à la réalisation efficace du projet d’interconnexion « Savoie-Piémont »
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Consulter mis à jour : 08/12/2014 |
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10/12/2014
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Adaptation de la méthode de calcul des capacités d’échanges transfrontaliers d’électricité pour accompagner le passage de l’hiver en Belgique
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Consulter mis à jour : 05/12/2014 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
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01/06/2015
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
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Consulter et participer mis à jour : 06/01/2015 |
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30/06/2014
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Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
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Consulter mis à jour : 18/11/2014 |
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29/11/2013
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Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
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Consulter mis à jour : 28/07/2014 |
Focus
Gaz naturel : évolution des indices sur le marché de gros
L'indice TTF représente le prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas. Il entre pour 59,8% dans la formule de calcul du prix du gaz qui sert à fixer les tarifs réglementés de vente.
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