Actualités

TURPE 5 distribution

19/01/2017

La CRE décide qu’il n’y a pas lieu de modifier sa décision du 17 novembre 2016, estimant avoir pris en compte les orientations de politique énergétique qui lui ont été communiquées par la ministre.

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Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Tarifs des terminaux méthaniers (ATTM5)

Gaz 20/01/2017

Délibération de la CRE du 18 janvier 2017 portant décision sur les tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers régulés

TURPE 5 HTA BT

Electricité 19/01/2017

Délibération de la CRE du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, d’une nouvelle délibération sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les do-maines de tension HTA et BT

Prestations de gestion de clientèle

Electricité Gaz 18/01/2017

Délibération du 12 janvier 2017 portant abrogation des délibérations portant communication du 26 juillet 2012 et du 3 mai 2016 et communication sur les travaux relatifs à la rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées par les fournisseurs pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution auprès des clients en contrat unique

Tarifs des terminaux méthaniers (ATTM5)

Gaz 20/01/2017

Délibération de la CRE du 18 janvier 2017 portant décision sur les tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers régulés

Prestations de gestion de clientèle

Electricité Gaz 18/01/2017

Délibération du 12 janvier 2017 portant abrogation des délibérations portant communication du 26 juillet 2012 et du 3 mai 2016 et communication sur les travaux relatifs à la rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées par les fournisseurs pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution auprès des clients en contrat unique

Contrats de raccordement GRTgaz et TIGF

Gaz 10/01/2017

Délibération de la CRE du 5 janvier 2017 portant approbation de la modification des conditions générales des contrats de raccordement au réseau de transport de GRTgaz et TIGF applicables aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

TURPE 5 HTA BT

Electricité 19/01/2017

Délibération de la CRE du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, d’une nouvelle délibération sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les do-maines de tension HTA et BT

Prestations de gestion de clientèle

Electricité Gaz 18/01/2017

Délibération du 12 janvier 2017 portant abrogation des délibérations portant communication du 26 juillet 2012 et du 3 mai 2016 et communication sur les travaux relatifs à la rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées par les fournisseurs pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution auprès des clients en contrat unique

Projet de décret électro-intensifs

Electricité 13/01/2017

Délibération de la CRE du 11 janvier 2017 portant avis sur le projet de décret modifiant les dispositions relatives aux consommateurs électro-intensifs prévues par les articles L.341-4-2 et L.351-1 du code de l’énergie

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 03/02/2017 Electricité Méthodologie de construction et présentation des grilles tarifaires pour les consommateurs dont la puissance souscrite est supérieure à 36kVA dans les zones non interconnectées au réseau continental métropolitain
En cours 23/01/2017 Electricité Projet de méthodologie d’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
En cours 20/01/2017 Electricité Feuille de route de l’équilibrage du système électrique français

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 16/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées
En cours 16/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées
En cours 28/02/2017 Electricité Dialogue concurrentiel n°1/2016 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de Dunkerque
En cours 02/06/2017 Electricité Appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale
En cours 10/03/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
En cours 03/02/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »
En cours 02/02/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation

Focus

Vigilance : faux démarchages

Des entreprises et des particuliers sont démarchés au nom de la CRE pour les inciter à l’achat de matériel électrique.

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