CRE
23/05/2017
Jean-François CARENCO réorganise les services de la CRE et créé un Comité prospectif.
Consulter le communiqué de presse et l'organigramme des services.
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Projet de contrat d’achat
22/05/2017
Délibération de la CRE du 9 mai 2017 relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre la société EDF (centre EDF Archipel Guadeloupe) et la société SIIF GUADELOUPE SERVICES pour le parc éolien de Petit Canal 2 situé en Guadeloupe
Modèle de réseau commun
22/05/2017
Délibération de la CRE du 11 mai 2017 portant approbation de la méthodologie relative au modèle de réseau commun
Technologies émergentes
19/05/2017
Délibération de la CRE du 25 avril 2017 portant décision sur la liste des technologies émergentes prévue par le règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016
Contrat de sécurité
12/05/2017
Délibération de la CRE du 27 avril 2017 portant approbation d’un contrat de sécurité conclu entre GRTgaz et Storengy
Tarifs Énergies et Services de Seyssel
09/05/2017
Délibération de la CRE du 5 mai 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Énergies et Services de Seyssel
Biométhane - Réseau GDS
09/05/2017
Délibération de la CRE du 27 avril 2017 portant décision de non opposition à l’expérimentation d’une prestation annexe intitulée « Service de supervision, contrôle et comptage de l’injection de biométhane » réalisée à titre exclusif par Réseau GDS
Projet de contrat d’achat
22/05/2017
Délibération de la CRE du 9 mai 2017 relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre la société EDF (centre EDF Archipel Guadeloupe) et la société SIIF GUADELOUPE SERVICES pour le parc éolien de Petit Canal 2 situé en Guadeloupe
Modèle de réseau commun
22/05/2017
Délibération de la CRE du 11 mai 2017 portant approbation de la méthodologie relative au modèle de réseau commun
Technologies émergentes
19/05/2017
Délibération de la CRE du 25 avril 2017 portant décision sur la liste des technologies émergentes prévue par le règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 09/06/2017
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Rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées par les fournisseurs pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité auprès des clients en contrat unique.
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Consulter et participer mis à jour : 12/05/2017 |
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02/06/2017
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Principes généraux de calcul de la contribution versée au maître d’ouvrage des travaux de raccordement aux réseaux publics d’électricité et sur les prescriptions techniques de raccordement à ces réseaux
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Consulter et participer mis à jour : 02/05/2017 |
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24/05/2017
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Principes de calcul du coût évité de l'électricité produite sous obligation d'achat en métropole continentale.
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Consulter et participer mis à jour : 16/05/2017 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
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01/12/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.
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Consulter et participer mis à jour : 05/05/2017 |
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31/01/2018
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité
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Consulter et participer mis à jour : 04/05/2017 |
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02/10/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
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Consulter et participer mis à jour : 18/04/2017 |
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25/09/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
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Consulter et participer mis à jour : 24/03/2017 |
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16/06/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées
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Consulter mis à jour : 10/04/2017 |
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16/06/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées
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Consulter mis à jour : 10/05/2017 |
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02/06/2017
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Appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale
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Consulter mis à jour : 15/05/2017 |
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07/07/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
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Consulter mis à jour : 15/05/2017 |
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01/06/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »
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Consulter mis à jour : 12/05/2017 |
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01/09/2017
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse
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Consulter et participer mis à jour : 27/04/2017 |
Focus
Vigilance : faux démarchages
Des entreprises et des particuliers sont démarchés au nom de la CRE pour les inciter à l’achat de matériel électrique.
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