Actualités

Tarifs réglementés de vente de gaz

28/01/2016

Baisse des tarifs réglementés de vente de gaz au 1er février 2016.

 Consulter le communiqué de presse

 Consulter la délibération

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

CSPE

Electricité 05/02/2016

Délibération de la CRE du 27 janvier 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie

TURPE - HTA

Electricité 04/02/2016

Délibération de la CRE du 28 janvier 2016 portant projet de modification du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour définir un dispositif transitoire de pointe mobile pour le domaine de tension HTA et portant projet d’orientations sur la structure des prochains TURPE

Relevé PCE

Gaz 04/02/2016

Délibération de la CRE du 28 janvier 2016 portant projet de modification de délibérations relatives aux règles d’affectation des fréquences standard de relevé des points de comptage et d’estimation (PCE) des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Relevé PCE

Gaz 04/02/2016

Délibération de la CRE du 28 janvier 2016 portant projet de modification de délibérations relatives aux règles d’affectation des fréquences standard de relevé des points de comptage et d’estimation (PCE) des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Tarifs distribution publique - ENGIE

Gaz 28/01/2016

Délibération de la CRE du 27 janvier 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de février 2016 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 24 juin 2015

Projet d’ordonnance

Electricité Gaz 28/01/2016

Délibération de la CRE du 21 janvier 2016 portant avis sur le projet d’ordonnance précisant ses compétences en matière de recueil d’information, de sanction et de coopération

CSPE

Electricité 05/02/2016

Délibération de la CRE du 27 janvier 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie

TURPE - HTA

Electricité 04/02/2016

Délibération de la CRE du 28 janvier 2016 portant projet de modification du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour définir un dispositif transitoire de pointe mobile pour le domaine de tension HTA et portant projet d’orientations sur la structure des prochains TURPE

Coefficients S19 et V19

Electricité 29/01/2016

Délibération de la CRE du 20 janvier 2016 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S19 et V19 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 12/01/2016 Electricité Consultation publique conjointe des régulateurs français et belge du 16 décembre 2015 relative à l’évolution de l’allocation des capacités à l’interconnexion électrique France-Belgique à l’échéance infra journalière
En cours 11/01/2016 Gaz Commercialisation des capacités de transport entre les zones Nord et Sud de GRTgaz
En cours 18/12/2015 Gaz Prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF (dit « ATRD5 »)

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 21/03/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 20/11/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées
En cours 01/06/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Focus

Fin des tarifs réglementés : anticipez !

La fin des tarifs règlementés pour certaines catégories de consommateurs approche.

Découvrez si vous êtes concerné, à quelles échéances et les démarches à effectuer pour changer de contrat !

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