Actualités

CSPE 2017

20/07/2016

Les charges de service public de l’énergie au titre de 2017 : 8 milliards d’euros.

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Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Coefficients S21 et V21

Electricité 25/07/2016

Délibération de la CRE du 21 juillet 2016 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S21 et V21 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Raccordement - Enedis

Electricité 25/07/2016

Délibération de la CRE du 30 juin 2016 portant approbation du barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Projet d’arrêté - biogaz

Electricité Gaz 21/07/2016

Délibération de la CRE du 8 juillet 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Projet d’arrêté - biogaz

Electricité Gaz 21/07/2016

Délibération de la CRE du 8 juillet 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Contrat de construction

Gaz 12/07/2016

Délibération de la CRE du 29 juin 2016 portant approbation d’un contrat de construction de tuyauteries à Dierrey conclu entre GRTGaz et la société ENDEL

Contrat de prêt de matériel

Gaz 11/07/2016

Délibération de la CRE du 2 juin 2016 portant approbation un contrat de prêt de matériel conclu entre GRTgaz et Storengy UK Limited

Coefficients S21 et V21

Electricité 25/07/2016

Délibération de la CRE du 21 juillet 2016 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S21 et V21 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Raccordement - Enedis

Electricité 25/07/2016

Délibération de la CRE du 30 juin 2016 portant approbation du barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Projet d’arrêté - biogaz

Electricité Gaz 21/07/2016

Délibération de la CRE du 8 juillet 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 12/08/2016 Gaz Evolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz au 1er octobre 2016
En cours 25/07/2016 Electricité Consultation publique relative à l’enveloppe et au modèle de rémunération des Services Système Tension
En cours 22/07/2016 Electricité Schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité en France élaboré par RTE

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 02/12/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
En cours 22/08/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse
En cours 21/07/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

Focus

Les interconnexions

Découvrez les atouts des interconnexions grâce notre nouvelle vidéo : "Les interconnexions : Choix, sécurité, fluidité !"

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