Actualités

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel

27/04/2016

Au 1er mai 2016, les tarifs réglementés de vente HT d'ENGIE baissent en moyenne de 0,61 % [...]

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Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Tarifs gaz - ENGIE mai 2016

Gaz 27/04/2016

Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de mai 2016 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 24 juin 2015

Tarif non péréqué

Gaz 26/04/2016

Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant rectification du tarif non péréqué d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel pour les communes d’Amenucourt et de Bray-et-Lû (95) concédé à GRDF

Tarifs non péréqués

Gaz 26/04/2016

Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, Caléo, GRDF et Réseau GDS

Tarifs gaz - ENGIE mai 2016

Gaz 27/04/2016

Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de mai 2016 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 24 juin 2015

Tarif non péréqué

Gaz 26/04/2016

Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant rectification du tarif non péréqué d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel pour les communes d’Amenucourt et de Bray-et-Lû (95) concédé à GRDF

Tarifs non péréqués

Gaz 26/04/2016

Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, Caléo, GRDF et Réseau GDS

Coefficients S20 et V20

Electricité 25/04/2016

Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S20 et V20 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

ElecLink : règles d’accès à l’interconnexion

Electricité 18/04/2016

Délibération de la CRE du 7 avril 2016 portant approbation des règles d’accès à l’interconnexion ElecLink

Projet d’ordonnance

Electricité Gaz 14/04/2016

Délibération de la CRE du 7 avril 2016 portant avis sur le projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 15/04/2016 Gaz Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
En cours 25/03/2016 Gaz Consultation publique ATRT6 et ATTM5
En cours 21/03/2016 Electricité Méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 22/08/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse
En cours 29/04/2016 Electricité Gaz Appel d’offres portant sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
En cours 21/03/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

Focus

Calculatrice des tarifs

La calculatrice des tarifs permet de simuler la part qui relève de l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution dans votre facture d'électricité. Disponible en version simple ou détaillée.

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