Indices gaziers août / sept. 2015

04/08/2015

La CRE publie chaque mois l’évolution des principaux indices du marché de gros du gaz retenus dans la formule qui permet de calculer l’évolution des tarifs réglementés du gaz.

 Consulter les indices gaziers

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Tarifs gaz au 1er septembre

Gaz 28/08/2015

Délibération de la CRE du 27 août 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez (Engie) pour le mois de septembre 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 24 juin 2015

Appel à candidatures NEMO

Electricité 04/08/2015

Délibération de la CRE du 28 juillet 2015 portant appel à candidatures en vue de la désignation des opérateurs des marchés journalier et infrajournalier de l’électricité en France

Tarifs de cession ELD

Electricité 29/07/2015

Délibération de la CRE du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Tarifs gaz au 1er septembre

Gaz 28/08/2015

Délibération de la CRE du 27 août 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez (Engie) pour le mois de septembre 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 24 juin 2015

Distribution publique- Engie

Gaz 28/07/2015

Délibération de la CRE du 15 juillet 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez (Engie) pour le mois d’août 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 24 juin 2015

Programme investissements 2015 - TIGF

Gaz 24/07/2015

Délibération de la CRE du 22 juillet 2015 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2014 et portant approbation du programme d’investissements 2015 modifié de TIGF

Appel à candidatures NEMO

Electricité 04/08/2015

Délibération de la CRE du 28 juillet 2015 portant appel à candidatures en vue de la désignation des opérateurs des marchés journalier et infrajournalier de l’électricité en France

Tarifs de cession ELD

Electricité 29/07/2015

Délibération de la CRE du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Tarifs réglementés

Electricité 29/07/2015

Délibération de la CRE du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 25/09/2015 Electricité Structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité
En cours 15/09/2015 Electricité Dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
En cours 15/09/2015 Electricité Prestations annexes réalisées sous le monopole du gestionnaire du réseau public de transport d’électricité RTE

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 20/11/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées
En cours 21/09/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 01/06/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Focus

Fin des tarifs réglementés : anticipez !

La fin des tarifs règlementés pour certaines catégories de consommateurs approche.

Découvrez si vous êtes concerné, à quelles échéances et les démarches à effectuer pour changer de contrat !

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