Actualités

Observatoire des marchés de gros

23/03/2017

La CRE publie son observatoire des marchés de gros pour le 4e trimestre 2016.

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 Consulter l'Observatoire

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Projet de décret

Electricité 24/03/2017

Délibération de la CRE du 16 mars 2016 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 322-10-1 du code de l’énergie créé par l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Conseil de surveillance RTE

Electricité 24/03/2017

Délibération de la CRE du 16 mars 2017 portant décision relative à la proposition de nomination de M. Vincent LE BIEZ en tant que membre de la minorité du conseil de surveillance de RTE

Projet d’arrêté

Electricité 20/03/2017

Délibération de la CRE du 16 mars 2017 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale

Protections mécaniques sur ouvrages

Gaz 15/03/2017

Délibération de la CRE du 9 mars 2017 portant approbation de contrats de fourniture et de pose de protections mécaniques sur ouvrages en exploitation conclus entre GRTgaz et INEO

Règles de la comptabilité

Electricité Gaz 08/03/2017

Délibération de la CRE du 2 mars 2017 relative aux règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et au format de déclaration des charges prévisionnelles

Contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière

Gaz 06/03/2017

Délibération de la CRE du 22 février 2017 portant approbation de deux contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre GRTgaz et Storengy

Projet de décret

Electricité 24/03/2017

Délibération de la CRE du 16 mars 2016 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 322-10-1 du code de l’énergie créé par l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Conseil de surveillance RTE

Electricité 24/03/2017

Délibération de la CRE du 16 mars 2017 portant décision relative à la proposition de nomination de M. Vincent LE BIEZ en tant que membre de la minorité du conseil de surveillance de RTE

Projet d’arrêté

Electricité 20/03/2017

Délibération de la CRE du 16 mars 2017 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 03/02/2017 Electricité Méthodologie de construction et présentation des grilles tarifaires pour les consommateurs dont la puissance souscrite est supérieure à 36kVA dans les zones non interconnectées au réseau continental métropolitain
En cours 23/01/2017 Electricité Projet de méthodologie d’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
En cours 20/01/2017 Electricité Feuille de route de l’équilibrage du système électrique français

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 25/09/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
En cours 16/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées
En cours 16/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées
En cours 02/06/2017 Electricité Appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale
En cours 01/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »

Focus

Vigilance : faux démarchages

Des entreprises et des particuliers sont démarchés au nom de la CRE pour les inciter à l’achat de matériel électrique.

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