Décryptages n°49

10/05/2016

La CRE a publié sur son site internet Décryptages n°49 (mars/mai 2016).

 Consulter Décryptages

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

TURPE - HTB

Electricité 26/05/2016

Délibération de la CRE du 19 mai 2016 portant projet de décision sur l’évolution au 1er août 2016 des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTB

TURPE - HTA BT

Electricité 26/05/2016

Délibération de la CRE du 19 mai 2016 portant projet de décision sur l’évolution au 1er août 2016 des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT

Terminal de Fos Cavaou

Gaz 26/05/2016

Délibération de la CRE du 19 mai 2016 portant décision relative à l’expérimentation, par Fosmax LNG, du service de stock dédié au terminal de Fos Cavaou

Terminal de Fos Cavaou

Gaz 26/05/2016

Délibération de la CRE du 19 mai 2016 portant décision relative à l’expérimentation, par Fosmax LNG, du service de stock dédié au terminal de Fos Cavaou

Comptes séparés Engie

Electricité Gaz 25/05/2016

Délibération de la CRE du 17 mai 2016 portant approbation des principes de tenue des comptes séparés d’Engie pour ses activités de fourniture entre clients finals aux tarifs réglementés et clients finals en offre de marché

Tarif péréqué - ELD

Gaz 12/05/2016

Délibérations de la CRE du 3 mai 2016 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2016

TURPE - HTB

Electricité 26/05/2016

Délibération de la CRE du 19 mai 2016 portant projet de décision sur l’évolution au 1er août 2016 des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTB

TURPE - HTA BT

Electricité 26/05/2016

Délibération de la CRE du 19 mai 2016 portant projet de décision sur l’évolution au 1er août 2016 des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT

Comptes séparés Engie

Electricité Gaz 25/05/2016

Délibération de la CRE du 17 mai 2016 portant approbation des principes de tenue des comptes séparés d’Engie pour ses activités de fourniture entre clients finals aux tarifs réglementés et clients finals en offre de marché

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 24/06/2016 Electricité Consultation publique de la CRE du 24 mai 2016 relative à la structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité
En cours 17/05/2016 Electricité Evolution annuelle au 1er août 2016 des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTB, HTA et BT
En cours 15/04/2016 Gaz Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 02/12/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
En cours 22/08/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse
En cours 21/07/2016 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

Focus

Calculatrice des tarifs

La calculatrice des tarifs permet de simuler la part qui relève de l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution dans votre facture d'électricité. Disponible en version simple ou détaillée.

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