Rapport données

22/06/2017

15 recommandations pour que les données numériques deviennent un levier d’efficacité du système énergétique français.

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Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Tarif non péréqué

Gaz 28/06/2017

Délibération de la CRE du 26 janvier 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Vimines concédé à GRDF

Equilibrage du système électrique français

Electricité 28/06/2017

Délibération de la CRE du 22 juin 2017 portant orientations sur la feuille de route de l’équilibrage du système électrique français

Conventions de prêts

Gaz 26/06/2017

Délibération de la CRE du 15 juin 2017 portant approbation de conventions de prêts et de refinancement de prêts entre GRTgaz et ENGIE Finance

Tarif non péréqué

Gaz 28/06/2017

Délibération de la CRE du 26 janvier 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Vimines concédé à GRDF

Conventions de prêts

Gaz 26/06/2017

Délibération de la CRE du 15 juin 2017 portant approbation de conventions de prêts et de refinancement de prêts entre GRTgaz et ENGIE Finance

Rapport données

Electricité Gaz 22/06/2017

Délibération de la CRE du 15 juin 2017 portant adoption et communication du rapport du comité d’études relatif aux données dont disposent les gestionnaires de réseaux et d’infrastructures d’énergie

Equilibrage du système électrique français

Electricité 28/06/2017

Délibération de la CRE du 22 juin 2017 portant orientations sur la feuille de route de l’équilibrage du système électrique français

Rapport données

Electricité Gaz 22/06/2017

Délibération de la CRE du 15 juin 2017 portant adoption et communication du rapport du comité d’études relatif aux données dont disposent les gestionnaires de réseaux et d’infrastructures d’énergie

Couplage de marché journalier - région Manche

Electricité 21/06/2017

Délibération de la CRE du 15 juin 2017 portant approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Manche relative aux procédures de repli en cas de défaillance du couplage de marché journalier

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 07/07/2017 Gaz Evolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, à l'évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et à la création d'une capacité en entrée à Oltingue
En cours 30/06/2017 Electricité Schéma décennal de développement du réseau de transport de RTE élaboré en 2016
En cours 12/06/2017 Gaz Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 01/12/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.
En cours 31/01/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité
En cours 02/10/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
En cours 25/09/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
En cours 07/07/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
En cours 01/09/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse

Focus

Vigilance : faux démarchages

Des entreprises et des particuliers sont démarchés au nom de la CRE pour les inciter à l’achat de matériel électrique.

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