Mécanisme de capacité
19/04/2012
Dans son avis sur le projet de décret relatif au dispositif de contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité et instaurant un mécanisme de capacité, la CRE attire l’attention sur [...]
Commission de régulation de l'énergie
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)
Délibérations
Pics de prix de l’électricité des 9 et 10 février 2012
15/05/2012
Délibération de la CRE du 10 mai 2012 portant communication sur les pics de prix de l’électricité des 9 et 10 février 2012
Interconnexion : dérogation
14/05/2012
Délibération de la CRE du 29 mars 2012 portant communication sur l’application de l’article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009
Capacité d’interconnexion France-Italie
14/05/2012
Délibération de la CRE du 26 avril 2012 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour la frontière France-Italie ainsi que des règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations
Tarifs non péréqués
02/05/2012
Délibération de la CRE du 13 décembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GrDF
Recours gracieux de GRTgaz
27/04/2012
Délibération de la CRE du 19 avril 2012 portant décision relative au recours gracieux de GRTgaz en date du 22 février 2012
Energies renouvelables
23/04/2012
Délibération de la CRE du 21 février 2012 portant avis sur le projet de décret relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie
Pics de prix de l’électricité des 9 et 10 février 2012
15/05/2012
Délibération de la CRE du 10 mai 2012 portant communication sur les pics de prix de l’électricité des 9 et 10 février 2012
Interconnexion : dérogation
14/05/2012
Délibération de la CRE du 29 mars 2012 portant communication sur l’application de l’article 17 du règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009
Capacité d’interconnexion France-Italie
14/05/2012
Délibération de la CRE du 26 avril 2012 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour la frontière France-Italie ainsi que des règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations
Consultations publiques
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
 24/05/2012
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Evolution des systèmes d’équilibrage de GRTgaz et de TIGF
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Consulter et participer mis à jour : 09/05/2012 |
 11/05/2012
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Principes de tarification des prestations annexes réalisées exclusivement par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
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Consulter mis à jour : 18/04/2012 |
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10/05/2012
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Schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité en France élaboré par RTE
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Consulter mis à jour : 11/04/2012 |
Toutes les consultations publiques
Appels d'offres
| Date de réponse | Objet | Action |
|---|---|---|
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30/06/2012
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Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
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Consulter et participer mis à jour : 15/05/2012 |
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08/02/2012
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
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Consulter mis à jour : 16/03/2012 |
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11/01/2012
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Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
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Consulter mis à jour : 02/05/2012 |
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