Gaz naturel : indices sur le marché de gros

02/04/2015

La CRE publie chaque mois l’évolution des principaux indices du marché de gros du gaz retenus dans la formule qui permet de calculer l’évolution des tarifs réglementés du gaz.

 Consulter les indices gaziers d'avril/mai 2015

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Tarif péréqué - GRDF

Gaz 08/04/2015

Délibération de la CRE du 1er avril 2015 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2015

Interconnexion « Savoie-Piémont »

Electricité 02/04/2015

Délibération de la CRE du 26 mars 2015 portant décision relative au mécanisme d’incitations financières du projet d’interconnexion « Savoie-Piémont »

Garanties de capacités

Electricité 02/04/2015

Délibération de la CRE du 25 mars 2015 portant décision sur les modalités de collecte d’informations par la CRE concernant les transactions de garanties de capacités ou de leurs produits dérivés

Tarif péréqué - GRDF

Gaz 08/04/2015

Délibération de la CRE du 1er avril 2015 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2015

Tarifs réglementés gaz - GDF Suez

Gaz 26/03/2015

Délibération de la CRE du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d’avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Tarifs à souscription - GDF Suez

Gaz 26/03/2015

Délibération de la CRE du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2014

Interconnexion « Savoie-Piémont »

Electricité 02/04/2015

Délibération de la CRE du 26 mars 2015 portant décision relative au mécanisme d’incitations financières du projet d’interconnexion « Savoie-Piémont »

Garanties de capacités

Electricité 02/04/2015

Délibération de la CRE du 25 mars 2015 portant décision sur les modalités de collecte d’informations par la CRE concernant les transactions de garanties de capacités ou de leurs produits dérivés

Garanties de capacité

Electricité 02/04/2015

Délibération de la CRE du 25 mars 2015 portant approbation des modalités de gestion du registre des garanties de capacité défini par le Décret no 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité et portant création d’un mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 30/04/2015 Electricité Projet de décision tarifaire relative aux prestations annexes à destination des responsables d’équilibre réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
En cours 30/04/2015 Electricité Composante de comptage des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT et les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de ces réseaux dans le contexte de l’arrivée des systèmes de comptage évolués
En cours 13/03/2015 Electricité Consultation publique de la CRE relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 21/09/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 01/06/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
En cours 30/06/2014 Electricité Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

Focus

Modules pédagogiques

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