Actualités

Opérateurs d'effacement

19/12/2014

La CRE publie son avis sur le projet d'arrêté fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d'effacement.

Consulter la délibération

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Evolution de la méthodologie de calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale

Electricité 22/12/2014

Délibération de la CRE du 16 décembre 2014 portant communication relative à l’évolution de la méthodologie de calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale

Recours RTE / CART consommateurs

Electricité 22/12/2014

Délibération de la CRE du 4 décembre 2014 portant décision relative au recours gracieux de la société RTE en date du 15 septembre 2014 contre la délibération du 9 juillet 2014 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les clients « consommateurs »

Construction d’une ligne directe entre l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Gerland située à Lyon et le Métro du réseau de Transports en Commun Lyonnais

Electricité 22/12/2014

Délibération de la CRE du 10 décembre 2014 portant avis sur la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe entre l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Gerland située à Lyon et le Métro du réseau de Transports en Commun Lyonnais

ATRT5 - 1er avril 2015

Gaz 19/12/2014

Délibération de la CRE du 17 décembre 2014 portant projet de décision sur l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel au 1er avril 2015

Programme d’investissements - 2015 - TIGF

Gaz 19/12/2014

Délibération de la CRE du 17 décembre 2014 relative à l’examen du plan décennal de développement et portant décision d’approbation du programme d’investissements pour l’année 2015 de TIGF

Programme d’investissements - 2015 - GRTgaz

Gaz 19/12/2014

Délibération de la CRE du 17 décembre 2014 relative à l’examen du plan décennal de développement et portant décision d’approbation du programme d’investissements pour l’année 2015 de GRTgaz

Evolution de la méthodologie de calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale

Electricité 22/12/2014

Délibération de la CRE du 16 décembre 2014 portant communication relative à l’évolution de la méthodologie de calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale

Recours RTE / CART consommateurs

Electricité 22/12/2014

Délibération de la CRE du 4 décembre 2014 portant décision relative au recours gracieux de la société RTE en date du 15 septembre 2014 contre la délibération du 9 juillet 2014 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les clients « consommateurs »

Construction d’une ligne directe entre l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Gerland située à Lyon et le Métro du réseau de Transports en Commun Lyonnais

Electricité 22/12/2014

Délibération de la CRE du 10 décembre 2014 portant avis sur la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe entre l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Gerland située à Lyon et le Métro du réseau de Transports en Commun Lyonnais

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 05/01/2015 Electricité Mise en place d’incitations financières à la réalisation efficace du projet d’interconnexion « Savoie-Piémont »
En cours 10/12/2014 Electricité Adaptation de la méthode de calcul des capacités d’échanges transfrontaliers d’électricité pour accompagner le passage de l’hiver en Belgique
En cours 28/11/2014 Gaz Plans décennaux de développement de GRTgaz et TIGF

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 01/06/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
En cours 30/06/2014 Electricité Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 29/11/2013 Electricité Appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine

Focus

Gaz naturel : évolution des indices sur le marché de gros

L'indice TTF représente le prix du gaz sur le marché de gros aux Pays-Bas. Il entre pour 59,8% dans la formule de calcul du prix du gaz qui sert à fixer les tarifs réglementés de vente.

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