Actualités

Nomination

20/02/2017

Monsieur Jean-François CARENCO est nommé président de la CRE.

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Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Contrat GRTgaz/Storengy : service JTS

Gaz 16/02/2017

Délibération de la CRE du 2 février 2017 portant approbation d’un contrat de prestation de service JTS pour l’hiver 2016-2017 entre GRTgaz et STORENGY

Réserves rapide et complémentaire : contrat EDF/RTE

Electricité 14/02/2017

Délibération de la CRE du 2 février 2017 portant approbation d’un contrat de mise à disposition de réserves rapide et complémentaire conclu entre EDF et RTE

Octroi des dérogations tels que prévus par le règlement (UE) 2016/631

Electricité 13/02/2017

Délibération de la CRE du 2 février 2017 relative aux critères d’octroi des dérogations tels que prévus par le règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016

Contrat GRTgaz/Storengy : service JTS

Gaz 16/02/2017

Délibération de la CRE du 2 février 2017 portant approbation d’un contrat de prestation de service JTS pour l’hiver 2016-2017 entre GRTgaz et STORENGY

Coefficients « A »

Gaz 03/02/2017

Délibération de la CRE du 2 février 2017 portant décision précisant la méthode d’attribution des capacités de livraison normalisée aux points d’interface transport distribution et modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution

Comptage

Electricité Gaz 03/02/2017

Délibération de la CRE du 2 février 2017 portant avis sur le projet de décret relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Réserves rapide et complémentaire : contrat EDF/RTE

Electricité 14/02/2017

Délibération de la CRE du 2 février 2017 portant approbation d’un contrat de mise à disposition de réserves rapide et complémentaire conclu entre EDF et RTE

Octroi des dérogations tels que prévus par le règlement (UE) 2016/631

Electricité 13/02/2017

Délibération de la CRE du 2 février 2017 relative aux critères d’octroi des dérogations tels que prévus par le règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016

Maîtrise de la demande - ZNI

Electricité 06/02/2017

Délibération de la CRE du 2 février 2017 portant communication relative à la méthodologie d’examen des petites actions visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité dans les zones non interconnectées

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 03/02/2017 Electricité Méthodologie de construction et présentation des grilles tarifaires pour les consommateurs dont la puissance souscrite est supérieure à 36kVA dans les zones non interconnectées au réseau continental métropolitain
En cours 23/01/2017 Electricité Projet de méthodologie d’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
En cours 20/01/2017 Electricité Feuille de route de l’équilibrage du système électrique français

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 16/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées
En cours 16/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées
En cours 28/02/2017 Electricité Dialogue concurrentiel n°1/2016 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de Dunkerque
En cours 02/06/2017 Electricité Appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale
En cours 10/03/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
En cours 01/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »

Focus

Vigilance : faux démarchages

Des entreprises et des particuliers sont démarchés au nom de la CRE pour les inciter à l’achat de matériel électrique.

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