Décryptages numéro 53

13/11/2017

La CRE a publié Décryptages n°53.

 Télécharger le numéro 53

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Contrat de prestation - GRTgaz-Storengy

Gaz 06/11/2017

Délibération de la CRE du 19 octobre 2017 portant approbation d’un contrat de prestation de service JTS pour l’hiver 2017-2018 entre GRTgaz et Storengy

Interconnexion Pirineos

Gaz 02/11/2017

Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant décision relative à la mise en œuvre de l’annexe I au règlement (CE) n° 715/2009 sur les procédures de gestion de la congestion au point d’interconnexion Pirineos entre la France et l’Espagne

Contrat de prestation - GRTgaz-Storengy

Gaz 06/11/2017

Délibération de la CRE du 19 octobre 2017 portant approbation d’un contrat de prestation de service JTS pour l’hiver 2017-2018 entre GRTgaz et Storengy

Interconnexion Pirineos

Gaz 02/11/2017

Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant décision relative à la mise en œuvre de l’annexe I au règlement (CE) n° 715/2009 sur les procédures de gestion de la congestion au point d’interconnexion Pirineos entre la France et l’Espagne

Coefficients S2, V2, S’2 et V’2

Electricité 02/11/2017

Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant communication au ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S2, V2, S’2 et V’2 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale

TURPE - HTA et BT

Electricité 26/10/2017

Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant modification de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT

Composante tarifaire - HTA et BT - 1er janvier 2018

Electricité 26/10/2017

Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique dans les domaines de tension HTA et BT à compter du 1er janvier 2018

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 01/12/2017 Gaz Analyse des plans décennaux de développement de GRTgaz et TIGF
En cours 15/11/2017 Electricité Méthodologie de prise en compte de l’ARENH dans la construction des tarifs réglementés de vente d’électricité en cas d’une atteinte du plafond
En cours 10/11/2017 Gaz Mise à jour du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz de GRTgaz et de TIGF au 1er avril 2018

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 31/01/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité
En cours 01/12/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »
En cours 01/12/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.

Focus

Forum Blockchain

Le forum « La blockchain appliquée à l’énergie : le grand chambardement ? » de la CRE est  disponible en rediffusion.

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