Rapport d'activité 2014

02/07/2015

La CRE publie son rapport d'activité 2014.

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 Consulter le rapport

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Contrat de prestations

Gaz 06/07/2015

Délibération de la CRE du 24 juin 2015 portant approbation de la cession d’un contrat de prestations d’achats de licences de logiciels entre GRTgaz et GDF SUEZ (ENGIE) et de deux avenants ayant pour objet la réalisation de prestations informatiques entre GRTgaz, Elengy et Storengy

Conventions de prêt

Gaz 03/07/2015

Délibération de la CRE du 18 juin 2015 portant approbation de conventions de prêt entre GRTgaz et GDF Suez Finance

ARENH 2014

Electricité 01/07/2015

Délibération de la CRE du 25 juin 2015 portant validation du montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2014 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations

Contrat de prestations

Gaz 06/07/2015

Délibération de la CRE du 24 juin 2015 portant approbation de la cession d’un contrat de prestations d’achats de licences de logiciels entre GRTgaz et GDF SUEZ (ENGIE) et de deux avenants ayant pour objet la réalisation de prestations informatiques entre GRTgaz, Elengy et Storengy

Conventions de prêt

Gaz 03/07/2015

Délibération de la CRE du 18 juin 2015 portant approbation de conventions de prêt entre GRTgaz et GDF Suez Finance

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Gaz 30/06/2015

Délibérations de la CRE du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELDs

ARENH 2014

Electricité 01/07/2015

Délibération de la CRE du 25 juin 2015 portant validation du montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2014 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations

Communication réponses ERDF, GRD [...]

Electricité Gaz 24/06/2015

Délibération de la CRE du 23 juin 2015 portant communication sur les réponses apportées par ERDF, GRDF et leurs maisons mères aux demandes relatives à leur mise en conformité avec les dispositions de l’article L.111-64 du code de l’énergie

Contrat réservation de capacité d’effacement - EDF-RTE

Electricité 22/06/2015

Délibération de la CRE du 29 avril 2015 portant approbation d’un contrat de réservation de capacité d’effacement conclu entre EDF et RTE

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 31/07/2015 Gaz Evolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz au 1er octobre 2015
En cours 30/07/2015 Electricité « Fournisseur aussi efficace et rémunération normale » pour le calcul des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs finals d’électricité en France métropolitaine continentale souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36kVA
En cours 19/06/2015 Electricité Evolution des caractéristiques des droits de transmission d’électricité alloués aux échéances de long terme à l’interconnexion France-Italie

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 20/11/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées
En cours 21/09/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 01/06/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Focus

Fin des tarifs réglementés : anticipez !

La fin des tarifs règlementés pour certaines catégories de consommateurs approche.

Découvrez si vous êtes concerné, à quelles échéances et les démarches à effectuer pour changer de contrat !

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