Actualités

Tarifs d’électricité

29/07/2015

La CRE publie son avis sur les évolutions des tarifs d’électricité pour les particuliers et les entreprises.

 Consulter le communiqué de presse

 Consulter la délibération

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Tarifs de cession ELD

Electricité 29/07/2015

Délibération de la CRE du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Tarifs réglementés

Electricité 29/07/2015

Délibération de la CRE du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

Présidence de RTE

Electricité 28/07/2015

Délibération de la CRE du 28 juillet 2015 portant décision relative à la proposition de nomination de M. François BROTTES à la présidence du directoire de RTE

Distribution publique- Engie

Gaz 28/07/2015

Délibération de la CRE du 15 juillet 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez (Engie) pour le mois d’août 2015 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 24 juin 2015

Programme investissements 2015 - TIGF

Gaz 24/07/2015

Délibération de la CRE du 22 juillet 2015 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2014 et portant approbation du programme d’investissements 2015 modifié de TIGF

Programme investissements 2015 - GRTgaz

Gaz 24/07/2015

Délibération de la CRE du 22 juillet 2015 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2014 et portant approbation du programme d’investissements 2015 modifié de GRTgaz

Tarifs de cession ELD

Electricité 29/07/2015

Délibération de la CRE du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Tarifs réglementés

Electricité 29/07/2015

Délibération de la CRE du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

Présidence de RTE

Electricité 28/07/2015

Délibération de la CRE du 28 juillet 2015 portant décision relative à la proposition de nomination de M. François BROTTES à la présidence du directoire de RTE

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 25/09/2015 Electricité Structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité
En cours 15/09/2015 Electricité Prestations annexes réalisées sous le monopole du gestionnaire du réseau public de transport d’électricité RTE
En cours 31/07/2015 Gaz Evolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz au 1er octobre 2015
En cours 30/07/2015 Electricité « Fournisseur aussi efficace et rémunération normale » pour le calcul des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs finals d’électricité en France métropolitaine continentale souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36kVA

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 20/11/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées
En cours 21/09/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW
En cours 01/06/2015 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Focus

Fin des tarifs réglementés : anticipez !

La fin des tarifs règlementés pour certaines catégories de consommateurs approche.

Découvrez si vous êtes concerné, à quelles échéances et les démarches à effectuer pour changer de contrat !

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