Lettre d'information
Janvier 2018

La CRE salue les dispositions votées par le Parlement européen sur les appels d’offres en matière d’énergies renouvelables et sur l’objectif d’interconnexions électriques

 
Le Parlement européen a adopté hier sa position en première lecture sur 3 des 8 textes qui composent le Paquet « Energie propre pour tous les Européens », qui vise à mettre en œuvre les objectifs énergétiques et climatiques de l’Union européenne à l’horizon 2030.  

Sur la Directive « Energie renouvelable » :
Parmi les préoccupations de la CRE figurait l’organisation des mécanismes publics de soutien aux énergies renouvelables. Pour Jean-François Carenco, Président de la CRE : « Le projet initial prévoyait que ces mécanismes soient neutres technologiquement. Or, cette neutralité aurait - de facto - favorisé les technologies les plus matures, comme le photovoltaïque, au détriment des autres, menaçant la diversité des productions nécessaires à l’équilibre du réseau. »  

« Le Parlement européen, dans sa position adoptée aujourd’hui, soutient les appels d’offres technologiquement différenciés, afin de garantir notamment l’efficacité de la planification des systèmes, la bonne intégration des renouvelables et assurer la stabilité du réseau, a salué Jean-François Carenco. »

« L’organisation des appels d’offres, qui figure parmi les missions de la CRE, doit permettre le déploiement et l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau au moindre coût pour le consommateur. La possibilité de sélectionner une technologie offre plus de visibilité, et permet notamment une meilleure planification industrielle à moyen terme, favorise la structuration et l’optimisation de l’outil industriel et apporte, à terme, des économies d’échelle et une baisse des coûts, a conclu le Président de la CRE. »

Sur le Règlement « Gouvernance »
Le règlement sur la Gouvernance de l'Union de l'Energie détaille les objectifs cibles de l’Union européenne à l’horizon 2030, notamment en ce qui concerne le développement des interconnexions.  

Pour Jean-François Carenco : « La CRE est favorable au développement des interconnexions qui contribuent à la sécurité d'approvisionnement, au dynamisme de la concurrence, à la solidarité européenne et sont un des piliers de la construction du marché intérieur. Elle a ainsi validé plusieurs projets ambitieux ces dernières années. Afin de retenir les projets les plus pertinents, il lui appartient, comme le texte du Parlement le prévoit, d’évaluer de manière complète les coûts et les avantages des interconnexions y compris l’ensemble de leurs incidences techniques, socioéconomiques et environnementales. »

« Dans un contexte budgétaire contraint, ces analyses doivent permettre aux pouvoirs publics de retenir les projets les plus utiles et les plus bénéfiques pour l’intégration du marché européen et la sécurité d’approvisionnement, a conclu le Président de la CRE. »

La CRE continuera de suivre avec attention les négociations en trilogues qui débuteront entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union à l’issue de ce vote.
 

La CRE se réjouit de l’élection de Michel Thiollière au Conseil d’Administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)


A l'occasion du renouvellement partiel du Conseil d’administration de l’Agence de Coopération des Régulateurs de l’Energie (ACER), les représentants des Etats-membres au Conseil de l’UE ont désigné 3 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Parmi eux, le Français Michel Thiollière, ancien commissaire de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et ancien Vice-président du Conseil des Régulateurs Européens de l’Energie (CEER) a été élu pour une période de 2 ans.
Pour Jean-François Carenco, Président de la CRE : « Cette nomination est une excellente nouvelle : l’expérience européenne en matière de régulation de Michel Thiollière sera très utile pour accompagner la mise en œuvre de l’intégration du marché de l’énergie, à l’heure où les institutions européennes négocient une réforme en profondeur de la politique énergétique et climatique de l’UE. »

A noter :
L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (Agency for the Cooperation of Energy Regulators, ACER) est un organisme communautaire doté de la personnalité juridique, institué par le règlement (CE) n° 713/2009 et mis en place en 2010. L’ACER est opérationnelle depuis le 3 mars 2011. Son siège se situe à Ljubljana en Slovénie.
L’objectif de l’ACER est d’aider les autorités de régulation nationales à exercer et coordonner leurs tâches réglementaires au niveau communautaire et, si nécessaire, à compléter leurs actions (ce n’est peut-être pas nécessaire). Elle joue un rôle-clé dans l’intégration des marchés de l’électricité et du gaz naturel.
Son Conseil d’Administration est notamment chargé de nommer le directeur de l’Agence et de superviser les questions budgétaires. 
 
www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie