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Délibérations > Communication

16
mai
2013

Délibération de la CRE du 16 mai 2013 portant communication sur l’audit des coûts hors approvisionnement servant de base au calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ

Consulter la délibération (pdf - 66,33 ko)

Publications > Décryptages

25
avr
2013

Décryptages numéro 34 - Des tarifs de transport de gaz et des terminaux méthaniers efficients

Le dossier de la CRE : Des tarifs de transport de gaz et des terminaux méthaniers efficients

Parole à... : Bruno Charles, vice-président de la communauté urbaine de Lyon

Repères : Le chiffre / Le saviez-vous ? – eCSPE : la plateforme de déclaration en ligne de la CSPE évolue ! / Lancement des débats sur la politique énergie-climat de l’Union en 2030 / En image – Le point sur les appels d’offres ENR en cours

Vue du Bassin méditerranéen : Feuille de route – Pour un marché régional méditerranéen de l’électricité

Actualités : Smart grids – Les réseaux de gaz intelligents, vecteurs de flexibilité et d’équilibrage des réseaux d’énergie / Tarifs de distribution d’électricité – TURPE 3 : suites de l’annulation par le Conseil d’État / Affaire ENI Spa contre la CRE – Le Conseil d’État rejette la demande d’ENI Spa / Comptage évolué – Décisions éclairantes sur l’avenir de Linky / Tarif du gaz – Une révision de la formule tarifaire nécessaire en 2013 / Nominations – Hélène Gassin et Jean-Pierre Sotura, nouveaux commissaires à la CRE / Marché européen du gaz – Plateforme PRISMA : top départ ! / Affaire Novawatt et X contre RTE – Le CoRDiS a prononcé une mesure conservatoire / Nomination – Monique Liebert-Champagne, nouvelle présidente du CoRDiS

Télécharger Décryptages n°34 (pdf - 3,40 Mo)

Délibérations > Décision

25
avr
2013

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Consulter la délibération (pdf - 290,06 ko)

Délibérations > Décision

25
avr
2013

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution

Consulter la délibération (pdf - 1,32 Mo)

Délibérations > Décision

25
avr
2013

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de GrDF au 1er juillet 2013

Consulter la délibération (pdf - 116,58 ko)

Délibérations > Avis

25
avr
2013

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Consulter la délibération (pdf - 66,65 ko)

Délibérations > Décision

25
avr
2013

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre

Consulter la délibération (pdf - 250,04 ko)

Délibérations > Décision

25
avr
2013

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision relative aux procédures de raccordement aux réseaux de transport de gaz français

Consulter la délibération (pdf - 116,84 ko)

Consulter les documents de la consultation publique et les réponses non confidentielles

Délibérations > Communication

18
avr
2013

Délibération de la CRE du 18 avril 2013 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S8 et V8 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 modifié fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Consulter la délibération (pdf - 47,77 ko)

Bilan des demandes complètes de raccordement pour les trimestres 1 à 7 (pdf - 156,21 ko)

Bilan des demandes complètes de raccordement pour le trimestre 8 (pdf - 128,51 ko)

Consultations publiques

17
avr
2013

Consultation publique de la CRE sur le projet de déploiement du système de comptage évolué de GrDF

Date de réponse : vendredi 17 mai 2013 23:59:00

Consulter la note technique (pdf - 725,82 ko)

Consulter le projet compteurs communicants gaz de GrDF (pdf - 4,15 Mo)

Consulter le rapport final de l’étude technico-économique menée par les cabinets Poÿry / Sopra pour le compte de la CRE (pdf - 582,73 ko)

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