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Délibérations > Communication

10
mai
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 10 mai 2012 portant communication sur les pics de prix de l’électricité des 9 et 10 février 2012

Consulter la délibération  (pdf - 389,87 ko)

Consultations publiques

07
mai
2012 Gaz

Consultation publique de la CRE portant sur l’évolution des systèmes d’équilibrage de GRTgaz et de TIGF

Date de réponse : jeudi 24 mai 2012 23:59:00

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Délibérations > Approbation

26
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 26 avril 2012 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour la frontière France-Italie ainsi que des règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations

Consulter la délibération  (pdf - 85,58 ko)

Délibérations > Communication

19
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 19 avril 2012 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S4 et V4 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Consulter la délibération  (pdf - 47,30 ko)

Consulter les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie radiative du soleil (c€/kWh)  (pdf - 58,90 ko)

Consulter le bilan des demandes complètes de raccordement pour des installations utilisant l’énergie radiative du soleil  (pdf - 41,45 ko)

Consulter le bilan des installations utilisant l’énergie radiative du soleil raccordées et en file d’attente  (pdf - 10,66 ko)

Délibérations > Décision

19
avr
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 19 avril 2012 portant décision relative au recours gracieux de GRTgaz en date du 22 février 2012

Consulter la délibération  (pdf - 103,20 ko)

Délibérations > Avis

19
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 19 avril 2012 portant avis sur le projet d’arrêté pris pour application de l’article L. 321-19 du code de l’énergie relatif au dispositif d’interruptibilité

Consulter la délibération  (pdf - 106,86 ko)

Consultations publiques

16
avr
2012 Gaz

Consultation publique de la CRE sur les principes de tarification des prestations annexes réalisées exclusivement par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Date de réponse : vendredi 11 mai 2012 23:59:00

Consulter la note de consultation  (pdf - 239,87 ko)

Publications > Décryptages

10
avr
2012 Electricité Gaz

Décryptages numéro 29

Télécharger Décryptages n°29  (pdf - 2,97 Mo)

Consultations publiques

10
avr
2012 Electricité

Consultation publique de la CRE du 10 avril 2012 portant sur le schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité en France élaboré par RTE

Date de réponse : jeudi 10 mai 2012 23:59:00

Consulter la note de consultation  (pdf - 253,53 ko)

Consulter le schema décennal de développement (projet)  (pdf - 13,13 Mo)

Délibérations > Avis

05
avr
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 5 avril 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine

Consulter la délibération  (pdf - 79,09 ko)

Consulter l'appel d'offres

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