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Appels d'offres

06
déc
2016
Electricité

Appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale

En coursDate limite de dépôt des offres : vendredi 02 juin 2017 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale.

Date limite de dépôt des offres

La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2017 à 14h.

La date limite pour poser des questions est le 2 mai 2017 à 14h.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

 Télécharger le cahier des charges

 Télécharger les annexes

Avis d'appel d'offres :

 Télécharger l'avis au JO

Dépôt de candidature :

 Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Appels d'offres

04
nov
2016
Electricité Gaz

Appel d’offres portant sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

En coursDate limite de dépôt des offres : jeudi 01 décembre 2016 12:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoire de gaz et d’électricité.

Date limite de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant le jeudi 01 décembre 2016 12h00.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

 Télécharger le cahier des charges

 Télécharger l'annexe 3 : Modèle de contrat

 Télécharger l'annexe 6 : Modèle de fichiers de déclaration des montants à reverser à l’Etat

Dépôt de candidature :

 Télécharger le formulaire de candidature

Appels d'offres

09
sept
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

En coursDate limite de dépôt des offres : vendredi 10 mars 2017 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en deux familles. 

Date limite de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 10 mars 2017 à14h
  • 2ème période : 7 juillet 2017 à 14h
  • 3ème période : 6 novembre 2017 à 14h
  • 4ème période : 9 mars 2018 à 14h
  • 5ème période : 6 juillet 2018 à 14h
  • 6ème période : 5 novembre 2018 à 14h
  • 7ème période : 8 mars 2019 2019 à 14h
  • 8ème période : 5 juillet 2019 à 14h
  • 9ème période : 4 novembre 2019 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

 Télécharger le cahier des charges

 Plan d’affaires installations sous contrat d’obligation d’achat

 Plan d’affaires installations sous contrat de complément de rémunération

Dépôt de candidature :

 Télécharger le formulaire de candidature

Avis d'appel d'offres :

 Télécharger l'avis au JO

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016

Appels d'offres

24
août
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »

En coursDate limite de dépôt des offres : mercredi 01 février 2017 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc et situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en trois familles.

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 1er février 2017 à 14h
  • 2ème période : 1er juin 2017 à 14h
  • 3ème période : 1er décembre 2017 à 14h
  • 4ème période : 1er juin 2018 à 14h
  • 5ème période : 3 décembre 2018 à 14h
  • 6ème période : 3 juin 2019 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur le caractère "nouveau" des installations éligibles à l'appel d'offres, cf. paragraphe 2.4.

Le cahier des charges a été modifié pour mise à jour des adresses des DREAL (annexe 7) et précision quant aux destinataires des demandes de changement de projet (paragraphe 5.4).

 Télécharger le cahier des charges modifié du 05/10/2016

 Plan d’affaires installations sous contrat d’obligation d’achat

 Plan d’affaires installations sous contrat de complément de rémunération

Avis d'appel d'offres :

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 23/09/2016

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 06/09/2016

Dépôt de candidature

 Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016

Appels d'offres

02
août
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation

En coursDate limite de dépôt des offres : jeudi 02 février 2017 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (cf. définition de puissance au 1.4 qui pourra varier selon les filières).

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • pour la 1ère période : le 30 septembre 2016 à 14h
  • pour la 2ème période : le 2 février 2017 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

Le cahier des charges a été modifié pour inclure une précision sur le caractère "nouveau" des installations éligibles à l'appel d'offres, cf. paragraphe 2.4.

Le cahier des charges introduit également une dérogation pour l'évaluation carbone simplifiée pour la première période de candidature, cf. paragraphe 3.2.5. 

 Télécharger le cahier des charges modifié du 14/09/2016

Formulaire de candidature :

 Télécharger le formulaire

Plan d'affaires :

 Télécharger le plan d'affaires

Avis d'appel d'offres :

 Avis d'appel d'offres paru au JOUE, publié le 30/07/2016

 Avis d'appel d'offres rectificatif paru au JOUE, publié le 06/09/2016

Dépôt de candidature :

 Cliquez ici pour répondre à l'appel d'offres

Questions/Réponses :

 Liste des questions/réponses rendues publiques le 21/09/2016

 Liste des questions/réponses rendues publiques le 14/09/2016

Appels d'offres

02
mai
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques

En coursDate limite de dépôt des offres : lundi 19 décembre 2016 14:00:00

Objet de l'appel d'offres :

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine. L’appel d’offres comporte trois lots.

Date limite de dépôt des offres :

La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2016 à 14h.

Date limite pour poser une question :

Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 2 octobre 2016 à 14h.

Conditions de participation et spécifications :

Cahier des charges :

 Télécharger le cahier des charges (version modifiée novembre 2016)

 Télécharger la note récapitulative des modifications (version avril 2016 -> version novembre 2016)

 Télécharger l'ancien cahier des charges (version d'avril 2016)

 Télécharger le formulaire de candidature

 Télécharger le plan d’affaires de synthèse « contrat d’achat » 

 Télécharger plan d’affaires de synthèse « complément de rémunération »

Avis d'appel d'offres :

 Télécharger l'avis rectificatif de publication au JOUE du 22/11/2016

 Télécharger l'avis de publication au JOUE du 29/04/2016

Dépôt de candidature

 Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Consulter également  les modalités de dépôt des offres dans le cadre de la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation

Questions / Réponses :

Appels d'offres

17
mars
2016
Electricité Gaz

Appel d’offres portant sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

En coursDate limite de dépôt des offres : vendredi 29 avril 2016 12:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoire de gaz et d’électricité.

Date limite de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant le 29 avril 2016 à 12h00.

Conditions de participation et spécifications :

Questions / Réponses :

Appels d'offres

17
fév
2016
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse

En coursDate limite de dépôt des offres : lundi 22 août 2016 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse. Celui-ci se décompose en trois périodes, la puissance appelée pour chacune d’entre elle étant de 60 MW. Cette puissance est répartie en deux familles : la famille bois-énergie pour 50MW et la famille méthanisation pour 10 MW.

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • pour la 1ère période : le 22 août 2016 à 14h
  • pour la 2ème période : le 1er septembre 2017 à 14h
  • pour la 3ème période : le 31 août 2018 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

Pour les annexes à compléter, merci de veiller à ne pas en modifier la trame.

Avis d'appel d'offres :

 Avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne, publié le 19/02/2016

Dépôt de candidature

 Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Consulter également la  note d'utilisation de la plateforme de candidature en ligne dans le cadre de la première période de l’appel d’offres biomasse

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 4 août 2016

 Liste des questions réponses rendues publiques le 29 juillet 2016

Appels d'offres

18
mai
2015
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées

En coursDate de réponse : vendredi 20 novembre 2015 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations, situées dans les zones non interconnectées(ZNI), utilisant des techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité et présentant une puissance crête supérieure à 100kWc, pour une puissance cumulée maximale de 50MW.

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit envoyer ou déposer son dossier de candidature avant le 20 novembre 2015 à 14 h.

Réponses à l'appel d'offres :

Conditions de participation et spécifications

Modification du 17 novembre :

Le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a arrêté un cahier des charges rectificatif.
La teneur des modifications est précisée dans la  lettre à la CRE (cliquez pour télécharger le document).

Modification du 6 novembre :

Au regard des questions adressées par les candidats à la CRE, le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a apporté les modifications suivantes au cahier des charges de l’appel d’offres :

  • 1. Une référence aux ombrières est ajoutée dans le chapitre 1, en cohérence avec le paragraphe 4.2.2 du cahier des charges qui prévoit leur rattachement à la famille 2.
  • 2. La portée de la dérogation prévue au paragraphe 4.1.4 du cahier des charges, qui bénéficie au sein de la famille 2 aux seules installations au sol, est clarifiée, en remplaçant les termes « installations au sol (famille2) » par « installations au sol de la famille 2 ». La même modification est faite au paragraphe 5.3.2.
    Au paragraphe 5.5 du cahier des charges, la portée du 5) est clarifiée (limitation aux installation au sol), ainsi que les documents requis pour justifier que le projet est compatible avec son environnement.
  • 3. La pondération des critères au paragraphe 6.2 du cahier des charges et la notation du prix au paragraphe 6.3 du cahier des charges sont clarifiés s' agissant des projets relevant de la famille 2.
  • 4. Le cahier des charges fait l'objet de modifications s'agissant de la notation des impacts environnementaux, de la prise en compte de la réhabilitation écologique et du bonus d’urbanisme au paragraphe 6.4. (6.4.1, 6.4.2 et 6.4.4) afin de préciser le régime applicable à chaque catégorie d'installations de la famille 2.
  • 5. L’annexe 3 « référentiel national relatif au dossier d'évaluation des impacts environnementaux et des risques » est modifiée afin de clarifier les pièces à fournir pour chaque catégorie d'installations de la famille 2 (installations au sol  et ombrières).

Le détail des modifications apparaît sous la forme d’un texte surligné en jaune dans le présent document.

Questions / Réponses :

Cahiers des charges :

Avis d'appel d'offres :

Formulaire et plan d'affaires :

Appels d'offres

20
mars
2015
Electricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

En coursDate limite de dépôt des offres : jeudi 21 juillet 2016 14:00:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW éventuellement combinées à la production de chaleur thermique, pour une puissance cumulée maximale de 240 MW. Les installations doivent être situées en France métropolitaine continentale.

Dates limites de dépôt des offres (3 périodes de candidature) :

• 1ère période : du 22 mai 2015 au 21 septembre 2015 à 14h
• 2ème période : du 22 septembre 2015 au 21 mars 2016 à 14h
3ème période : du 22 mars 2016 au 21 juillet 2016 à 14h

Le dépôt d’une offre pour une période donnée ne sera possible qu’après la fin de la période précédente.

Conditions de participation et spécifications

Le cahier des charges du 20/03/2015 a été modifié le 19/09/2015. La puissance appelée a été doublée pour chacune des périodes. Pour les deuxième et troisième périodes de candidatures, la capacité de 80 MW est répartie en deux familles d’installations. Les dates de ces périodes ont été modifiées.

De plus, il amende les paragraphes 3.4 et 4.1.3 afin de traiter du cas spécifique des ombrières de parking. 

Dépôt des candidatures

 Pour répondre à l'appel d'offres, cliquez ici

Questions / Réponses :

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