Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse

17/02/2016

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse. Celui-ci se décompose en trois périodes, la puissance appelée pour chacune d’entre elle étant de 60 MW. Cette puissance est répartie en deux familles : la famille bois-énergie pour 50MW et la famille méthanisation pour 10 MW.

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • pour la 1ère période : le 22 août 2016 à 14h
  • pour la 2ème période : le 1er septembre 2017 à 14h
  • pour la 3ème période : le 31 août 2018 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

21 juin 2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible.

- Les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature ont été précisées (1.3.3 et 1.3.4 et 3.2 et 3.4.3) et une annexe 11 et une annexe 12 ont été ajoutées afin de préciser ces modalités.

- Les modalités de réponses aux question (1.3.2) et de désignation des lauréats (1.3.5) ont été précisées.

- Les conditions d'éligibilité ont été précisées pour le cas d'une augmentation de puissance (2.1.4 et 2.2.4).

- La définition de cogénération à haut rendement a été précisée (2.1.5)

- Les conditions relatives aux engagements des fournisseurs ont été précisées (2.1.6.2 et 2.2.6.2).

- La liste des pièces à fournir a été précisée (3.3).

- Les conditions d'éligibilité au bonus relatif au financement participatif ont été précisées (3.3.12)

- Les conditions de notation du critère prix ont été précisées (4.1)

- Les modalités de constitution des garanties financières d'exécution ont été assouplies (5.1)

- Les conditions relatives aux délais d'achèvement (5.2) ont été précisées.

- Les modalités de non cumul avec les aides de l'ADEME ont été précisées (5.3)

- Les modalités de comptage de l'électricité produite (5.4) de rémunération (5.5) et de facturation (5.5.3.2) pour les projets en augmentation de puissance ont été précisées.

- Les conditions de cession, suspension et de résiliation des contrats (5.5.5) et celles relatives aux contrôles et aux sanctions (6) ont été mises en conformité avec la réglementation en vigueur.

Pour les annexes à compléter, merci de veiller à ne pas en modifier la trame.

Avis d'appel d'offres :

Une erreur dans l’avis au JOUE concernant les 10 MWe réservés aux petites installations a été rectifiée. Le cahier des charges n’a pas été modifié depuis sa version du 21 juin 2017.

 Avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne, publié le 03/08/2017

 Avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne, publié le 17/06/2017

 Avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne, publié le 19/02/2016

Dépôt de candidature

La plateforme de candidature pour la 2ème période de l’appel d’offres biomasse sera disponible prochainement sur cette page

Questions / Réponses :

 Liste des questions réponses rendues publiques le 9 août 2017

 Liste des questions réponses rendues publiques le 4 août 2016

 Liste des questions réponses rendues publiques le 29 juillet 2016

Instruction des dossiers

 Télécharger la délibération du 19 janvier 2017

Rapport de synthèse de l’appel d’offre

 Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature

Dernière mise à jour : 09/08/2017

En savoir plus

  • Type de document : Appels d'offres
  • Type d'énergie : Electricité
  • Date limite de dépôt des offres : vendredi 01 septembre 2017 14:00:00

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