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331 consultations publiques pour votre recherche
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Couverture financière sur les marchés à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime du complément de rémunération
Appel à manifestation d’intérêt pour la couverture financière sur les marchés à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime du complément de rémunération
En cours Électricité
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Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de stockage au réseau public de transport d’électricité dans les zones à gabarit
Consultation publique n°2025-15 du 11 décembre 2025 relative à la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de stockage au réseau public de transport d’électricité dans les zones à gabarit
Clôturé Électricité
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Signaux tarifaires des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs en BT souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA en ZNI
Consultation publique n°2025-13 du 6 novembre 2025 relative aux signaux tarifaires des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs en BT souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA en ZNI
Clôturé Électricité
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Valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime de l’obligation d’achat en métropole continentale
Consultation publique n°2025-14 du 6 novembre 2025 relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime de l’obligation d’achat en métropole continentale
Clôturé Électricité
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Non-commercialisation de certaines capacités fermes de transport de gaz et au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de NaTran
Consultation publique n°2025-12 du 29 octobre 2025 relative à la non-commercialisation de certaines capacités fermes de transport de gaz et au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de NaTran
Clôturé Gaz
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Niveaux de dotation d’EDF SEI, Gérédis et EEWF au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2026 à 2029, au niveau de dotation d’EDM pour 2026, au cadre de régulation associé et à la modification du TURPE 7
Consultation publique n°2025-11 du 10 octobre 2025 relative aux niveaux de dotation d’EDF SEI, Gérédis et EEWF au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2026 à 2029, au niveau de dotation d’EDM pour 2026, au cadre de régulation associé et à la modification du TURPE 7
Clôturé Électricité
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Prochains tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD7 des ELD)
Consultation publique n°2025-09 du 9 octobre 2025 relative aux prochains tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD7 des ELD)
Clôturé Gaz
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Mise en oeuvre d’un service de rebours virtuel et aux modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy
Consultation publique n° 2025-10 du 9 octobre 2025 relative à la mise en oeuvre d’un service de rebours virtuel et aux modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy
Clôturé Gaz
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Schéma décennal de développement du réseau de RTE élaboré en 2025
Consultation publique n°2025-08 du 18 septembre 2025 relative au schéma décennal de développement du réseau de RTE élaboré en 2025
Clôturé Électricité
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Evolution des modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel
Consultation publique n°2025-07 du 17 juillet 2025 portant sur l’évolution des modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel
Clôturé
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Prise en compte des coûts additionnels liés à la mise en oeuvre du règlement européen sur les émissions de méthane par les gestionnaires de réseaux de transport (NaTran, Teréga) de distribution (GRDF) et opérateurs stockage (Storengy, Teréga, Géométhane)
Consultation publique n°2025-06 du 19 juin 2025 portant sur la prise en compte des coûts additionnels liés à la mise en oeuvre du règlement européen sur les émissions de méthane par les gestionnaires de réseaux de transport (NaTran et Teréga) et de distribution (GRDF) et les opérateurs de stockage (Storengy, Teréga et Géométhane)
Clôturé Gaz
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Evolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Consultation publique n°2025-05 du 17 avril 2025 relative à l’évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Clôturé Électricité
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Projet de déploiement des compteurs évolués de Mayotte
Consultation publique n°2025-04 du 17 avril 2025 relative au projet de déploiement des compteurs évolués de Mayotte
Clôturé Électricité
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Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Consultation publique n°2025-02 du 20 mars 2025 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Clôturé Gaz
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Modification du cadre de régulation du FPE d’Électricité de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
Consultation publique n°2025-03 du 27 mars 2025 portant sur la modification du cadre de régulation du FPE d’Électricité de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
Clôturé Électricité
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Adaptation des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15 minutes
Consultation publique n°2025-01 du 13 mars 2025 relative à l’adaptation des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15 minutes
Clôturé Électricité
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Modalités d’approbation et d’évolution des modèles de Contrat d’accès au Réseau Public de distribution et au modèle commun de Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA en France métropolitaine co
Consultation publique n°2024-19 du 20 novembre 2024 relative aux modalités d’approbation et d’évolution des modèles de Contrat d’accès au Réseau Public de distribution et au modèle commun de Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA en France métropolitaine continentale
Clôturé Électricité
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Second volet - Valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime du complément de rémunération en métropole continentale
Consultation publique n°2024-17 et n°2024-18 du 16 octobre 2024 relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via les régimes de l’obligation d’achat et du complément de rémunération en métropole continentale - Second volet
Clôturé Électricité
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Premier volet - Valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime de l’obligation d’achat en métropole continentale
Consultation publique n°2024-17 et n°2024-18 du 16 octobre 2024 relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via les régimes de l’obligation d’achat et du complément de rémunération en métropole continentale - Premier volet
Clôturé Électricité
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Prochain tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
Consultation publique n°2024-15 du 11 octobre 2024 relative au prochain tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
Clôturé Électricité
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Prochain tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
Consultation publique n°2024-16 du 11 octobre 2024 relative au prochain tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
Clôturé Électricité
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Report au 1er février 2025 de la prise en compte de l’évolution du TURPE dans les tarifs réglementés de vente d’électricité
Consultation publique n°2024-14 du 10 septembre 2024 relative au report au 1er février 2025 de la prise en compte de l’évolution du TURPE dans les tarifs réglementés de vente d’électricité
Clôturé Électricité
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Prochain tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés
Consultation publique n°2024-13 du 24 juillet 2024 relative au prochain tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés
Clôturé Gaz
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Encadrement de l’instruction des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs au réseau public de transport
Consultation publique n°2024-12 du 17 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’instruction des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs au réseau public de transport
Clôturé Électricité
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Evolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité
Consultation publique n°2024-10 du 10 juillet 2024 relative aux évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité
Clôturé Électricité
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