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Consultations publiques
Consultations publiques
17
avr
2013
Consultation publique de la CRE sur le projet de déploiement du système de comptage évolué de GrDF
Date de réponse : vendredi 17 mai 2013 23:59:00
Consultations publiques
12
avr
2013
Consultation publique de la CRE relative à l’information publiée par les opérateurs de terminaux méthaniers français et leurs utilisateurs
Date de réponse : lundi 13 mai 2013 23:59:00
Consultations publiques
10
avr
2013
Consultation publique de la CRE portant sur le schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité en France élaboré par RTE
Date de réponse : lundi 13 mai 2013 23:59:00
Consultations publiques
04
avr
2013
Consultation publique de la CRE relative à la mise en oeuvre de l’annexe I au Règlement (CE) 715/2009 sur les procédures de gestion de la congestion (CMP)
Date de réponse : mardi 23 avril 2013 23:59:00
Consultations publiques
03
avr
2013
Consultation publique de la CRE relative à la commercialisation d’un service de transbordement au terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne exploité par Elengy
Date de réponse : lundi 22 avril 2013 23:59:00
Consultations publiques
20
fév
2013
Consultation publique de la CRE portant sur les procédures de raccordement aux réseaux de GRTgaz et de TIGF
Date de réponse : lundi 25 mars 2013 23:59:00
Consultations publiques
15
fév
2013
Seconde consultation publique de la CRE sur les prochains tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
Date de réponse : vendredi 01 mars 2013 23:59:00
Consultations publiques
05
fév
2013
Consultation publique de la CRE du 5 février 2013 relative à l’élaboration des tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT à la suite de l’annulation par le Conseil d’Etat des troisièmes tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité
Date de réponse : jeudi 28 février 2013 23:59:00
Consultations publiques
31
jan
2013
Consultation publique de la CRE relative à la mise en œuvre anticipée du code de réseau CAM pour la commercialisation de capacités mensuelles au point d’entrée Obergailbach et de capacités quotidiennes aux points d’entrée Taisnières H et Obergailbach
Date de réponse : lundi 18 février 2013 23:59:00
Consultations publiques
11
jan
2013
Consultation en vue de la rédaction du projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine
Date de réponse : dimanche 20 janvier 2013 00:00:00
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