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Deuxième volet - Evolutions de la méthode de construction des TRVE pouvant être intégrées pour les mouvements suivants (entre le 1er février 2027 et le 1er février 2028)
Consultations publiques n°2026-10 et 2026-11 du 22 mai 2026 relatives aux évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité
En cours Électricité
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Premier volet - Evolutions de la méthode de construction des TRVE pouvant être intégrées dès le mouvement du 1er août 2026
Consultations publiques n°2026-10 et 2026-11 du 22 mai 2026 relatives aux évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité
En cours Électricité
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Evolution des dispositions de l’arrêté encadrant les principes généraux de calcul de la contribution de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et sur les prescriptions techniques de raccordement à ces réseaux
Consultation publique n°2026-09 du 13 mai 2026 relative à l’évolution des dispositions de l’arrêté encadrant les principes généraux de calcul de la contribution de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et sur les prescriptions techniques de raccordement à ces réseaux
En cours Électricité
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Signaux tarifaires des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs en basse tension souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA ou en haute tension en ZNI
Consultation publique n°2026-06 du 16 avril 2026 relative aux signaux tarifaires des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs en basse tension souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA ou en haute tension en ZNI
Clôturé Électricité
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Evolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Consultation publique n°2026-08 du 15 avril 2026 relative à l’évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Clôturé Électricité
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Méthodologie de paramétrage du mécanisme de capacité et aux conditions d’octroi des contrats pluriannuels
Consultation publique n°2026-07 du 9 avril 2026 relative à la méthodologie de paramétrage du mécanisme de capacité et aux conditions d’octroi des contrats pluriannuels
Clôturé Électricité
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Incitations financières à la responsabilité d’équilibre et au financement des réserves d’équilibrage
Consultation publique n°2026-05 du 1er avril 2026 relative aux incitations financières à la responsabilité d’équilibre et au financement des réserves d’équilibrage
Clôturé Électricité
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Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Consultation publique n°2026-04 du 26 mars 2026 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Clôturé Gaz
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Mise en oeuvre de la péréquation nationale des tarifs de distribution de gaz naturel
Consultation publique n°2026-03 du 26 février 2026 relative à la mise en oeuvre de la péréquation nationale des tarifs de distribution de gaz naturel
Clôturé Gaz
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Modalités selon lesquelles l’offre à tarification dynamique prévue à l’article L. 332-7 II du code de l’énergie prend en compte les variations des prix de marché
Consultation publique n°2026-02 du 22 janvier 2026 relative aux modalités selon lesquelles l’offre à tarification dynamique prévue à l’article L. 332-7 II du code de l’énergie prend en compte les variations des prix de marché
Clôturé Électricité
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Couverture financière sur les marchés à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime du complément de rémunération
Appel à manifestation d’intérêt pour la couverture financière sur les marchés à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime du complément de rémunération
Clôturé Électricité
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Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de stockage au réseau public de transport d’électricité dans les zones à gabarit
Consultation publique n°2025-15 du 11 décembre 2025 relative à la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de stockage au réseau public de transport d’électricité dans les zones à gabarit
Clôturé Électricité
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Signaux tarifaires des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs en BT souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA en ZNI
Consultation publique n°2025-13 du 6 novembre 2025 relative aux signaux tarifaires des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs en BT souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA en ZNI
Clôturé Électricité
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Valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime de l’obligation d’achat en métropole continentale
Consultation publique n°2025-14 du 6 novembre 2025 relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime de l’obligation d’achat en métropole continentale
Clôturé Électricité
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Non-commercialisation de certaines capacités fermes de transport de gaz et au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de NaTran
Consultation publique n°2025-12 du 29 octobre 2025 relative à la non-commercialisation de certaines capacités fermes de transport de gaz et au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de NaTran
Clôturé Gaz
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Niveaux de dotation d’EDF SEI, Gérédis et EEWF au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2026 à 2029, au niveau de dotation d’EDM pour 2026, au cadre de régulation associé et à la modification du TURPE 7
Consultation publique n°2025-11 du 10 octobre 2025 relative aux niveaux de dotation d’EDF SEI, Gérédis et EEWF au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2026 à 2029, au niveau de dotation d’EDM pour 2026, au cadre de régulation associé et à la modification du TURPE 7
Clôturé Électricité
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Prochains tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD7 des ELD)
Consultation publique n°2025-09 du 9 octobre 2025 relative aux prochains tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD7 des ELD)
Clôturé Gaz
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Mise en oeuvre d’un service de rebours virtuel et aux modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy
Consultation publique n° 2025-10 du 9 octobre 2025 relative à la mise en oeuvre d’un service de rebours virtuel et aux modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy
Clôturé Gaz
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Schéma décennal de développement du réseau de RTE élaboré en 2025
Consultation publique n°2025-08 du 18 septembre 2025 relative au schéma décennal de développement du réseau de RTE élaboré en 2025
Clôturé Électricité
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Evolution des modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel
Consultation publique n°2025-07 du 17 juillet 2025 portant sur l’évolution des modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel
Clôturé
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Prise en compte des coûts additionnels liés à la mise en oeuvre du règlement européen sur les émissions de méthane par les gestionnaires de réseaux de transport (NaTran, Teréga) de distribution (GRDF) et opérateurs stockage (Storengy, Teréga, Géométhane)
Consultation publique n°2025-06 du 19 juin 2025 portant sur la prise en compte des coûts additionnels liés à la mise en oeuvre du règlement européen sur les émissions de méthane par les gestionnaires de réseaux de transport (NaTran et Teréga) et de distribution (GRDF) et les opérateurs de stockage (Storengy, Teréga et Géométhane)
Clôturé Gaz
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Evolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Consultation publique n°2025-05 du 17 avril 2025 relative à l’évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Clôturé Électricité
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Projet de déploiement des compteurs évolués de Mayotte
Consultation publique n°2025-04 du 17 avril 2025 relative au projet de déploiement des compteurs évolués de Mayotte
Clôturé Électricité
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Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Consultation publique n°2025-02 du 20 mars 2025 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Clôturé Gaz
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Modification du cadre de régulation du FPE d’Électricité de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
Consultation publique n°2025-03 du 27 mars 2025 portant sur la modification du cadre de régulation du FPE d’Électricité de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
Clôturé Électricité
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