La CRE publie une consultation publique sur les tarifs et conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel. La consultation publique a pour objet de recueillir l’avis des acteurs de marché sur les travaux de la Concertation Gaz, en vue de la prochaine proposition tarifaire de la CRE prévue en octobre 2010, qui portera sur le modèle de marché cible à l’horizon 2013 ainsi que sur les tarifs de GRTgaz et TIGF applicables au 1er avril 2011. Les réponses sont attendues pour le 6 septembre 2010 au plus tard.
21/07/2010
Consulter la note technique de consultation (pdf - 281,08 ko)
Consulter l'étude de GRTgaz et TIGF sur les besoins de flexibilité infrajournalière (pdf - 2,82 Mo)
Consulter la proposition de GRTgaz de service de flexibilité infrajournalière (pdf - 263,33 ko)
Consulter la proposition de TIGF de service de flexibilité infrajournalière (pdf - 268,52 ko)
Consulter la liste des contributeurs (pdf - 16,56 ko)
Consulter les réponses non confidentielles (4,8 Mo)
Consulter la synthèse anonyme de la consultation publique de la CRE (pdf - 271,05 ko)
