La CRE publie une consultation publique relative au modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d'électricité des clients producteurs soumis à son approbation. Elle invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 22 juillet 2011.
22/06/2011
Consulter la note technique de consultation (pdf - 137,12 ko)
Consulter les conditions générales du modèle de contrat (pdf - 396,39 ko)
Consulter les conditions particulières communes du modèle de contrat (pdf - 64,86 ko)
Consulter les conditions particulières site du modèle de contrat (pdf - 284,05 ko)
