Accueil Documents Consultations publiques Principes de calcul du coût évité par l’obligation d’achat en métropole La CRE publie la consultation publique sur les principes de calcul du coût évité par l’obligation d’achat en métropole. Elle invite toutes les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 24 avril 2009 Consultation publique Fermé Électricité Date du document : 25/03/2009 • Date de mise en ligne : 25/03/2009 Pièces à télécharger Consulter la note technique de consultation (PDF - 169 Ko) Consulter la synthèse des réponses de la consultation publique (PDF - 134 Ko) Liens connexes Consulter le détail des réponses (Zip, 1.9 Mo) Page mise à jour le 25/03/2009 Partager sur Facebook X Linkedin Partager par courriel