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Projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
Délibération de la CRE du 15 janvier 2026 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
Avis Électricité Gaz
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Contrat-cadre entre RTE et Enedis relatif à la réalisation d’études et de travaux dans les postes sources
Délibération de la CRE du 8 janvier 2026 portant approbation du contrat-cadre entre RTE et Enedis relatif à la réalisation d’études et de travaux dans les postes sources
Approbation Électricité
N°2026-05
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Liste des contrats adossés à des centrales électronucléaires historiques
Délibération de la CRE du 14 janvier 2026 portant approbation de la liste des contrats adossés à des centrales électronucléaires historiques
Approbation Électricité
N°2026-11
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Conditions, la périodicité et les échéances des transmissions de la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire
Délibération de la CRE du 14 janvier 2026 portant décision sur les conditions, la périodicité et les échéances des transmissions de la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire
Décision Électricité
N°2026-10
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Méthode d’allocation des transactions relatives à l'électricité aux centrales électronucléaires historiques
Délibération de la CRE du 14 janvier 2026 portant approbation de la méthode d’allocation des transactions relatives à l'électricité aux centrales électronucléaires historiques
Approbation Électricité
N°2026-09
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Règles régissant les procédures selon lesquelles la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire est tenue
Délibération de la CRE du 14 janvier 2026 portant approbation des règles régissant les procédures selon lesquelles la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire est tenue
Approbation Électricité
N°2026-08
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Amendement des méthodologies de calcul de capacité aux échéances journalière et infrajournalière dans la région Italie Nord
Délibération de la CRE du 15 janvier 2026 portant approbation de l’amendement des méthodologies de calcul de capacité aux échéances journalière et infrajournalière dans la région Italie Nord
Approbation Électricité
N°2026-13
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Méthodologie de calcul de capacité à l’échéance journalière dans la région Central Europe
Délibération de la CRE du 15 janvier 2026 portant approbation de la méthodologie de calcul de capacité à l’échéance journalière dans la région Central Europe
Approbation Électricité
N°2026-12
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Tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 14 janvier 2026 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Proposition Électricité
N°2026-07
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Tarifs réglementés de vente d’électricité en France métropolitaine continentale et en zones non interconnectées - 1er février 2026
Délibération de la CRE du 14 janvier 2026 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité en France métropolitaine continentale et en zones non interconnectées
Proposition Électricité
N°2026-06
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Projet de modification des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution et transport d’électricité (TURPE 7 HTA-BT et TURPE 7 HTB)
Délibération de la CRE du 8 janvier 2026 portant projet de modification des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution et transport d’électricité (TURPE 7 HTA-BT et TURPE 7 HTB)
Décision Électricité
N°2026-02
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Définition du budget cible du projet Saint-Gaudens – Saint-Martory de Teréga
Délibération de la CRE du 6 novembre 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Saint-Gaudens – Saint-Martory de Teréga
Décision Gaz
N°2025-245
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Projet de décret et projet d’arrêté relatifs à la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité
Délibération de la CRE du 8 janvier 2026 portant avis sur le projet de décret et le projet d’arrêté relatifs à la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité
Avis Électricité
N°2026-03
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Calcul des revenus annuels du parc nucléaire constatés et projetés à partir de la comptabilité appropriée
Délibération de la CRE du 7 janvier 2026 portant décision sur la méthodologie appliquée pour le calcul des revenus annuels du parc nucléaire constatés et projetés à partir de la comptabilité appropriée
Décision Électricité
N°2026-01
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Evolution annuelle du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel (ATRT8) de NaTran et Teréga au 1er avril 2026
Délibération de la CRE du 16 décembre 2025 portant projet de décision sur l’évolution annuelle du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga au 1er avril 2026
Décision Gaz
N°2025-270
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Evolution du tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel (ATS3) de Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2026
Délibération de la CRE du 17 décembre 2025 portant projet de décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2026
Décision Gaz
N°2025-273
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Instruction des dossiers de candidature à la 4e période de l’AO - Réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les ZNI
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la quatrième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Décision Électricité
N°2025-258
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Avenant à l’annexe 5 de l’accord de participation aux règles services système tension conclu entre RTE et EDF
Délibération de la CRE du 18 décembre 2025 portant approbation de l’avenant à l’annexe 5 de l’accord de participation aux règles services système tension conclu entre RTE et EDF
Approbation Électricité
N°2025-276
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Projet de convention de prêt de main-d’oeuvre entre NaTran et la société BarMar
Délibération de la CRE du 18 décembre 2025 portant approbation d’un projet de convention de prêt de main-d’oeuvre entre NaTran et la société BarMar
Approbation Gaz
N°2025-277
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Anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Plan de Campagne
Délibération de la CRE du 17 décembre 2025 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Plan de Campagne
Décision Électricité
N°2025-274
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Dispositions générales des règles de marché de RTE
Délibération de la CRE du 17 décembre 2025 portant approbation des dispositions générales des règles de marché de RTE
Approbation Électricité
N°2025-275
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Cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte
Délibération de la CRE du 16 décembre 2025 portant décision relative au cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte
Décision Électricité
N°2025-271
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Réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2025 au titre du dispositif d’amortisseurs électricité 2024
Délibération de la CRE du 11 décembre 2025 relative à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2025 au titre du dispositif d’amortisseurs électricité 2024
Décision Électricité
N°2025-267
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Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de trois concessions attribuées à Sorégies en prévision du déploiement des compteurs évolués
Délibération de la CRE du 17 décembre 2025 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de trois concessions attribuées à Sorégies en prévision du déploiement des compteurs évolués
Décision Gaz
N°2025-272
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Valeurs de la puissance vendue à terme pour le calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Délibération de la CRE du 16 décembre 2025 portant décision relative aux valeurs de la puissance vendue à terme pour le calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Décision Électricité
N°2025-269
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