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Liste des dérogations au prix plafond intermédiaire pour la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité
Délibération de la CRE du 29 avril 2026 portant proposition de la liste des dérogations au prix plafond intermédiaire pour la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité
Proposition Électricité
N°2026-91
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Proposition des grilles tarifaires applicables aux clients participant à l’expérimentation TRVE et définition des modalités de communication à ces clients
Délibération de la CRE du 7 mai 2026 portant proposition des grilles tarifaires applicables aux clients participant à l’expérimentation TRVE et définition des modalités de communication à ces clients
Proposition Électricité
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Approbation des règles services système tension
Délibération de la CRE du 9 avril 2026 portant approbation des règles services système tension
Approbation Électricité
N°2026-76
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Amendement de la solution technique permettant l’accueil de plusieurs NEMO pour la zone de dépôt des offres française
Délibération de la CRE du 29 avril 2026 portant approbation de l’amendement de la solution technique permettant l’accueil de plusieurs NEMO pour la zone de dépôt des offres française
Approbation Électricité
N°2026-94
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Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Délibération de la CRE du 16 avril 2026 portant avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Avis Électricité
N°2026-87
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Budget cible du projet de réhabilitation de la ligne Breuil-Marmagne (RTE)
Délibération de la CRE du 15 avril 2026 portant détermination du budget cible du projet de réhabilitation de la ligne Breuil-Marmagne (RTE)
Décision Électricité
N°2026-81
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Budget cible du projet de reconstruction du poste de Penly 400 kV (RTE)
Délibération de la CRE du 15 avril 2026 portant détermination du budget cible du projet de reconstruction du poste de Penly 400 kV (RTE)
Décision Électricité
N°2026-80
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Contrat cadre pour la réalisation de travaux de recherche et développement entre GRDF et NaTran
Délibération de la CRE du 15 avril 2026 portant approbation du contrat cadre pour la réalisation de travaux de recherche et développement entre GRDF et NaTran
Approbation Gaz
N°2026-79
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Modifications des modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles des terminaux régulés d’Elengy et du fonctionnement du mécanisme du compte de souscription
Délibération de la CRE du 23 avril 2026 portant décision relative aux modifications des modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles des terminaux régulés d’Elengy et du fonctionnement du mécanisme du compte de souscription
Décision Gaz
N°2026-90
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Principes directeurs permettant d’assurer la distinction entre les offres aux tarifs réglementés de vente d’électricité et les offres de marché des fournisseurs historiques
Délibération de la CRE du 17 avril 2026 portant communication sur les principes directeurs permettant d’assurer la distinction entre les offres aux tarifs réglementés de vente d’électricité et les offres de marché des fournisseurs historiques
Communication Électricité
N°2026-69
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Projet de décret relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation collective
Délibération de la CRE du 16 avril 2026 portant avis sur le projet de décret relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation collective
Avis Électricité
N°2026-88
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Proposition de nomination et de la lettre de mission du responsable de la conformité de la société NaTran
Délibération de la CRE du 16 avril 2026 portant approbation de la proposition de nomination et de la lettre de mission du responsable de la conformité de la société NaTran
Approbation Gaz
N°2026-86
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Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2026 et tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF
Délibération de la CRE du 16 avril 2026 portant projet de décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2026, et modifiant la délibération du 15 février 2024 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF
Décision Gaz
N°2026-84
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Projet de décision relative à la mise en oeuvre de la péréquation
Délibération de la CRE du 16 avril 2026 portant projet de décision relative à la mise en oeuvre de la péréquation
Décision Gaz
N°2026-83
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Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 15 avril 2026 portant projet de décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
Décision Électricité
N°2026-82
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Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 2 avril 2026 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2026-74
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 1er avril 2026 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2026-73
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Convention trisannuelle de formation professionnelle continue entre NaTran et GRDF (Energy Formation) pour les années 2026 à 2028
Délibération de la CRE du 7 avril 2026 portant approbation d’une convention trisannuelle de formation professionnelle continue entre NaTran et GRDF (Energy Formation) pour les années 2026 à 2028
Approbation Gaz
N°2026-75
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Projet d’arrêté relatif à l'application de l’article 184 de la loi de finances pour 2026
Délibération de la CRE du 9 avril 2026 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l'application de l’article 184 de la loi de finances pour 2026
Avis Électricité
N°2026-78
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Méthodologie de calcul du tarif unitaire de la minoration et du montant des revenus annuels du parc nucléaire à partir de la comptabilité appropriée
Délibération de la CRE du 27 mars 2026 portant décision sur la méthodologie de calcul du tarif unitaire de la minoration et du montant des revenus annuels du parc nucléaire à partir de la comptabilité appropriée
Décision Électricité
N°2026-70
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Tarifs de neuf entreprises locales de distribution de gaz pour les années 2026 à 2029
Délibération de la CRE du 2 avril 2026 portant décision sur les tarifs de neuf entreprises locales de distribution de gaz pour les années 2026 à 2029
Décision Gaz
N°2026-72
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Accord portant sur l’imposition de puissance à l’injection pour la gestion des contraintes de tension haute, conclu entre RTE et EDF
Délibération de la CRE du 27 mars 2026 relative à l’approbation d’un accord portant sur l’imposition de puissance à l’injection pour la gestion des contraintes de tension haute, conclu entre RTE et EDF
Approbation Électricité
N°2026-67
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Méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en France hexagonale
Délibération de la CRE du 27 mars 2026 portant décision sur la méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en France hexagonale
Décision Électricité Gaz
N°2026-68
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Proposition de nomination de Madame Emilie Piette dans les fonctions de présidente du directoire de la société RTE
Délibération de la CRE du 27 mars 2026 portant décision relative à la proposition de nomination de Madame Emilie Piette dans les fonctions de présidente du directoire de la société RTE
Décision Électricité
N°2026-71
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Cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte
Délibération de la CRE du 12 mars 2026 portant décision relative au cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte
Décision Électricité
N°2026-60
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