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Avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Développement de la petite hydroélectricité »)
Délibération de la CRE du 3 juin 2026 portant avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Développement de la petite hydroélectricité »)
Avis Électricité
N°2026-114
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Approbation de deux contrats de prêt entre NaTran et ENGIE Finance SA
Délibération de la CRE du 3 juin 2026 portant approbation de deux contrats de prêt entre NaTran et ENGIE Finance SA
Approbation Gaz
N°2026-113
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Projet de décret - modalités d’agrément/assermentation des agents des gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz habilités à constater les destructions, dégradations ou détériorations légères sur les dispositifs de comptage
Délibération de la CRE du 17 juin 2026 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités d’agrément et d’assermentation des agents des gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz naturel habilités à constater les destructions, dégradations ou détériorations légères sur les dispositifs de comptage
Avis Électricité Gaz
N°2026-127
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Modalités selon lesquelles l’offre à tarification dynamique prend en compte les variations des prix de marché et modification de la délibération n°2021-135 du 20 mai 2021
Délibération de la CRE du 17 juin 2026 portant décision relative aux modalités selon lesquelles l’offre à tarification dynamique prévue à l’article L. 332-7 II du code de l’énergie prend en compte les variations des prix de marché et modifiant la délibération n°2021-135 du 20 mai 2021
Décision Électricité
N°2026-128
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Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 4 juin 2026 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2026-118
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 4 juin 2026 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2026-117
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Modification des règles transitoires qui préfigurent la régulation prudentielle s’appliquant aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Délibération de la CRE du 11 juin 2026 portant modification des règles transitoires qui préfigurent la régulation prudentielle s’appliquant aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Modification Électricité Gaz
N°2026-122
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Communication du bilan de la mise en oeuvre de ses lignes directrices pour le renforcement de la protection des consommateurs de gaz naturel et d’électricité par les fournisseurs nationaux
Délibération de la CRE du 11 juin 2026 portant communication du bilan de la mise en oeuvre de ses lignes directrices pour le renforcement de la protection des consommateurs de gaz naturel et d’électricité par les fournisseurs nationaux
Communication Électricité Gaz
N°2026-110
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Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 4 juin 2026 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Décision Gaz
N°2026-115
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Amendement de la méthodologie de calcul de capacité à l’échéance infrajournalière dans la région Core
Délibération de la CRE du 4 juin 2026 portant approbation de l’amendement de la méthodologie de calcul de capacité à l’échéance infrajournalière dans la région Core
Approbation Électricité
N°2026-116
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Contrat de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Délibération de la CRE du 23 avril 2026 portant approbation d’un contrat de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Approbation Gaz
N°2026-89
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Evolution au 1er août 2026 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT et sur l’évolution du paramètre Rf
Délibération de la CRE du 21 mai 2026 portant décision sur l’évolution au 1er août 2026 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT et sur l’évolution du paramètre Rf
Décision Électricité
N°2026-105
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Evolution au 1er août 2026 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB
Délibération de la CRE du 21 mai 2026 portant décision sur l’évolution au 1er août 2026 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB
Décision Électricité
N°2026-104
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Règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de responsable d’équilibre
Délibération de la CRE du 26 mai 2026 portant approbation des règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de responsable d’équilibre
Approbation Électricité
N°2026-109
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Primes pour la fixation des taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de stockage d’électricité reposant sur une technologie de stations de transfert d’énergie par pompage dans le cadre du guichet de saisine organisé par la CRE en Corse
Délibération de la CRE du 9 avril 2026 portant proposition des primes pour la fixation des taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de stockage d’électricité reposant sur une technologie de stations de transfert d’énergie par pompage dans le cadre du guichet de saisine organisé par la CRE en Corse
Proposition Électricité
N°2026-77
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Compensation des projets d’ouvrage de stockage d’électricité situés en Corse dans le cadre du guichet de 2025
Délibération de la CRE du 26 mai 2026 portant décision sur la compensation des projets d’ouvrage de stockage d’électricité situés en Corse dans le cadre du guichet de 2025
Décision Électricité
N°2026-111
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Trois tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Délibération de la CRE du 26 mai 2026 portant décision sur trois tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Décision Gaz
N°2026-107
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Montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 21 mai 2026 portant décision sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie
Décision Électricité
N°2026-103
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Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité - énergie solaire « Centrales sur bâtiments/ombrières/au sol de puissance sup. à 100 kWc et inf. à 500 kWc »
Délibération de la CRE du 21 mai 2026 portant avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières ou au sol de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc »
Avis Électricité
N°2026-106
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Définition du budget cible du projet Narbonne – Claira de Teréga
Délibération de la CRE du 7 mai 2026 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Narbonne – Claira de Teréga
Décision Gaz
N°2026-100
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Projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société Enedis
Délibération de la CRE du 26 mai 2026 portant approbation du projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société Enedis
Approbation Électricité
N°2026-108
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Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 13 mai 2026 portant décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
Décision Électricité
N°2026-102
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Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 13 mai 2026 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Décision Gaz
N°2026-101
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée infé
Délibération de la CRE du 29 avril 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Avis Électricité
N°2026-92
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Fonctionnement de la zone de marché du gaz
Délibération de la CRE du 16 avril 2026 portant décision sur le fonctionnement de la zone de marché du gaz
Décision Gaz
N°2026-85
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