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Instruction des dossiers de candidature à la 10e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 10e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Décision Électricité
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Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2025
Délibération de la CRE du 14 mai 2025 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2025
Décision Gaz
N°2025-122
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Projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 15 mai 2025 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Décision Gaz
N°2025-123
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Cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant modification de la délibération du 19 décembre 2024 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Modification Électricité
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Projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Avis Gaz
N°2025-119
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Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-118
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-117
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Proposition de RTE concernant les méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France
Délibération de la CRE du 30 avril 2025 portant approbation de la proposition de RTE concernant les méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France
Approbation Électricité
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Procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité d’installations de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité d’installations de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Approbation Électricité
N°2025-120
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Modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution des ELD pour les clients en contrat unique
Délibérations de la CRE du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution des ELD pour les clients en contrat unique
Décision Électricité
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Méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en métropole continentale
Délibération de la CRE du 30 avril 2025 portant décision sur la méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en métropole continentale
Décision Électricité
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Projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux charges de service public de l'énergie
Délibération de la CRE du 24 avril 2025 portant avis sur un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux charges de service public de l'énergie
Avis Électricité
N°2025-112
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Convention d’occupation temporaire du domaine public entre RTE, Enedis et la Ville de Paris et d’un protocole d’accord entre RTE et Enedis relatif au transfert du poste Cardinet
Délibération de la CRE du 24 avril 2025 portant approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre RTE, Enedis et la Ville de Paris et d’un protocole d’accord entre RTE et Enedis relatif au transfert du poste Cardinet
Approbation Électricité
N°2025-81
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Contrat cadre pour la réalisation de travaux de recherche et développement entre Storengy et NaTran
Délibération de la CRE du 17 avril 2025 portant approbation du contrat cadre pour la réalisation de travaux de recherche et développement entre Storengy et NaTran
Approbation Gaz
N°2025-101
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Barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 17 avril 2025 portant approbation du barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Approbation Électricité
N°2025-100
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Définition du budget cible du projet Valence d’Agen de Teréga
Délibération de la CRE du 2 avril 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Valence d’Agen de Teréga
Décision Gaz
N°2025-97
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Abiodis Guyane pour une installation de production d’électricité située en Guyane
Délibération de la CRE du 3 avril 2025 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Abiodis Guyane pour une installation de production d’électricité située en Guyane
Décision Électricité
N°2025-98
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Règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisse
Délibération de la CRE du 3 avril 2025 portant approbation des règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisse
Approbation Électricité
N°2025-99
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Instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Décision Électricité
N°2025-80
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Instruction des dossiers de candidature à la 9e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 9e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Décision Électricité
N°2025-95
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Délibérations de la CRE du 20 mars 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2025-82, 2025-83, 2025-84, 2025-85, 2025-86, 2025-87, 2025-88, 2025-89, 2025-90, 2025-91, 2025-92
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Contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant approbation de deux contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Approbation Gaz
N°2025-96
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Demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société SEFE Energy SAS
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant avis sur la demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société SEFE Energy SAS
Avis Électricité
N°2025-64
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Définition du budget cible du projet de renouvellement de l’unité d’odorisation du site de stockage de Manosque de Géométhane
Délibération de la CRE du 20 mars 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet de renouvellement de l’unité d’odorisation du site de stockage de Manosque de Géométhane
Décision Gaz
N°2025-93
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-94
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