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Demande de dérogation de RTE relative à l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation de la demande de dérogation de RTE relative à l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones
Approbation Électricité
N°2025-198
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Projet d’arrêté pris en application de l’article 175 de la loi de finances pour 2025 précisant les modalités de modulation de la production des installations d’énergies renouvelables soutenues
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant avis sur un projet d’arrêté pris en application de l’article 175 de la loi de finances pour 2025 précisant les modalités de modulation de la production des installations d’énergies renouvelables soutenues
Avis Électricité
N°2025-186
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Teréga (stockage)
Délibération de la CRE du 9 juillet 2025 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Teréga (stockage)
Approbation Gaz
N°2025-177
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 17 juillet 2025 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2025-192
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre Electricité de Mayotte et TotalEnergies Renewables ESS Mayotte - installation de stockage d’électricité - Mayotte
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société Electricité de Mayotte et la société TotalEnergies Renewables ESS Mayotte pour une installation de stockage d’électricité située à Mayotte
Décision Électricité
N°2025-203
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Principes méthodologiques régissant les évaluations des coûts complets de production de l’électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques pris en application de l’article L. 336-16
Délibération de la CRE du 25 juillet 2025 portant avis sur le projet de décret relatif aux principes méthodologiques régissant les évaluations des coûts complets de production de l’électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques pris en application de l’article L. 336-16
Avis Électricité
N°2025-204
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre EDF (centre EDF Guyane) et EDF PEI - Fonctionnement à la biomasse liquide Larivot - Guyane
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guyane) et la société EDF PEI pour un fonctionnement à la biomasse liquide de l’installation de production d’électricité du Larivot située en Guyane
Décision Électricité
N°2025-185
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Investissements de distribution de GRDF et ENE’O associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant validation des investissements de distribution de GRDF et ENE’O associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-182
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-181
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Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation avec ou sans production ou stockage au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation avec ou sans production ou stockage au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2025-194
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Procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2025-193
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Règles de marché harmonisées relatives à la valorisation explicite des effacements et de leurs dispositions générales
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation des règles de marché harmonisées relatives à la valorisation explicite des effacements et de leurs dispositions générales
Approbation Électricité
N°2025-199
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Conditions de mise en vente du produit « ruban de base » pour l’année de livraison 2028 de la puissance équivalente quasi-certaine de l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant décision relative aux conditions de mise en vente du produit « ruban de base » pour l’année de livraison 2028 de la puissance équivalente quasi-certaine de l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Décision Électricité
N°2025-196
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Organisation du guichet obligatoire de septembre 2025 de déclaration finale de charges de service public au titre du dispositif de l’amortisseur électricité prévu par la loi de finances pour 2024
Délibération de la CRE du 17 juillet 2025 portant décision sur l’organisation du guichet obligatoire de septembre 2025 de déclaration finale de charges de service public au titre du dispositif de l’amortisseur électricité prévu par la loi de finances pour 2024
Décision Électricité
N°2025-189
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Avenant - Convention relative à des prestations de travaux réalisées par Storengy pour NaTran - interconnexion Storengy à Etrez
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant approbation d’un Avenant à une convention relative à des prestations de travaux réalisées par Storengy pour NaTran sur l’interconnexion de Storengy à Etrez
Approbation Gaz
N°2025-188
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Budget cible du projet de création du poste de Gallais
Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant détermination du budget cible du projet de création du poste de Gallais
Décision Électricité
N°2025-173
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Budget cible du projet de création du poste de Noroit et de restructuration du réseau dans la zone du Havre (RTE)
Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant détermination du budget cible du projet de création du poste de Noroit et de restructuration du réseau dans la zone du Havre (RTE)
Décision Électricité
N°2025-172
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Proposition de reconduction des membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE
Délibération de la CRE du 10 juillet 2025 portant décision relative à la proposition de reconduction des membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE
Décision Électricité
N°2025-179
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA de 94 entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA de 94 entreprises locales de distribution
Approbation Électricité
N°2025-187
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Proposition concernant l'acquisition et l'échange de capacités de réserve primaire
Délibération de la CRE du 3 juillet 2025 portant approbation d’une proposition concernant l'acquisition et l'échange de capacités de réserve primaire
Approbation Électricité
N°2025-174
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Proposition d’amendement de la définition des blocs de réglage fréquence-puissance pour la zone synchrone Europe continentale
Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant approbation la proposition d’amendement de la définition des blocs de réglage fréquence-puissance pour la zone synchrone Europe continentale
Approbation Électricité
N°2025-171
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Procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de NaTran des installations de production de gaz
Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant approbation de la procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de NaTran des installations de production de gaz
Approbation Gaz
N°2025-170
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B
Avis Gaz
N°2025-167
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Projet de contrat de consortium pour le projet GOCO2 entre NaTran et Elengy
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant approbation d’un projet de contrat de consortium pour le projet GOCO2 entre NaTran et Elengy
Approbation Gaz
N°2025-163
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Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Approbation Électricité
N°2025-166
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