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Délibérations > Décision

12
avr
2018 Electricité

Délibération de la CRE du 12 avril 2018 portant projet de décision sur le paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d’interconnexion Golfe de Gascogne

Consulter la délibération  (pdf - 226,03 ko)

Délibérations > Décision

12
avr
2018 Electricité

Délibération de la CRE du 12 avril 2018 portant projet de décision sur le paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d’interconnexion Avelin – Avelgem (hors budget cible)

Consulter la délibération  (pdf - 153,41 ko)

Délibérations > Approbation

05
avr
2018 Gaz

Délibération de la CRE du 15 mars 2018 portant approbation de la reconduction d’un contrat d’infogérance et de fourniture d’infrastructures télécom, réseaux et sécurité conclu par GRTgaz avec Inéo Digital

Consulter la délibération  (pdf - 146,10 ko)

Délibérations > Vérification

05
avr
2018 Gaz

Délibération de la CRE du 5 avril 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS-Énergies de Strasbourg à compter d’avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 13 mars 2018

Consulter la délibération  (pdf - 240,74 ko)

Délibérations > Décision

05
avr
2018 Electricité

Délibération de la CRE du 5 avril 2018 relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre la société EDF (centre EDF Archipel Guadeloupe) et la société SIIF GUADELOUPE SERVICES pour le parc éolien de Petit François situé en Guadeloupe

Consulter la délibération  (pdf - 146,66 ko)

Délibérations > Décision

27
mars
2018 Gaz

Délibération de la CRE du 27 mars 2018 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF à partir du 1er avril 2018

Consulter la délibération  (pdf - 162,63 ko)

Délibérations > Orientation

27
mars
2018 Electricité

Délibération de la CRE du 27 mars 2018 portant orientations sur les conditions de raccordement et d’accès des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable implantées en mer

Consulter la délibération  (pdf - 187,02 ko)

Consulter l'annexe "Principes relatifs aux conditions de raccordement et d'accès au réseau public de transport d'électricité des installations de production issues de sources d'énergie renouvelable en mer"  (pdf - 491,53 ko)

Délibérations > Vérification

22
mars
2018 Gaz

Délibération de la CRE du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’avril 2018

Consulter la délibération  (pdf - 227,03 ko)

Consulter le communiqué de presse

Délibérations > Vérification

22
mars
2018 Gaz

Délibérations de la CRE du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème au 1er avril 2018 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 juin 2017 et par l’arrêté du 13 octobre 2017

Consulter les documents

Délibérations > Décision

22
mars
2018 Gaz

Délibération de la CRE du 22 mars 2018 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Sorégies

Consulter la délibération  (pdf - 211,24 ko)

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