Affiner ma recherche
3639 délibérations pour votre recherche
-
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Délibération de la CRE du 28 juillet 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Avis Gaz
N°2026-171
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 28 juillet 2026 portant approbation du barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Approbation Électricité
N°2026-160
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Procédure de traitement des demandes de raccordement des réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 28 juillet 2026 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2026-173
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Modèle de convention de raccordement d’un réseau public de distribution au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 28 juillet 2026 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’un réseau public de distribution au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2026-172
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Solde du CRCP des tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au titre de la période ATRD6
Délibération de la CRE du 23 juillet 2026 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) des tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution au titre de la période ATRD6
Décision Gaz
N°2026-170
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Budget cible du projet de renforcement de la ligne Réaltor-Tavel (RTE)
Délibération de la CRE du 9 juillet 2026 portant détermination du budget cible du projet de renforcement de la ligne Réaltor-Tavel (RTE)
Décision Électricité
N°2026-145
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Contrat de prêt entre RTE et la Caisse des Dépôts et Consignations
Délibération de la CRE du 9 juillet 2026 portant approbation d’un contrat de prêt entre RTE et la Caisse des Dépôts et Consignations
Approbation Électricité
N°2026-144
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 22 juillet 2026 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2026-153
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et approbation du programme d’investissements 2026 révisé de NaTran
Délibération de la CRE du 23 juillet 2026 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et approbation du programme d’investissements 2026 révisé de NaTran
Approbation Gaz
N°2026-167
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et portant approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Géométhane
Délibération de la CRE du 2 juillet 2026 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et portant approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Géométhane
Approbation Gaz
N°2026-140
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et portant approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Teréga (stockage)
Délibération de la CRE du 2 juillet 2026 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et portant approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Teréga (stockage)
Approbation Gaz
N°2026-139
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et portant approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Storengy
Délibération de la CRE du 2 juillet 2026 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2025 et portant approbation du programme d’investissements 2026 révisé de Storengy
Approbation Gaz
N°2026-138
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Amendement des procédures de repli en cas de défaillance du couplage unique journalier pour la région Italie Nord
Délibération de la CRE du 28 juillet 2026 portant approbation de l’amendement des procédures de repli en cas de défaillance du couplage unique journalier pour la région Italie Nord
Approbation Électricité
N°2026-175
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de décret et le projet d’arrêté modifiant les conditions d’accès des consommateurs aux réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 22 juillet 2026 portant avis sur le projet de décret et le projet d’arrêté modifiant les conditions d’accès des consommateurs aux réseaux de distribution de gaz naturel
Avis Gaz
N°2026-163
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Règles expérimentales du marché de flexibilités locales sur le « Portail Flexibilités »
Délibération de la CRE du 22 juillet 2026 portant approbation des Règles expérimentales du marché de flexibilités locales sur le « Portail Flexibilités »
Approbation Électricité
N°2026-161
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Validation des investissements de distribution de GRDF et Régaz-Bordeaux associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 16 juillet 2026 portant validation des investissements de distribution de GRDF et Régaz-Bordeaux associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2026-152
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bascarbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 16 juillet 2026 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bascarbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2026-151
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2026 pour Electricité et Eau de Wallis et Futuna
Délibération de la CRE du 16 juillet 2026 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2026 pour Electricité et Eau de Wallis et Futuna
Décision Électricité
N°2026-158
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2026 pour Electricité de Mayotte
Délibération de la CRE du 16 juillet 2026 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2026 pour Electricité de Mayotte
Décision Électricité
N°2026-157
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2026 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres
Délibération de la CRE du 16 juillet 2026 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2026 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres
Décision Électricité
N°2026-156
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2026 pour EDF SEI
Délibération de la CRE du 16 juillet 2026 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2026 pour EDF SEI
Décision Électricité
N°2026-155
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Enedis
Délibération de la CRE du 16 juillet 2026 portant approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Enedis
Approbation Électricité
N°2026-154
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de règles du mécanisme de capacité
Délibération de la CRE du 9 juillet 2026 portant avis sur le projet de règles du mécanisme de capacité
Avis Électricité
N°2026-143
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Demande de dérogation relative à la contractualisation des réserves rapide et complémentaire
Délibération de la CRE du 16 juillet 2026 portant approbation d’une demande de dérogation relative à la contractualisation des réserves rapide et complémentaire
Approbation Électricité
N°2026-150
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Détermination du budget cible du projet de réaménagement du siège social de RTE à La Défense
Délibération de la CRE du 2 juillet 2026 portant détermination du budget cible du projet de réaménagement du siège social de RTE à La Défense
Décision Électricité
N°2026-137
Date du document : • Date de mise en ligne :