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Projet de décret modificatif pris en application de l’article L. 316-13 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 2 juillet 2026 portant avis sur le projet de décret modificatif pris en application de l’article L. 316-13 du code de l’énergie
Avis Électricité
N°2026-136
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2025 d’application de l’article 175 de la loi de finances pour 2025
Délibération de la CRE du 2 juillet 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2025 d’application de l’article 175 de la loi de finances pour 2025
Avis Électricité
N°2026-135
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Projet de décret relatif au plan de développement du réseau public de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 24 juin 2026 portant avis sur le projet de décret relatif au plan de développement du réseau public de distribution d’électricité
Avis Électricité
N°2026-132
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Instruction des dossiers de candidature - 12e période de l’AO - Réalisation et exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bât., serres agriv., ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance s
Délibération de la CRE du 11 juin 2026 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 12e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Décision Électricité
N°2026-120
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Instruction des dossiers de candidature - 11e période de l’AO - Réalisation et exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Délibération de la CRE du 24 juin 2026 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 11e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Décision Électricité
N°2026-129
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Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 02 juillet 2026 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Décision Électricité
N°2026-142
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Modèle de convention de raccordement d’une installation de production ou de stockage au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 2 juillet 2026 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de production ou de stockage au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2026-141
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Projet de décret modifiant le décret n°2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
Délibération de la CRE du 12 juin 2026 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
Avis Électricité Gaz
N°2026-123
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Détermination du budget cible du projet de création du poste de Roseaux et de renforcement du réseau dans la zone du Havre (RTE)
Délibération de la CRE du 11 juin 2026 portant détermination du budget cible du projet de création du poste de Roseaux et de renforcement du réseau dans la zone du Havre (RTE)
Décision Électricité
N°2026-119
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Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2025
Délibération de la CRE du 24 juin 2026 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2025
Décision Électricité
N°2026-131
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Règles d’allocation de la capacité journalière sur la frontière suisse
Délibération de la CRE du 24 juin 2026 portant approbation des règles d’allocation de la capacité journalière sur la frontière suisse
Approbation Électricité
N°2026-134
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Méthodologie d'échelle de classification des cyberattaques conformément à l’article 37 du règlement délégué (UE) 2024/1366
Délibération de la CRE du 17 juin 2026 portant approbation de la méthodologie d'échelle de classification des cyberattaques conformément à l’article 37 du règlement délégué (UE) 2024/1366
Approbation Électricité
N°2026-125
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Organisation du guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Guyane
Délibération de la CRE du 11 juin 2026 portant communication relative à l’organisation du guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Guyane
Communication Électricité
N°2026-121
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Projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 03 juin 2026 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Décision Électricité
N°2026-112
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Evolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2026
Délibération de la CRE du 17 juin 2026 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2026
Décision Gaz
N°2026-124
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Avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Développement de la petite hydroélectricité »)
Délibération de la CRE du 3 juin 2026 portant avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Développement de la petite hydroélectricité »)
Avis Électricité
N°2026-114
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Approbation de deux contrats de prêt entre NaTran et ENGIE Finance SA
Délibération de la CRE du 3 juin 2026 portant approbation de deux contrats de prêt entre NaTran et ENGIE Finance SA
Approbation Gaz
N°2026-113
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Projet de décret - modalités d’agrément/assermentation des agents des gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz habilités à constater les destructions, dégradations ou détériorations légères sur les dispositifs de comptage
Délibération de la CRE du 17 juin 2026 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités d’agrément et d’assermentation des agents des gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz naturel habilités à constater les destructions, dégradations ou détériorations légères sur les dispositifs de comptage
Avis Électricité Gaz
N°2026-127
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Modalités selon lesquelles l’offre à tarification dynamique prend en compte les variations des prix de marché et modification de la délibération n°2021-135 du 20 mai 2021
Délibération de la CRE du 17 juin 2026 portant décision relative aux modalités selon lesquelles l’offre à tarification dynamique prévue à l’article L. 332-7 II du code de l’énergie prend en compte les variations des prix de marché et modifiant la délibération n°2021-135 du 20 mai 2021
Décision Électricité
N°2026-128
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Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 4 juin 2026 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2026-118
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 4 juin 2026 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2026-117
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Modification des règles transitoires qui préfigurent la régulation prudentielle s’appliquant aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Délibération de la CRE du 11 juin 2026 portant modification des règles transitoires qui préfigurent la régulation prudentielle s’appliquant aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Modification Électricité Gaz
N°2026-122
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Communication du bilan de la mise en oeuvre de ses lignes directrices pour le renforcement de la protection des consommateurs de gaz naturel et d’électricité par les fournisseurs nationaux
Délibération de la CRE du 11 juin 2026 portant communication du bilan de la mise en oeuvre de ses lignes directrices pour le renforcement de la protection des consommateurs de gaz naturel et d’électricité par les fournisseurs nationaux
Communication Électricité Gaz
N°2026-110
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Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 4 juin 2026 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Décision Gaz
N°2026-115
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Amendement de la méthodologie de calcul de capacité à l’échéance infrajournalière dans la région Core
Délibération de la CRE du 4 juin 2026 portant approbation de l’amendement de la méthodologie de calcul de capacité à l’échéance infrajournalière dans la région Core
Approbation Électricité
N°2026-116
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