Délibérations

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• Projet de décret relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation collective

  Délibération de la CRE du 16 avril 2026 portant avis sur le projet de décret relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation collective

  Avis Électricité

  N°2026-88

  Date du document : 16/04/2026 • Date de mise en ligne : 21/04/2026

• Proposition de nomination et de la lettre de mission du responsable de la conformité de la société NaTran

  Délibération de la CRE du 16 avril 2026 portant approbation de la proposition de nomination et de la lettre de mission du responsable de la conformité de la société NaTran

  Approbation Gaz

  N°2026-86

  Date du document : 16/04/2026 • Date de mise en ligne : 21/04/2026

• Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2026 et tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

  Délibération de la CRE du 16 avril 2026 portant projet de décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2026, et modifiant la délibération du 15 février 2024 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

  Décision Gaz

  N°2026-84

  Date du document : 16/04/2026 • Date de mise en ligne : 20/04/2026

• Projet de décision relative à la mise en oeuvre de la péréquation

  Délibération de la CRE du 16 avril 2026 portant projet de décision relative à la mise en oeuvre de la péréquation

  Décision Gaz

  N°2026-83

  Date du document : 16/04/2026 • Date de mise en ligne : 20/04/2026

• Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

  Délibération de la CRE du 15 avril 2026 portant projet de décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

  Décision Électricité

  N°2026-82

  Date du document : 15/04/2026 • Date de mise en ligne : 20/04/2026

• Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone

  Délibération de la CRE du 2 avril 2026 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone

  Décision Gaz

  N°2026-74

  Date du document : 02/04/2026 • Date de mise en ligne : 20/04/2026

• Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz

  Délibération de la CRE du 1er avril 2026 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz

  Décision Gaz

  N°2026-73

  Date du document : 01/04/2026 • Date de mise en ligne : 20/04/2026

• Convention trisannuelle de formation professionnelle continue entre NaTran et GRDF (Energy Formation) pour les années 2026 à 2028

  Délibération de la CRE du 7 avril 2026 portant approbation d’une convention trisannuelle de formation professionnelle continue entre NaTran et GRDF (Energy Formation) pour les années 2026 à 2028

  Approbation Gaz

  N°2026-75

  Date du document : 07/04/2026 • Date de mise en ligne : 16/04/2026

• Projet d’arrêté relatif à l'application de l’article 184 de la loi de finances pour 2026

  Délibération de la CRE du 9 avril 2026 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l'application de l’article 184 de la loi de finances pour 2026

  Avis Électricité

  N°2026-78

  Date du document : 09/04/2026 • Date de mise en ligne : 15/04/2026

• Méthodologie de calcul du tarif unitaire de la minoration et du montant des revenus annuels du parc nucléaire à partir de la comptabilité appropriée

  Délibération de la CRE du 27 mars 2026 portant décision sur la méthodologie de calcul du tarif unitaire de la minoration et du montant des revenus annuels du parc nucléaire à partir de la comptabilité appropriée

  Décision Électricité

  N°2026-70

  Date du document : 27/03/2026 • Date de mise en ligne : 09/04/2026

• Tarifs de neuf entreprises locales de distribution de gaz pour les années 2026 à 2029

  Délibération de la CRE du 2 avril 2026 portant décision sur les tarifs de neuf entreprises locales de distribution de gaz pour les années 2026 à 2029

  Décision Gaz

  N°2026-72

  Date du document : 02/04/2026 • Date de mise en ligne : 09/04/2026

• Accord portant sur l’imposition de puissance à l’injection pour la gestion des contraintes de tension haute, conclu entre RTE et EDF

  Délibération de la CRE du 27 mars 2026 relative à l’approbation d’un accord portant sur l’imposition de puissance à l’injection pour la gestion des contraintes de tension haute, conclu entre RTE et EDF

  Approbation Électricité

  N°2026-67

  Date du document : 26/03/2026 • Date de mise en ligne : 07/04/2026

• Méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en France hexagonale

  Délibération de la CRE du 27 mars 2026 portant décision sur la méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en France hexagonale

  Décision Électricité Gaz

  N°2026-68

  Date du document : 27/03/2026 • Date de mise en ligne : 31/03/2026

• Proposition de nomination de Madame Emilie Piette dans les fonctions de présidente du directoire de la société RTE

  Délibération de la CRE du 27 mars 2026 portant décision relative à la proposition de nomination de Madame Emilie Piette dans les fonctions de présidente du directoire de la société RTE

  Décision Électricité

  N°2026-71

  Date du document : 27/03/2026 • Date de mise en ligne : 30/03/2026

• Cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte

  Délibération de la CRE du 12 mars 2026 portant décision relative au cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte

  Décision Électricité

  N°2026-60

  Date du document : 12/03/2026 • Date de mise en ligne : 27/03/2026

• Vente de nouveaux produits à terme dans le cadre des enchères organisées par EDF Obligation d’Achat

  Délibération de la CRE du 5 mars 2026 portant décision sur la vente de nouveaux produits à terme dans le cadre des enchères organisées par EDF Obligation d’Achat

  Décision Électricité

  N°2026-59

  Date du document : 05/03/2026 • Date de mise en ligne : 27/03/2026

• Proposition de nomination d’un membre de la minorité du conseil de surveillance de RTE

  Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 19 mars 2026 portant décision relative à la proposition de nomination d’un membre de la minorité du conseil de surveillance de RTE

  Décision Électricité

  N°2026-66

  Date du document : 19/03/2026 • Date de mise en ligne : 25/03/2026

• Proposition de nouvelle liste des emplois des dirigeants de RTE et de nouvelle liste des emplois de la « majorité » des dirigeants

  Délibération de la CRE du 19 mars 2026 portant décision relative à la proposition de nouvelle liste des emplois des dirigeants de RTE et de nouvelle liste des emplois de la « majorité » des dirigeants

  Décision Électricité

  N°2026-65

  Date du document : 19/03/2026 • Date de mise en ligne : 25/03/2026

• Projet de décret relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de distribution et de transport d’électricité en matière de flexibilités

  Délibération de la CRE du 12 mars 2026 portant avis sur le projet de décret relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de distribution et de transport d’électricité en matière de flexibilités

  Avis Électricité

  N°2026-62

  Date du document : 12/03/2026 • Date de mise en ligne : 25/03/2026

• Programme d’investissements pour l’année 2026 de NaTran

  Délibération de la CRE du 5 mars 2026 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2026 de NaTran

  Approbation Gaz

  N°2026-50

  Date du document : 05/03/2026 • Date de mise en ligne : 25/03/2026

• Programme d’investissements pour l’année 2026 de Géométhane

  Délibération de la CRE du 6 février 2026 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2026 de Géométhane

  Approbation Gaz

  N°2026-39

  Date du document : 06/02/2026 • Date de mise en ligne : 25/03/2026

• Programme d’investissements pour l’année 2026 de Storengy

  Délibération de la CRE du 6 février 2026 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2026 de Storengy

  Approbation Gaz

  N°2026-37

  Date du document : 06/02/2026 • Date de mise en ligne : 25/03/2026

• Programme d’investissements pour l’année 2026 de Teréga (stockage)

  Délibération de la CRE du 6 février 2026 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2026 de Teréga (stockage)

  Approbation Gaz

  N°2026-38

  Date du document : 06/02/2026 • Date de mise en ligne : 25/03/2026

• Programme d’investissements pour l’année 2026 de Teréga (transport)

  Délibération de la CRE du 6 février 2026 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2026 de Teréga (transport)

  Approbation Gaz

  N°2026-36

  Date du document : 06/02/2026 • Date de mise en ligne : 25/03/2026

• Rejet de la demande d’approbation de l’accord préalable entre RTE et EDF pour le traitement des impacts du projet NoRDIC de RTE sur les actifs d’EDF

  Délibération de la CRE du 26 février 2026 portant rejet de la demande d’approbation de l’accord préalable entre RTE et EDF pour le traitement des impacts du projet NoRDIC de RTE sur les actifs d’EDF

  Approbation

  N°2026-51

  Date du document : 26/02/2026 • Date de mise en ligne : 23/03/2026