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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 5 février 2026 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2026-34
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Règles de répartition de la capacité à long terme sur l’interconnexion Eleclink
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant décision sur les règles de répartition de la capacité à long terme sur l’interconnexion Eleclink
Décision Électricité
N°2026-41
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Amendement des méthodologies de calcul coordonné de capacité pour les frontières nord de la Suisse et de validation interrégionale entre les GRT de la région Core et Swissgrid à l’échéance journalière
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant approbation de l’amendement des méthodologies de calcul coordonné de capacité pour les frontières nord de la Suisse et de validation interrégionale entre les GRT de la région Core et Swissgrid à l’échéance journalière
Approbation Électricité
N°2026-45
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Méthodologie de calcul de la capacité à long terme dans la région Italie Nord
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant approbation de la méthodologie de calcul de la capacité à long terme dans la région Italie Nord
Approbation Électricité
N°2026-40
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Investissements de distribution de GRDF, SEOLIS et Régaz-Bordeaux associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 5 février 2026 portant validation des investissements de distribution de GRDF, SEOLIS et Régaz-Bordeaux associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2026-35
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Budget cible de la première phase du programme de réhabilitation des bâtiments des groupes de maintenance réseau et des groupements de postes de RTE
Délibération de la CRE du 8 janvier 2026 portant détermination du budget cible de la première phase du programme de réhabilitation des bâtiments des groupes de maintenance réseau et des groupements de postes de RTE
Décision Électricité
N°2026-04
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Reprise de la commercialisation des capacités mensuelles de mars 2026 en entrée à l'interconnexion Pirineos entre l'Espagne et la France et en sortie à l'interconnexion Oltingue entre la Suisse et la France
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant décision relative à la reprise de la commercialisation des capacités mensuelles de mars 2026 en entrée à l'interconnexion Pirineos entre l'Espagne et la France et en sortie à l'interconnexion Oltingue entre la Suisse et la France
Décision Gaz
N°2026-47
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Paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant proposition de paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027
Proposition Électricité
N°2026-43
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Méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant proposition de méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité
Proposition Électricité
N°2026-42
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Modification des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution et transport d’électricité (TURPE 7 HTA-BT et TURPE 7 HTB)
Délibération de la CRE du 4 février 2026 portant modification des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution et transport d’électricité (TURPE 7 HTA-BT et TURPE 7 HTB)
Modification Électricité
N°2026-33
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Procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité introduisant l’offre de raccordement optimisée à « gabarit »
Délibération de la CRE du 4 février 2026 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité introduisant l’offre de raccordement optimisée à « gabarit »
Approbation Électricité
N°2026-32
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Règles de répartition de la capacité sur les interconnexions IFA et IFA 2
Délibération de la CRE du 4 février 2026 portant décision sur les règles de répartition de la capacité sur les interconnexions IFA et IFA 2
Décision Électricité
N°2026-31
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Règles d’allocation de la capacité infrajournalière sur la frontière suisse
Délibération de la CRE du 4 février 2026 portant approbation des règles d’allocation de la capacité infrajournalière sur la frontière suisse
Approbation Électricité
N°2026-30
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Niveau de dotation d’EDM - fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2026
Délibération de la CRE du 27 janvier 2026 portant décision sur le niveau de dotation d’EDM au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2026
Décision Électricité
N°2026-19
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Niveau de dotation de Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) - fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2026 à 2029
Délibération de la CRE du 27 janvier 2026 portant décision sur le niveau de dotation de Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2026 à 2029
Décision Électricité
N°2026-18
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Niveau de dotation de Gérédis - fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2026 à 2029
Délibération de la CRE du 27 janvier 2026 portant décision sur le niveau de dotation de Gérédis au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2026 à 2029
Décision Électricité
N°2026-17
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Niveau de dotation d'EDF SEI - fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2026 à 2029
Délibération de la CRE du 27 janvier 2026 portant décision sur le niveau de dotation d'EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2026 à 2029
Décision Électricité
N°2026-16
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Projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l’électricité des installations non-concédées rénovées utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et eaux captées gravitairement, puissance ≥ 1 MW
Délibération de la CRE du 27 janvier 2026 portant avis sur un projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations non-concédées rénovées utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW, détenues par des micro, petites ou moyennes entreprises ou dont le projet est porté par une communauté d’énergie renouvelable
Avis Électricité
N°2026-27
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Approbation de contrats : 3 NaTran-Storengy - 1 NaTran-Storengy-Trensitis - 2 NaTran-Trensitis
Délibération de la CRE du 1er décembre 2025 portant approbation de trois contrats entre NaTran et Storengy, un contrat entre NaTran, Storengy et Trensitis et deux contrats entre NaTran et Trensitis
Approbation Gaz
N°2025-264
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Compensation des projets de stockage centralisé situés en Guadeloupe dans le cadre du guichet de 2025
Délibération de la CRE du 22 janvier 2026 portant décision sur la compensation des projets de stockage centralisé situés en Guadeloupe dans le cadre du guichet de 2025
Décision Électricité
N°2026-20
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Evolution annuelle du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga au 1er avril 2026
Délibération de la CRE du 28 janvier 2026 portant décision sur l’évolution annuelle du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga au 1er avril 2026
Décision Gaz
N°2026-28
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Communication préalable de RTE concernant l'utilisation des recettes tirées de la congestion en 2026
Délibération de la CRE du 27 janvier 2026 portant décision sur la communication préalable de RTE concernant l'utilisation des recettes tirées de la congestion en 2026
Communication Électricité
N°2026-23
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Anticipation et mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Dunkerque
Délibération de la CRE du 27 janvier 2026 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Dunkerque
Décision Électricité
N°2026-21
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Communication sur le rapport de la Prospective intitulé « S’inspirer pour accélérer la transition énergétique dans les territoires »
Délibération de la CRE du 27 janvier 2026 portant communication sur le rapport de la Prospective intitulé « S’inspirer pour accélérer la transition énergétique dans les territoires »
Communication Électricité Gaz
N°2026-25
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Communication sur le rapport de la Prospective intitulé « Comment gérer les nouveaux équilibres dynamiques entre l’offre et la demande d’énergie ? »
Délibération de la CRE du 27 janvier 2026 portant communication sur le rapport de la Prospective intitulé « Comment gérer les nouveaux équilibres dynamiques entre l’offre et la demande d’énergie ? »
Communication Électricité Gaz
N°2026-26
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