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Instruction des dossiers de candidature à la 4e période de l’appel d’offres : réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continental
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la quatrième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
Décision Électricité
N°2025-257
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Projet d’arrêté relatif à la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité pris en application de l’article 17 de la loi de finances pour 2025
Délibération de la CRE du 2 décembre 2025 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité pris en application de l’article 17 de la loi de finances pour 2025
Avis Électricité
N°2025-265
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Projet de contrat de prestations techniques et d’un projet d’accord relatif à l’arrêt de prestations techniques conclus entre NaTran et Storengy
Délibération de la CRE du 27 novembre 2025 portant approbation d’un projet de contrat de prestations techniques et d’un projet d’accord relatif à l’arrêt de prestations techniques conclus entre NaTran et Storengy
Approbation Gaz
N°2025-259
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Règles de marché de RTE - dispositif de programmation, mécanisme d’ajustement, dispositif de responsable d’équilibre, services système et dispositions générales - Dérogation relative à l’utilisation de produits d’équilibrage spécifiques conformément à l’a
Délibération du 2 décembre 2025 portant décision sur les chapitres des règles de marché de RTE relatifs au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement, au dispositif de responsable d’équilibre, aux services système et à leurs dispositions générales, et approbation de la demande de dérogation relative à l’utilisation de produits d’équilibrage spécifiques conformément à l’article 6, paragraphe 14 du Règlement européen 2019/943
Décision Électricité
N°2025-266
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Gestion des congestions de la zone de marché unique du gaz (TRF) pour l’hiver gazier 2025-2026
Délibération de la CRE du 1er décembre 2025 relative à la gestion des congestions de la zone de marché unique du gaz (TRF) pour l’hiver gazier 2025-2026
Décision Gaz
N°2025-263
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Projet d’arrêté relatif à l’application des II. et IV. C de l’article 175 de la loi de finances pour 2025
Délibération de la CRE du 27 novembre 2025 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’application des II. et IV. C de l’article 175 de la loi de finances pour 2025
Avis Électricité
N°2025-261
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Projet immobilier de NaTran à Nantes
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant approbation d’un projet immobilier de NaTran à Nantes
Approbation Gaz
N°2025-253
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Organisation du guichet de saisine en Corse pour les projets de stockage d’électricité
Délibération de la CRE du 27 novembre 2025 portant communication relative à l’organisation du guichet de saisine en Corse pour les projets de stockage d’électricité
Communication Électricité
N°2025-260
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Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-252
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-251
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Règles d’allocation de capacités de long terme sur la frontière suisse
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant approbation des règles d’allocation de capacités de long terme sur la frontière suisse
Approbation Électricité
N°2025-249
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Règles transitoires qui préfigurent la régulation prudentielle s’appliquant aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel et sur l’ouverture d’un « guichet à blanc »
Délibération de la CRE du 13 novembre 2025 portant communication relative aux règles transitoires qui préfigurent la régulation prudentielle s’appliquant aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel et sur l’ouverture d’un « guichet à blanc »
Communication Électricité Gaz
N°2025-246
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Anticipation et mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone du Havre Port-Jérôme
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone du Havre Port-Jérôme
Décision Électricité
N°2025-255
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Méthodologie de construction de la structure de grille du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG) en zone locale de distribution
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant décision sur la méthodologie de construction de la structure de grille du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG) en zone locale de distribution
Décision Gaz
N°2025-254
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Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables électriques
Délibération de la CRE du 6 novembre 2025 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables électriques
Avis Électricité
N°2025-241
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique
Délibération de la CRE du 13 novembre 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique
Approbation Gaz
N°2025-247
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Niveau des charges pour aléas climatiques devant faire l’objet d’un versement anticipé à EDM
Délibération de la CRE du 6 novembre 2025 portant décision relative au niveau des charges pour aléas climatiques devant faire l’objet d’un versement anticipé à EDM
Décision Électricité
N°2025-244
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Définition du budget cible du projet Telester Phase 2 de NaTran
Délibération de la CRE du 29 octobre 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Telester Phase 2 de NaTran
Décision Gaz
N°2025-239
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Instruction des dossiers de candidature - 1ère période AO réalisation et exploitation d’installations de production d’électricité solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières de puissance sup. à 100 kWc et inf. à 500 kWc »
Délibération de la CRE du 29 octobre 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 1ère période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc »
Décision Électricité
N°2025-237
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Communication du bilan de la mise en œuvre de ses lignes directrices pour le renforcement de la protection des consommateurs de gaz naturel et d’électricité
Délibération de la CRE du 6 novembre 2025 portant communication du bilan de la mise en œuvre de ses lignes directrices pour le renforcement de la protection des consommateurs de gaz naturel et d’électricité
Communication Électricité Gaz
N°2025-243
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Modification de ses lignes directrices pour le renforcement de la protection des consommateurs de gaz naturel et d’électricité
Délibération de la CRE du 6 novembre 2025 portant modification de ses lignes directrices pour le renforcement de la protection des consommateurs de gaz naturel et d’électricité
Modification Électricité Gaz
N°2025-242
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Fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de NaTran et de Teréga entre le 1er décembre 2025 et le 31 mars 2026
Délibération de la CRE du 13 novembre 2025 portant décision relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de NaTran et de Teréga entre le 1er décembre 2025 et le 31 mars 2026
Décision Gaz
N°2025-248
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Méthodologie de construction du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG)
Délibération de la CRE du 29 octobre 2025 portant décision sur la méthodologie de construction du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG)
Décision Gaz
N°2025-238
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Contrat cadre d’achat de quotas d’émission de CO2 de NaTran
Délibération de la CRE du 29 octobre 2025 portant approbation d’un contrat cadre d’achat de quotas d’émission de CO2 de NaTran
Approbation Gaz
N°2025-240
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Instruction des dossiers de candidature - 11e période de l’AO - Réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques
Délibération de la CRE du 18 septembre 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 11e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Décision Électricité
N°2025-218
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