Affiner ma recherche
3665 délibérations pour votre recherche
-
Anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Fos-Lavéra
Délibération de la CRE du 08 octobre 2026 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Fos-Lavéra
Décision Électricité
N°2026-203
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Instruction des dossiers de candidature à la 9e période - AO réalisation et l’exploitation installations de production d’électricité - Energie solaire "Centrales au sol"
Délibération de la CRE du 17 septembre 2026 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la neuvième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Décision Électricité
N°2026-187
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Instruction des dossiers de candidature à la 2e période - AO réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité - Energie solaire "Centrales sur bât. ou ombrières/sol de puissance sup. à 100 kWc et inf. à 500 kWc"
Délibération de la CRE du 30 septembre 2026 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 2ème période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières ou au sol de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc »
Décision Électricité
N°2026-193
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2030-2031
Délibération de la CRE du 8 octobre 2026 portant proposition de paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2030-2031
Proposition Électricité
N°2026-199
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité
Délibération de la CRE du 8 octobre 2026 portant proposition de méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité
Proposition Électricité
N°2026-198
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Délibération de la CRE du 17 septembre 2026 portant avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Avis Électricité
N°2026-192
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Renouvellement d’une dérogation à WPD dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l’énergie et au climat
Délibération de la CRE du 17 septembre 2026 portant décision sur le renouvellement d’une dérogation à WPD dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l’énergie et au climat
Décision
N°2026-191
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Régaz-Bordeaux
Délibération de la CRE du 17 septembre 2026 portant décision sur un tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Régaz-Bordeaux
Décision Gaz
N°2026-188
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Vente de nouveaux produits à terme dans le cadre des enchères organisées par EDF Obligation d’Achat
Délibération de la CRE du 10 septembre 2026 portant décision sur la vente de nouveaux produits à terme dans le cadre des enchères organisées par EDF Obligation d’Achat
Décision Électricité
N°2026-182
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Critères économiques relatifs à l’éligibilité aux contrats pluriannuels du mécanisme de capacité et à leur durée
Délibération de la CRE du 17 septembre 2026 portant proposition des critères économiques relatifs à l’éligibilité aux contrats pluriannuels du mécanisme de capacité et à leur durée
Proposition Électricité
N°2026-185
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Délibération de la CRE du 17 septembre 2026 portant avis sur un projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Avis Gaz
N°2026-130
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Paramètres prévus à l'article L. 322-13 du code des impositions sur les biens et services et applicables à la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité
Délibération de la CRE du 10 septembre 2026 portant constatation des paramètres prévus à l'article L. 322-13 du code des impositions sur les biens et services et applicables à la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité
Décision Électricité
N°2026-186
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des GO venant en réduction des CSPE - achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation
Délibération de la CRE du 10 septembre 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d’origine venant en réduction des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation
Avis Gaz
N°2026-181
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
Délibération de la CRE du 10 septembre 2026 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
Décision Électricité
N°2026-180
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Promesses unilatérales de vente portant sur onze terrains entre ENGIE et NaTran
Délibération de la CRE du 17 juin 2026 portant approbation de promesses unilatérales de vente portant sur onze terrains entre ENGIE et NaTran
Approbation Gaz
N°2026-126
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Incitations financières à la responsabilité d’équilibre
Délibération de la CRE du 10 septembre 2026 portant orientation relative aux incitations financières à la responsabilité d’équilibre
Orientation Électricité
N°2026-179
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production offshores du groupe des projets PPE3 de l’appel d’offres n°1/2026 au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 10 septembre 2026 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production offshores du groupe des projets PPE3 de l’appel d’offres n°1/2026 au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2026-184
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Modèle de convention de raccordement des installations de production offshores du groupe des projets PPE3 de l’appel d’offres n°1/2026 au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 10 septembre 2026 portant approbation du modèle de convention de raccordement des installations de production offshores du groupe des projets PPE3 de l’appel d’offres n°1/2026 au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2026-183
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de décret relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité
Délibération de la CRE du 3 septembre 2026 portant avis sur le projet de décret relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité
Avis Électricité
N°2026-178
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’arrêté relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité
Délibération de la CRE du 3 septembre 2026 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité
Avis Électricité
N°2026-177
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’arrêté fixant le prix seuil pris en application de l’article 183 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
Délibération de la CRE du 3 septembre 2026 portant avis sur un projet d’arrêté fixant le prix seuil pris en application de l’article 183 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
Avis Électricité
N°2026-176
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’avenant à un contrat de prestations techniques conclu entre NaTran et Storengy
Délibération de la CRE du 28 juillet 2026 portant approbation d’un projet d’avenant à un contrat de prestations techniques conclu entre NaTran et Storengy
Approbation Gaz
N°2026-165
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société Régaz-Bordeaux
Délibération de la CRE du 3 septembre 2026 portant approbation du projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société Régaz-Bordeaux
Approbation Gaz
N°2026-166
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Protocole d’accord conclu entre RTE et EDF
Délibération de la CRE du 23 juillet 2026 portant approbation d’un protocole d’accord conclu entre RTE et EDF
Approbation Électricité
N°2026-169
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Contrat de prestations de conception et d’animation de formations entre RTE et sa filiale Cirtéus
Délibération de la CRE du 23 juillet 2026 portant approbation d’un contrat de prestations de conception et d’animation de formations entre RTE et sa filiale Cirtéus
Approbation Électricité
N°2026-168
Date du document : • Date de mise en ligne :