Accueil > Documents > Délibérations

Vous pouvez rechercher plus précisément une délibération grâce à l'outil ci-dessous.

Recherche avancée

Votre recherche : Délibérations

Délibérations > Décision

09
fév
2012 Gaz

Délibération du 9 février 2012 de la CRE portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport réservables à préavis long

Consulter la délibération  (pdf - 90,66 ko)

Consulter l'annexe  (pdf - 260,17 ko)

Délibérations > Décision

02
fév
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 2 février 2012 relative au contenu du dossier de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Consulter la délibération  (pdf - 101,35 ko)

Délibérations > Approbation

02
fév
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 2 février 2012 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2012 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations

Consulter la délibération  (pdf - 71,44 ko)

Délibérations > Décision

26
jan
2012 Electricité Gaz

Délibérations de la CRE du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société TIGF, GRTgaz, RTE

Consulter les documents

Délibérations > Décision

19
jan
2012 Gaz

Délibération de la CRE du 19 janvier 2012 portant décision relative à la proposition d’Elengy de mise en œuvre à titre expérimental d’un service de chargement de méthanier sur le terminal de Montoir-de-Bretagne

Consulter la délibération  (pdf - 85,07 ko)

Consulter la délibération (version anglaise)  (pdf - 58,65 ko)

Délibérations > Communication

17
jan
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 17 janvier 2012 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S3 et V3 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Consulter la délibération  (pdf - 47,96 ko)

Consulter les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie radiative du soleil (c€/kWh)  (pdf - 90,36 ko)

Consulter le bilan des installations utilisant l’énergie radiative du soleil raccordées et en file d’attente  (pdf - 10,66 ko)

Consulter le bilan des demandes complètes de raccordement pour des installations utilisant l’énergie radiative du soleil  (pdf - 21,68 ko)

Délibérations > Vérification

10
jan
2012 Gaz

Délibérations de la CRE du 10 janvier 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel, Gédia, Villard Bonnot au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

Régie de Villard Bonnot  (pdf - 77,72 ko)

Gédia  (pdf - 76,68 ko)

Energie et Services de Seyssel  (pdf - 74,02 ko)

Délibérations > Vérification

10
jan
2012 Electricité Gaz

Délibération de la CRE du 10 janvier 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010

Consulter la délibération  (pdf - 79,27 ko)

Délibérations > Avis

10
jan
2012 Electricité

Délibération de la CRE du 10 janvier 2012 portant avis sur le projet d’arrêté précisant les modalités d’application de l’article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011

Consulter la délibération  (pdf - 73,65 ko)

Délibérations > Vérification

26
déc
2011 Electricité

Délibération de la CRE du 26 décembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er janvier 2012 à la formule tarifaire en vigueur

Consulter la délibération  (pdf - 51,27 ko)

Partager

| Partager

Catégories

Par thème

Par entreprise

Par localisation

Inscrivez-vous !

Pour rester informé des mises à jour du site, recevoir les dernières délibérations essentielles, les nouvelles publications, et Le Bulletin de la CRE.

Haut de page