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Délibérations > Communication

16
mai
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 16 mai 2013 portant communication sur l’audit des coûts hors approvisionnement servant de base au calcul de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF SUEZ

Consulter la délibération  (pdf - 66,33 ko)

Délibérations > Décision

25
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 290,06 ko)

Délibérations > Décision

25
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution

Consulter la délibération  (pdf - 1,32 Mo)

Délibérations > Décision

25
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de GrDF au 1er juillet 2013

Consulter la délibération  (pdf - 116,58 ko)

Délibérations > Avis

25
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 66,65 ko)

Délibérations > Décision

25
avr
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre

Consulter la délibération  (pdf - 250,04 ko)

Délibérations > Décision

25
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision relative aux procédures de raccordement aux réseaux de transport de gaz français

Consulter la délibération  (pdf - 116,84 ko)

Consulter les documents de la consultation publique et les réponses non confidentielles

Délibérations > Communication

18
avr
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 18 avril 2013 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S8 et V8 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 modifié fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Consulter la délibération  (pdf - 47,77 ko)

Bilan des demandes complètes de raccordement pour les trimestres 1 à 7  (pdf - 156,21 ko)

Bilan des demandes complètes de raccordement pour le trimestre 8  (pdf - 128,51 ko)

Délibérations > Approbation

11
avr
2013 Electricité

Délibération de la CRE du 11 avril 2013 portant approbation d’un contrat de vente d’autotransformateurs, pour le poste électrique du Tricastin, conclu entre RTE et EDF

Consulter la délibération  (pdf - 81,13 ko)

Délibérations > Décision

04
avr
2013 Gaz

Délibération de la CRE du 4 avril 2013 portant décision relative au recours gracieux de la société Storengy en date du 24 janvier 2013

Consulter la délibération  (pdf - 103,51 ko)

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