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Délibérations > Décision

27
juil
2017 Gaz

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Consulter la délibération  (pdf - 762,48 ko)

Délibérations > Décision

27
juil
2017 Gaz

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d’Arenthon concédé à GRDF

Consulter la délibération  (pdf - 154,89 ko)

Délibérations > Décision

27
juil
2017 Gaz

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Sorégies

Consulter la délibération  (pdf - 183,86 ko)

Délibérations > Approbation

27
juil
2017 Electricité

Délibérations de la CRE du 27 juillet 2017 portant approbation du barème d’Électricité de France Systèmes Énergétiques Insulaires pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Corse  (pdf - 180,30 ko)

Départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion  (pdf - 194,46 ko)

Département de la Guyane et les collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon  (pdf - 189,02 ko)

Note d’analyse sur la construction du nouveau barème de raccordement d’EDF SEI  (pdf - 466,24 ko)

Délibérations > Décision

27
juil
2017 Gaz

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision relative à l’élargissement du service de chargement de micro-méthaniers au terminal de Fos Cavaou

Consulter la délibération  (pdf - 218,86 ko)

Délibérations > Décision

27
juil
2017 Electricité

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision de vérification positive du Schéma Décennal de Développement du Réseau de transport de RTE élaboré en 2016

Consulter la délibération  (pdf - 221,67 ko)

Délibérations > Approbation

27
juil
2017 Electricité

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Consulter la délibération  (pdf - 147,91 ko)

Délibérations > Décision

27
juil
2017 Electricité

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB

Consulter la délibération  (pdf - 162,46 ko)

Délibérations > Décision

27
juil
2017 Gaz

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur l’évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, sur l’évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et sur la création d’une capacité en entrée à Oltingue

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Délibérations > Décision

20
juil
2017 Electricité

Délibération du 20 juillet 2017 portant correction d’erreurs figurant dans l’annexe 2 de la délibération du 6 juillet 2017 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité

Consulter la délibération  (pdf - 495,93 ko)

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