Délibérations

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• Proposition d’amendement de la définition des blocs de réglage fréquence-puissance pour la zone synchrone Europe continentale

  Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant approbation la proposition d’amendement de la définition des blocs de réglage fréquence-puissance pour la zone synchrone Europe continentale

  Approbation Électricité

  N°2025-171

  Date du document : 02/07/2025 • Date de mise en ligne : 10/07/2025

• Procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de NaTran des installations de production de gaz

  Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant approbation de la procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de NaTran des installations de production de gaz

  Approbation Gaz

  N°2025-170

  Date du document : 02/07/2025 • Date de mise en ligne : 09/07/2025

• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B

  Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B

  Avis Gaz

  N°2025-167

  Date du document : 24/06/2025 • Date de mise en ligne : 02/07/2025

• Projet de contrat de consortium pour le projet GOCO2 entre NaTran et Elengy

  Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant approbation d’un projet de contrat de consortium pour le projet GOCO2 entre NaTran et Elengy

  Approbation Gaz

  N°2025-163

  Date du document : 24/06/2025 • Date de mise en ligne : 01/07/2025

• Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés

  Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés

  Approbation Électricité

  N°2025-166

  Date du document : 24/06/2025 • Date de mise en ligne : 27/06/2025

• Proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE

  Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE

  Décision Électricité

  N°2025-168

  Date du document : 24/06/2025 • Date de mise en ligne : 27/06/2025

• Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2024

  Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2024

  Décision Électricité

  N°2025-164

  Date du document : 24/06/2025 • Date de mise en ligne : 26/06/2025

• Projet de décret portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

  Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

  Avis Gaz

  N°2025-131

  Date du document : 03/06/2025 • Date de mise en ligne : 26/06/2025

• Détermination du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Dunkerque

  Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant détermination du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Dunkerque

  Décision Électricité

  N°2025-148

  Date du document : 11/06/2025 • Date de mise en ligne : 26/06/2025

• Dotation définitive au titre du FPE pour l’année 2025 pour Electricité de Mayotte

  Délibération de la CRE du 10 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2025 pour Electricité de Mayotte

  Décision Électricité

  N°2025-136

  Date du document : 10/06/2025 • Date de mise en ligne : 26/06/2025

• Modification du cadre de régulation du FPE d’Électricité de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido

  Délibération de la CRE du 10 juin 2025 portant sur la modification du cadre de régulation du FPE d’Électricité de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido

  Modification Électricité

  N°2025-135

  Date du document : 10/06/2025 • Date de mise en ligne : 26/06/2025

• Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

  Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

  Décision Électricité

  N°2025-162

  Date du document : 19/06/2025 • Date de mise en ligne : 24/06/2025

• Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

  Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

  Décision Gaz

  Date du document : 19/06/2025 • Date de mise en ligne : 24/06/2025

• Fixation de la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2025

  Délibérations de la CRE du 19 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2025

  Décision Électricité

  N°2025-158, 2025-159, 2025-160

  Date du document : 19/06/2025 • Date de mise en ligne : 23/06/2025

• Solde du CRCP au 1er janvier 2025 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité d’Enedis

  Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2025 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité d’Enedis

  Décision Électricité

  N°2025-134

  Date du document : 03/06/2025 • Date de mise en ligne : 23/06/2025

• Solde du CRCP au 1er janvier 2025 du TURPE dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux

  Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2025 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie

  Décision Électricité

  N°2025-130

  Date du document : 03/06/2025 • Date de mise en ligne : 23/06/2025

• Tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

  Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

  Proposition Électricité

  N°2025-157

  Date du document : 19/06/2025 • Date de mise en ligne : 23/06/2025

• Tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale

  Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale

  Proposition Électricité

  N°2025-156

  Date du document : 19/06/2025 • Date de mise en ligne : 23/06/2025

• Tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et pour tous les consommateurs en zones non interconnectées

  Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et pour tous les consommateurs en zones non interconnectées

  Proposition Électricité

  N°2025-155

  Date du document : 19/06/2025 • Date de mise en ligne : 23/06/2025

• Avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 336-16 du code de l’énergie introduit par l’article 17 de la loi de finances pour 2025

  Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 336-16 du code de l’énergie introduit par l’article 17 de la loi de finances pour 2025

  Avis Électricité

  N°2025-152

  Date du document : 11/06/2025 • Date de mise en ligne : 19/06/2025

• Cadre de régulation du système de comptage évolué d’Electricité de Mayotte

  Délibération de CRE du 11 juin 2025 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué d’Electricité de Mayotte

  Décision Électricité

  N°2025-149

  Date du document : 11/06/2025 • Date de mise en ligne : 19/06/2025

• Recommandations d’adaptation des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15 minutes

  Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant communication relative à des recommandations d’adaptation des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15 minutes

  Communication Électricité

  N°2025-153

  Date du document : 11/06/2025 • Date de mise en ligne : 18/06/2025

• Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de SRD pour une Installation de Production raccordée en HTA

  Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de SRD pour une Installation de Production raccordée en HTA

  Approbation Électricité

  N°2025-150

  Date du document : 11/06/2025 • Date de mise en ligne : 17/06/2025

• Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Gérédis pour une Installation de Production raccordée en HTA

  Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Gérédis pour une Installation de Production raccordée en HTA

  Approbation Électricité

  N°2025-151

  Date du document : 11/06/2025 • Date de mise en ligne : 17/06/2025

• Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2025

  Délibérations de la CRE du 11 juin 2025 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2025

  Décision Gaz

  N°2025-137, 2025-138, 2025-139, 2025-140, 2025-141, 2025-142, 2025-143, 2025-144, 2025-145, 2025-146

  Date du document : 11/06/2025 • Date de mise en ligne : 16/06/2025