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Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Approbation Électricité
N°2025-166
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Proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE
Décision Électricité
N°2025-168
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Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2024
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2024
Décision Électricité
N°2025-164
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Projet de décret portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
Avis Gaz
N°2025-131
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Détermination du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Dunkerque
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant détermination du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Dunkerque
Décision Électricité
N°2025-148
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Dotation définitive au titre du FPE pour l’année 2025 pour Electricité de Mayotte
Délibération de la CRE du 10 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2025 pour Electricité de Mayotte
Décision Électricité
N°2025-136
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Modification du cadre de régulation du FPE d’Électricité de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
Délibération de la CRE du 10 juin 2025 portant sur la modification du cadre de régulation du FPE d’Électricité de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
Modification Électricité
N°2025-135
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Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Décision Électricité
N°2025-162
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Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Décision Gaz
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Fixation de la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2025
Délibérations de la CRE du 19 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2025
Décision Électricité
N°2025-158, 2025-159, 2025-160
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Solde du CRCP au 1er janvier 2025 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité d’Enedis
Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2025 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité d’Enedis
Décision Électricité
N°2025-134
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Solde du CRCP au 1er janvier 2025 du TURPE dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux
Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2025 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie
Décision Électricité
N°2025-130
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Tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Proposition Électricité
N°2025-157
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Tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Proposition Électricité
N°2025-156
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Tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et pour tous les consommateurs en zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et pour tous les consommateurs en zones non interconnectées
Proposition Électricité
N°2025-155
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Avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 336-16 du code de l’énergie introduit par l’article 17 de la loi de finances pour 2025
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 336-16 du code de l’énergie introduit par l’article 17 de la loi de finances pour 2025
Avis Électricité
N°2025-152
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Cadre de régulation du système de comptage évolué d’Electricité de Mayotte
Délibération de CRE du 11 juin 2025 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué d’Electricité de Mayotte
Décision Électricité
N°2025-149
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Recommandations d’adaptation des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15 minutes
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant communication relative à des recommandations d’adaptation des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15 minutes
Communication Électricité
N°2025-153
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de SRD pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de SRD pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-150
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Gérédis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Gérédis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-151
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Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2025
Délibérations de la CRE du 11 juin 2025 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2025
Décision Gaz
N°2025-137, 2025-138, 2025-139, 2025-140, 2025-141, 2025-142, 2025-143, 2025-144, 2025-145, 2025-146
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Evolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2025
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2025
Décision Gaz
N°2025-147
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Reconduction de Monsieur Xavier Piechaczyk dans les fonctions de président du directoire de la société RTE
Délibération de la CRE du 10 juin 2025 portant décision relative à la proposition de reconduction de Monsieur Xavier Piechaczyk dans les fonctions de président du directoire de la société RTE
Décision Électricité
N°2025-154
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Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « consommateurs » (CART-C)
Délibération de la CRE du 28 mai 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « consommateurs »
Approbation Électricité
N°2025-121
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Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Strasbourg Electricité Réseaux
Délibération de la CRE du 22 mai 2025 portant approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Strasbourg Electricité Réseaux
Approbation Électricité
N°2025-124
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