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Délibérations > Décision

15
juin
2017 Electricité

Délibération de la CRE du 15 juin 2017 portant fixation du solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2015

Consulter la délibération  (pdf - 101,43 ko)

Délibérations > Décision

15
juin
2017 Electricité

Délibération de la CRE du 15 juin 2017 portant décision sur le budget cible du projet « Cergy – Persan » de RTE

Consulter la délibération  (pdf - 152,76 ko)

Délibérations > Décision

15
juin
2017 Gaz

Délibération de la CRE du 15 juin 2017 portant décision sur des valeurs de référence relatives à la mise en oeuvre des tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution sur l’année 2017

Consulter la délibération  (pdf - 199,44 ko)

Délibérations > Approbation

15
juin
2017 Electricité

Délibération de la CRE du 15 juin 2017 portant approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Manche relative aux procédures de repli en cas de défaillance du couplage de marché journalier

Consulter la délibération  (pdf - 161,25 ko)

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Délibérations > Décision

15
juin
2017 Electricité Gaz

Délibération de la CRE du 15 juin 2017 portant adoption et communication du rapport du comité d’études relatif aux données dont disposent les gestionnaires de réseaux et d’infrastructures d’énergie

Consulter la délibération  (pdf - 192,28 ko)

Consulter le rapport

Consulter le communiqué de presse

Délibérations > Décision

08
juin
2017 Gaz

Délibération de la CRE du 8 juin 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Séolis

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Délibérations > Approbation

08
juin
2017 Electricité

Délibération de la CRE du 8 juin 2017 portant approbation de la proposition de l’ensemble des gestionnaires de réseau de transport relative à l’heure limite unique de fermeté journalière

Consulter la délibération  (pdf - 167,82 ko)

Délibérations > Proposition

01
juin
2017 Electricité

Délibération de la CRE du 1er juin 2017 relative aux critères d’octroi des dérogations tels que prévus par le règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016

Consulter la délibération  (pdf - 164,53 ko)

Délibérations > Proposition

01
juin
2017 Electricité

Délibération de la CRE du 1er juin 2017 relative aux critères d’octroi des dérogations tels que prévus par le règlement (UE) 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016

Consulter la délibération  (pdf - 152,78 ko)

Délibérations > Décision

01
juin
2017 Gaz

Délibération de la CRE du 1er juin 2017 portant évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2017

Consulter la délibération  (pdf - 332,15 ko)

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