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Projet de décret pris en application de l’article L. 316-13 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 16 octobre 2025 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 316-13 du code de l’énergie
Avis Électricité
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Projet d’arrêté modifiant les coefficients de modulation du dispositif de certificats de production de biogaz
Délibération de la CRE du 10 octobre 2025 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant les coefficients de modulation du dispositif de certificats de production de biogaz
Avis Gaz
N°2025-235
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Projets de décret et d’arrêté modifiant le dispositif d’aide au renforcement des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit
Délibération de la CRE du 1er octobre 2025 portant avis sur les projets de décret et d’arrêté modifiant le dispositif d’aide au renforcement des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit
Avis Gaz
N°2025-226
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Reversement dû par les producteurs bénéficiant d’un « retrait de la résiliation » de leur contrat de soutien au titre de l’article 229 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant avis sur le reversement dû par les producteurs bénéficiant d’un « retrait de la résiliation » de leur contrat de soutien au titre de l’article 229 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Avis Gaz
N°2025-214
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Strasbourg Electricité Réseaux pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 9 octobre 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Strasbourg Electricité Réseaux pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-232
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de réséda pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 9 octobre 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de réséda pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-231
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Projet de cahier des charges relatif à une procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 1er octobre 2025 portant avis sur un projet de cahier des charges relatif à une procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone
Avis Gaz
N°2025-229
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Communication sur les zones pour les utilisateurs éligibles à la composante annuelle d’injection-soutirage introduite dans le TURPE 7 HTB et dans le TURPE 7 HTA-BT
Délibération de la CRE du 1er octobre 2025 portant communication sur les zones pour les utilisateurs éligibles à la composante annuelle d’injection-soutirage introduite dans le TURPE 7 HTB et dans le TURPE 7 HTA-BT
Communication Électricité
N°2025-227
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Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Délibération de la CRE du 25 septembre 2025 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Avis Électricité
N°2025-223
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Contrat de prestation d'échange de gaz entre sites de stockage rendue par Storengy à NaTran pour contribuer à gérer les congestions du réseau de transport
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant approbation du contrat de prestation d'échange de gaz entre sites de stockage rendue par Storengy à NaTran pour contribuer à gérer les congestions du réseau de transport
Approbation Gaz
N°2025-222
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Modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant décision sur les modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
Décision Gaz
N°2025-221
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Organisation du guichet de saisine en Guadeloupe pour les projets de stockage d’électricité
Délibération de la CRE du 1er octobre 2025 portant communication relative à l’organisation du guichet de saisine en Guadeloupe pour les projets de stockage d’électricité
Communication Électricité
N°2025-230
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Modalités des appels d’offres de réserves rapide et complémentaire pour l’année 2026
Délibération de la CRE du 25 septembre 2025 portant approbation des modalités des appels d’offres de réserves rapide et complémentaire pour l’année 2026
Approbation Électricité
N°2025-224
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Montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2024 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Délibération de la CRE du 1er octobre 2025 portant validation du montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2024 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Décision Électricité
N°2025-228
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Conditions de poursuite de l'exploitation des installations photovoltaïques arrivant à l’échéance de leur contrat d’obligation d’achat dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 25 septembre 2025 portant décision sur les conditions de poursuite de l'exploitation des installations photovoltaïques arrivant à l’échéance de leur contrat d’obligation d’achat dans les zones non interconnectées
Décision Électricité
N°2025-225
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Modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel applicables à compter du 1er octobre 2025
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant décision relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel applicables à compter du 1er octobre 2025
Décision Gaz
N°2025-220
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Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 18 septembre 2025 portant avis sur un projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Avis Électricité
N°2025-215
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Méthodologie appliquée pour le calcul des revenus annuels du parc nucléaire constatés et projetés à partir de la comptabilité appropriée
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant décision sur la méthodologie appliquée pour le calcul des revenus annuels du parc nucléaire constatés et projetés à partir de la comptabilité appropriée
Décision Électricité
N°2025-219
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Approbation des modifications du service de défense de la participation active de la demande proposées par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en France
Délibération de la CRE du 18 septembre 2025 portant approbation des modifications du service de défense de la participation active de la demande proposées par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en France
Avis Électricité
N°2025-216
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Avis sur le choix de l’offre envisagé par le ministre chargé de l’énergie au terme de la procédure concurrentielle n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Délibération de la CRE du 4 septembre 2025 portant avis sur le choix de l’offre envisagé par le ministre chargé de l’énergie au terme de la procédure concurrentielle n°3/2022 portant sur un second projet d’installation d’éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone « Centre Manche »
Avis Électricité
N°2025-208
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Instruction des offres déposées - dialogues concurrentiels n°2/2022 - éoliennes en mer posées au large de l’île d’Oléron (« AO7 ») - n°3/2022 - éoliennes en mer posées au sein de la zone « Centre Manche » (« AO8 »)
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 relative à l’instruction des offres déposées dans le cadre des dialogues concurrentiels n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées au large de l’île d’Oléron (« AO7 ») et n°3/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées au sein de la zone « Centre Manche » (« AO8 »)
Décision Électricité
N°2025-165
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Détermination du budget cible de la phase 2 du projet de développement de la technologie de contrôle-commande R#SPACE (RTE)
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant décision relative à la détermination du budget cible de la phase 2 du projet de développement de la technologie de contrôle-commande R#SPACE (RTE)
Décision Électricité
N°2025-200
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Traité d’apport d’actifs immobiliers et trois baux conclus entre RTE et RTE IMMO
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant décision sur un traité d’apport d’actifs immobiliers et trois baux conclus entre RTE et RTE IMMO
Décision Électricité
N°2025-169
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Zonage de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant validation d’un zonage de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-213
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Investissement de distribution de GRDF associé au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant validation d’un investissement de distribution de GRDF associé au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-212
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