Accueil Documents Délibérations Biogaz : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 Délibération de la CRE du 1er septembre 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz Délibération Avis Électricité Gaz Date du document : 01/09/2016 • Date de mise en ligne : 05/09/2016 Pièces à télécharger Consulter la délibération (PDF - 103 Ko) Page mise à jour le 05/09/2016 Partager sur Facebook X Linkedin Partager par courriel