Accueil Documents Délibérations Projet d’arrêté - biogaz Délibération de la CRE du 8 juillet 2016 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz Délibération Avis Électricité Gaz Date du document : 08/07/2016 • Date de mise en ligne : 21/07/2016 Pièces à télécharger Consulter la délibération (PDF - 150 Ko) Page mise à jour le 21/07/2016 Partager sur Facebook Partager sur Bluesky X Linkedin Partager par courriel