Accueil Documents Délibérations Projet de décret Délibération de la CRE du 3 décembre 2015 portant avis sur le projet de décret relatif à l’abattement tarifaire accordé aux sites fortement consommateurs d’électricité pris en application des articles L. 351-1 et L. 341-4-2 du Code de l’énergie Délibération Avis Électricité Date du document : 03/12/2015 • Date de mise en ligne : 10/12/2015 Pièces à télécharger Consulter la délibération (PDF - 145 Ko) Page mise à jour le 10/12/2015 Partager sur Facebook X Linkedin Partager par courriel