Date du document : 17.10.2013 - Date de mise en ligne : 25.10.2013

électricité

Délibération de la CRE du 17 octobre 2013 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S10 et V10 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil