Date du document : 17.01.2012 - Date de mise en ligne : 19.01.2012

électricité

Délibération de la CRE du 17 janvier 2012 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S3 et V3 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil