Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 3-a. "Liste des NTR de GRTgaz"
- Consulter l'annexe 3-b. "Liste des NTR de TIGF"
- Consulter la lettre du 28 juillet 2016 relative aux orientations de politique énergétique
- Consulter l'audit des charges d’exploitation et des prévisions de GRTgaz pour la période 2013-2021
- Consulter l'audit des charges d’exploitation et des prévisions de TIGF pour la période 2013-2021
- Consulter l'étude sur les paramètres financiers du calcul des charges de capital des gestionnaires de réseaux de transport de gaz
- Consulter la comparaison internationale des cadres de régulation incitative des opérateurs de réseaux d’électricité et de gaz naturel en Europe
Liens connexes