Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter la comparaison internationale des cadres de régulation incitative des opérateurs de réseaux d’électricité et de gaz naturel en Europe
- Consulter l’audit des charges d’exploitation d’Enedis pour la période 2014-2021
- Consulter l’étude sur l’évaluation des paramètres financiers du calcul des charges de capital d’Enedis
- Consulter la comparaison des niveaux des tarifs d’utilisation des réseaux de distribution d’électricité dans différents pays européens
- Consulter la régulation incitative de la qualité d’alimentation des gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (Etude)
- Consulter la régulation incitative de la qualité d’alimentation des gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (Benchmark)
- Consulter la lettre du 22 février 2016 relative aux orientations de politique énergétique