La CRE favorable au projet de " marché spot " de l'électricité soutenu par Euronext
La Commission de Régulation de l'Electricité (CRE) a délibéré jeudi 14 décembre sur le modèle de " marché spot " de l'électricité pour lequel elle a été saisie par la société Euronext.
La CRE se déclare favorable à ce projet tant du point du vue de la description des catégories d'acteurs pouvant y intervenir que des principes de fonctionnement qui permettent de garantir une bonne articulation entre les transactions commerciales et leur exécution physique. Complémentaire des transactions bilatérales, un tel marché est susceptible de favoriser le développement de la concurrence.
La CRE a toujours souhaité et encouragé la mise en place d'un marché organisé de l'électricité en France où se confronteraient des offres et des demandes d'énergie la veille pour le lendemain (marché spot). Sans avoir à se prononcer sur les aspects économiques et financiers du projet, la Commission note que son succès dépendra de sa capacité à attirer tant des consommateurs éligibles que des fournisseurs et, plus généralement, des opérateurs français et étrangers, directement ou par le biais d'intermédiaires agissant comme négociants ou courtiers. Dans la perspective de mise en place d'un marché européen de l'électricité, les caractéristiques d'un " marché spot " français ne doivent pas être significativement différentes de celles des autres marchés européens.
La CRE tient à rappeler que l'association étroite du gestionnaire du réseau de transport, RTE, dans la mise en place et dans le fonctionnement du marché est l'une des conditions de sa réussite. Il est en effet indispensable que les transactions réalisées sur le " marché spot " bénéficient de la garantie d'être livrées physiquement, les opérations d'achat et de revente devant se traduire in fine par des flux physiques transitant par les réseaux électriques. A ce titre, la CRE exercera pleinement son rôle de régulateur lors des étapes ultérieures de développement du projet, notamment sur le plan de l'accès aux réseaux électriques pour que les opérations réalisées sur le " marché spot " bénéficient d'un traitement non discriminatoire.
Créée le 24 mars 2000, la Commission de Régulation de l'Electricité a pour principale mission d'assurer un accès équitable et transparent au réseau de transport et de distribution. Plus généralement, elle est chargée de veiller au fonctionnement régulier du marché et à l'absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence en liaison avec le Conseil de la Concurrence.