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Rapports thématiques

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02
nov
2011 Electricité Gaz

Rapport de surveillance des marchés de l'électricité et du gaz naturel en 2010-2011

Consulter le rapport  (pdf - 13,84 Mo)

Consulter le rapport (version anglaise)  (pdf - 2,05 Mo)

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24
oct
2011 Gaz

Rapport d'expertise sur les coûts d’approvisionnement de GDF Suez

Consulter le rapport  (pdf - 731,50 ko)

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01
fév
2011 Electricité Gaz

Respect des codes de bonne conduite et indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturel - Rapport 2010

Consulter le rapport  (pdf - 1,90 Mo)

Consulter les annexes  (pdf - 703,52 ko)

Consulter la synthèse  (pdf - 1,07 Mo)

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29
oct
2010 Electricité

Rapport sur la « qualité de l’électricité » : Diagnostics et propositions relatives à la continuité de l’alimentation en électricité

Consulter le rapport  (pdf - 4,75 Mo)

Consulter la synthèse du rapport  (pdf - 36,06 ko)

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28
oct
2010 Electricité Gaz

Rapport sur la régulation incitative de la qualité de service des gestionnaires de réseaux gaziers et d’ERDF.

Consulter le rapport  (pdf - 9,58 Mo)

Consulter la synthèse du rapport  (pdf - 787,88 ko)

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25
oct
2010 Electricité Gaz

Rapport de surveillance des marchés de l'électricité et du gaz naturel en 2009-2010

Consulter le rapport en version anglaise  (pdf - 9,94 Mo)

Consulter le rapport  (pdf - 13,49 Mo)

Consulter la synthèse du rapport  (pdf - 38,46 ko)

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10
mai
2010 Electricité

Accès à la capacité de long-terme pour les interconnexions électriques : vers un jeu de règles unique européen

Consulter le rapport  (pdf - 198,59 ko)

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08
fév
2010 Electricité Gaz

Respect des codes de bonne conduite et indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturel

Consulter le rapport  (pdf - 3,74 Mo)

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21
déc
2009 Electricité Gaz

Rapport sur le fonctionnement des marchés de gros français de l'électricité et du gaz naturel

Consulter le rapport  (pdf - 7,48 Mo)

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17
nov
2009 Gaz

Rapport 2008-2009 sur la qualité de service des opérateurs de réseaux gaziers GrDF, GRTgaz et TIGF

Consulter le rapport  (pdf - 3,39 Mo)

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