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472 Décisions du CoRDiS pour votre recherche
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 2 avril 2025 sur le différend qui oppose la société Pacauderie Energies à la société Enedis relatif au raccordement indirect d’une installation de production au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 16 juillet 2025 sur le différend qui oppose M. P. à la société Enedis
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 2 avril 2025 sur le différend qui oppose la société Green PV 3 SAS à la société Enedis relatif aux modalités de raccordement au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 17 décembre 2025 sur une demande de règlement d’un différend qui oppose M. M., représenté par la société Elec’Chantier 35, à la société Enedis
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 26 février 2025 sur le différend qui oppose la société Elec’Chantier 44, représentant M. T., à la société Enedis relatif aux modalités de raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 17 décembre 2025 sur une demande de règlement d’un différend qui oppose M. B. et M. J., représentés par la société Elec’Chantier 35, à la société Enedis
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 24 avril 2025 sur le différend qui oppose M. B. à la société Enedis et au syndicat mixte fermé Territoire d’énergie Pyrénées-Atlantiques relatif au raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 18 décembre 2025 sur une demande de règlement d’un différend qui oppose la société Parc Eolien des Chênaies Hautes à la société Réseau de Transport d’Electricité RTE
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 17 décembre 2025 sur une demande de règlement d’un différend qui oppose M. H. et Mme B., représentés par la société Elec’Chantier 35, à la société Enedis
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 22 octobre 2025 sur une demande de règlement d’un différend qui oppose M. L. à la société EDF et au Syndicat intercommunal d’électricité du département de La Réunion
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 8 décembre 2025 sur une demande de règlement d’un différend qui oppose M. T aux sociétés TotalEnergies Electricité et Gaz France et Enedis
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 21 novembre 2025 sur une demande de règlement d’un différend qui oppose la société Statkraft Renouvelables à la société Enedis
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 17 février 2025 sur le différend opposant M. X à la société Enedis
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 22 avril 2025 à l’égard de la société J.P. Morgan SE
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 16 avril 2025 sur le différend qui oppose M. G. à la société Strasbourg Électricité Réseaux
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 20 janvier 2025 à l’égard des sociétés Danske Commodities A/S et Equinor ASA
Gaz
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 5 décembre 2024 sur le différend qui oppose le syndicat des copropriétaires du [...] à la société Enedis
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 5 novembre 2024 sur le différend qui oppose Mme B. à la société Enedis relatif à la qualité de l’alimentation électrique par le réseau public de distribution d’électricité d’une installation de consommation d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 2 décembre 2024 sur le différend qui oppose Mme D. à la société Enedis et au syndicat audois d’énergie et du numérique (SYADEN)
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 4 novembre 2024 sur le différend qui oppose le syndicat de copropriété Victoria Tany à la société Enedis et à la société EDF
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 6 septembre 2024 sur le différend qui oppose Mme D. à la société Enedis (mesures conservatoires)
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE du 11 juillet 2024 à l’égard de la société X
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 23 juillet 2024 sur le différend qui oppose Mme D. à la société Enedis (mesures conservatoires)
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 29 mai 2024 sur le différend qui oppose la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à la société EDF et au Syndicat mixte d’électricité de la Martinique relatif au raccordement de plusieurs installations de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 16 mai 2024 sur la demande de liquidation de l’astreinte présentée par la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à l’encontre du Syndicat Mixte d’Electricité de la Martinique
Électricité
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