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Règlements de différends

20
jan
2012 Electricité

Décisions du président du CoRDiS de la CRE en date du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société CENTRALE SOLAIRE de demandes de règlement du différend qui l’oppose à la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité.

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Règlements de différends

20
jan
2012 Electricité

Décision du président du CORDIS de la CRE en date du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société SOLAR BIPV 9 de sa demande de règlement du différend qui l’oppose à la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité.

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Règlements de différends

20
jan
2012 Electricité

Décision du président du CoRDiS de la CRE en date du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société DISTRIPORT ENERGY de sa demande de règlement du différend qui l’oppose à la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE relatif au raccordement d’une installation de production d’électricité.

Consulter la délibération  (pdf - 134,38 ko)

Règlements de différends

11
jan
2012 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 11 janvier 2012 sur le différend qui oppose les sociétés STMicroelectronics SA et STMicroelectronics SAS aux sociétés Electricité de France (EDF), Électricité Réseau Distribution France (ERDF) et la société RTE EDF Transport (RTE) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de consommation au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la délibération  (pdf - 244,91 ko)

Règlements de différends

19
déc
2011 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 19 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Foncière Solarvoltaic à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

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Règlements de différends

16
déc
2011 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 16 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société de La Croix Saint Genest de Noureuil à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

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Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

16
déc
2011 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 16 décembre 2011 sur le différend qui oppose Monsieur Sébastien NOUTARY à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 125,19 ko)

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Règlements de différends

12
déc
2011 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 12 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Centrale Solaire de Colombiers à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

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Règlements de différends

12
déc
2011 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 12 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Cogestar 2 à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de cogénération

Consulter la décision  (pdf - 155,92 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

Règlements de différends

05
déc
2011 Electricité

Décision du CoRDiS de la CRE en date du 5 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société TSE et la société Tomca à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité

Consulter la décision  (pdf - 135,41 ko)

Lien vers la décision (Version JO)

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