Fournisseur
Personne morale, titulaire d’une autorisation, en gaz, ou s’étant déclarée auprès des pouvoirs publics, en électricité, qui alimente au moins un consommateur final en électricité ou en gaz, soit à partir d’une énergie qu’il a produite lui-même, soit à partir d’une énergie qu’il a achetée.
