Lettre d'information
Avril 2019
Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
 
La CRE publie une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs du marché sur les orientations envisagées pour la prochaine évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité, dont l'entrée en vigueur est prévue à l’été 2019.
 
Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant à la fin du document de consultation publique.
 
Les réponses sont attendues pour le 17 mai 2019 au plus tard.
 
www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie