Lettre d'information
Juin 2018
Consultation publique relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France
 
La CRE lance une consultation publique portant sur les modalités de fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France, dont la mise en œuvre est prévue au 1er novembre 2018.
Elle souhaite recueillir l’avis des acteurs sur des éléments essentiels au bon fonctionnement de cette place de marché unique, notamment le traitement des maintenances, les mécanismes de levée des congestions et les mécanismes préventifs en cas de déficit de gaz dans les stockages à l’aval des fronts de congestion.
 
Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant dans la consultation publique, au plus tard le vendredi 29 juin 2018. 
 
www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie