Lettre d'information
Décembre 2017

La CRE publie deux consultations publiques :

Déploiement des compteurs évolués d’électricité par le gestionnaire de réseaux de distribution EDF SEI

 
Le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité EDF SEI, opérant dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), a saisi la CRE de son projet de déploiement de compteurs évolués pour les utilisateurs raccordés en basse tension (BT) pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA.

La CRE souhaite consulter l’ensemble des acteurs de marché sur le cadre de régulation envisagé pour ce projet ainsi que sur son traitement tarifaire.
Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant à la fin du document de consultation publique.

Les réponses sont attendues pour le 12 janvier 2018 au plus tard.
 
 

Niveaux de dotation au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour EDF SEI au titre des années 2018-2021 et cadre de régulation associé

 
La CRE publie une consultation publique pour recueillir l'avis des acteurs de marché sur les caractéristiques du cadre de régulation que la CRE envisage de retenir pour le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité EDF SEI sur la période 2018-2021, ainsi que sur les orientations de la CRE concernant le niveau de dotations dont bénéficiera EDF SEI au titre du FPE sur cette même période.
 
Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant à la fin du document de consultation publique.

Les réponses sont attendues pour le 12 janvier 2018 au plus tard.
 
 
www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie