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Lettre d'information
Avril 2024

Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

La CRE publie une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs du marché sur les orientations envisagées pour la prochaine évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er août 2024.

Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant au début du document de consultation publique.

Les réponses sont attendues pour le 17 mai 2024 au plus tard.