Le règlement européen n°2024/1787 du 13 juin 2024 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie prévoit diverses mesures visant à renforcer le contrôle des fuites de méthane, notamment pour les gestionnaires d’infrastructures régulées (en France : GRDF, les ELD de gaz, NaTran, Teréga, Storengy, Géométhane).
Les principaux éléments présentés et soumis à consultation par la CRE sont les suivants :
- Présentation et analyse des moyens supplémentaires demandés par les opérateurs, sur la période 2024-2027, pour répondre aux exigences du règlement ;
- Définition du cadre tarifaire de recouvrement et d’incitation des charges additionnelles.
Les parties intéressées sont invitées à répondre à cette consultation publique pour le 10 septembre 2025 au plus tard.
