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La CRE consulte sur la mise en œuvre des options tarifaires du TURPE HTA-BT
La CRE publie une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs du marché sur les orientations envisagées afin de permettre la mise en œuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles pour le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (dit TURPE HTA-BT) au 1er août 2024.
Afin d'envoyer un signal tarifaire permettant de contribuer à la maîtrise des coûts des réseaux dans la durée, la CRE a mis en place dans la délibération TURPE 6 de janvier 2021 la généralisation des formules tarifaires d’acheminement à 4 plages temporelles pour les clients BT <= 36kVA.
La présente consultation publique porte ainsi sur les modalités opérationnelles à mettre en œuvre afin d'accompagner cette généralisation des options à 4 plages temporelles.
Les réponses sont attendues pour le 29 novembre 2023 au plus tard.
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