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Lettre d'information  -  Juin 2025

La CRE publie les nouveaux tarifs et primes pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc 
En application de l’arrêté du 26 mars 2025, modifiant l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 dit « S21 Bâtiment Métropole », la CRE publie les tarifs et primes applicables aux projets dont la demande complète de raccordement est déposée entre le 1er juillet et le 30 septembre 2025.

À la suite de la parution de l’arrêté modificatif du 26 mars 2025, le niveau de soutien a été fixé jusqu’au 30 juin 2025. Pour les tranches de puissance 0 – 9 kWc et 100 – 500 kWc, l’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif s’est accompagnée d’une diminution du niveau de soutien. La CRE avait rendu un avis à ce sujet.

Cet arrêté modificatif a également introduit de nouvelles règles de dégressivité tarifaire (notamment la suppression de ce mécanisme pour les installations de la tranche de puissance 0 – 9 kWc et le renforcement des pentes de la dégressivité pour les installations de plus de 9 kWc) et a procédé à un décalage du calendrier de trimestre tarifaire. Le trimestre T3 2025 est le premier trimestre pour lequel s’appliquent, sur la base du développement observé entre le 1er mars et le 31 mai 2025, les nouvelles règles de dégressivité. 

Du 1er mars au 31 mai, période de référence pour le calcul des tarifs du T3 2025, le développement constaté a dépassé les objectifs trimestriels de 2,6x pour le segment 0-9 kWc, de 1,9x pour le segment 9 – 100 kWc, et de 2,3x pour le 100 – 500 kWc. Au total, la puissance des projets ayant déposé une demande complète de raccordement (DCR) s’élève à 1 154 MWc, répartie comme dans le tableau ci-après :  

Puissance cumulée déposée en demande de raccordement complète (DCR) par segment de puissance sur la période 1er mars– 31 mai 2025
Sous l’effet conjugué d’un développement plus conséquent que les objectifs et d’une dégressivité renforcée, le niveau de soutien accordé aux installations de puissance supérieure à 9 kWc baisse de 4 à 6,8 % selon les tranches de puissance.

S’agissant des installations de plus de 100 kWc, le tarif d’achat de l’énergie injectée passe de 95,0 €/MWh à 88,6 €/MWh (- 6,8 %). L’arrêté tarifaire prévoit que les installations photovoltaïques de ce segment seront soutenues via une procédure de mise en concurrence. Dès le lancement de l’appel d’offres dit « simplifié », celles-ci ne seront donc plus éligibles au dispositif de soutien prévu par l’arrêté tarifaire « S21 PV Bâtiment » : les travaux en cours devraient permettre le lancement de l’appel d’offres « simplifié » en septembre 2025. 

S’agissant de la tranche de puissance 0 – 9 kWc, les tarifs demeurent à 40 €/MWh pour l’énergie injectée, 80 €/kWc pour la prime à l’investissement, car ils ne sont ni soumis au mécanisme de dégressivité ni indexés.

Le tableau ci-dessous récapitule les niveaux des tarifs et primes tels qu’établis en application de l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté « S21 Bâtiment Métropole » en France métropolitaine continentale.