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Lettre d'information  -  Novembre 2025

La CRE publie sa délibération sur le fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France, afin de réduire le risque de congestions d’ampleur sur les réseaux de transport de NaTran et de Teréga entre le 1er décembre 2025 et le 31 mars 2026.

L’incident survenu le 26 septembre 2025 sur le réseau de NaTran a eu pour conséquence de réduire les capacités de transit de gaz du Sud vers le Nord de la France. 
En conséquence, NaTran a d’ores et déjà décidé d’abaisser les capacités de regazéification des terminaux méthaniers de Fos. Néanmoins, le report de ces capacités vers d’autres points d’entrée situés au sud de la France pourrait créer un risque accru de congestion au cours de l’hiver gazier 2025-2026.

La CRE a consulté les acteurs de marchés du 29 octobre au 10 novembre 2025 sur des propositions visant à limiter les risques de congestion et de restriction de capacités.

À l’issue de la consultation, la CRE décide :
  1. de suspendre la commercialisation des capacités fermes mensuelles entre décembre 2025 et mars 2026, au PIR Pirineos en entrée depuis l’Espagne ;
  2. de suspendre de la commercialisation des capacités fermes mensuelles au PIR Oltingue en sortie vers la Suisse, entre décembre 2025 et mars 2026.
Les capacités déjà souscrites ne sont pas affectées par ces changements.

La CRE pourra décider de la reprise des ventes de capacités fermes mensuelles au cours de l’hiver gazier en fonction de l’évolution du risque de congestions ou si les autorités publiques italiennes, suisses ou allemandes font part de difficultés en termes de sécurité d’approvisionnement.

La CRE maintient les règles en vigueur s’agissant de la commercialisation des capacités journalières fermes aux PIR Pirineos en entrée (vers l’Espagne) et Oltingue en sortie (vers la France).

La CRE maintient également les règles en vigueur s’agissant de la commercialisation de tous les produits de capacités interruptibles (trimestriels, mensuels et journaliers) au PIR Pirineos en entrée.